Honorables sénateurs, ma question s’adresse aujourd’hui au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le moment où notre assemblée devra décider si elle accepte ou non le message des Communes au sujet du projet de loi C-7 approche à grands pas. Le gouvernement Trudeau, que ce soit par l’entremise du ministre de la Justice, d’un autre ministre ou d’un représentant quelconque, a-t-il pris contact avec certains honorables sénateurs ou a-t-il fait pression sur eux afin de les inciter à accepter ce message? Si oui, le gouvernement a-t-il promis quoi que ce soit aux sénateurs en échange de leur appui? Si oui, que leur a-t-il promis?

Dans ce cas, j’aimerais que vous vous renseigniez et que vous nous transmettiez la réponse. Je ne vous demande pas de révéler quoi que ce soit de secret ou de confidentiel. Cela dit, si le gouvernement que vous représentez a fait des promesses aux sénateurs dans le dossier du projet de loi C-7, j’aimerais en connaître la teneur. Tous les honorables sénateurs, pour ne pas dire tous les Canadiens, ont le droit de savoir ce que le gouvernement a pu leur promettre — et avant la tenue du vote idéalement.

Je vous pose de nouveau la question : auriez-vous l’obligeance de vérifier si le gouvernement Trudeau a pris contact avec certains sénateurs afin de les convaincre d’accepter le message des Communes et s’il leur a promis quoi que ce soit en échange de leur appui?

Ce n’est pas la question.