PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le projet de loi C-7--Le message des Communes
17 mars 2021
Honorables sénateurs, comme d’habitude, j’aimerais poser ma question au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, les sujets ne manquent pas pour ma question aujourd’hui : la troisième vague de la COVID-19 qui a été déclarée en Ontario, où nous sommes en ce moment; la période d’attente de quatre mois entre les doses d’un vaccin; et la crise qui touche nos forces armées, pour ne nommer que ceux-là.
Cependant, la question qui presse le plus est celle que je vous ai posée hier à propos du projet de loi C-7, car le Sénat va bientôt se prononcer sur le message de la Chambre des communes.
Sénateur Gold, hier, je vous ai demandé — vous ne pouviez pas me répondre et je vous ai demandé d’obtenir une réponse, alors j’aimerais vous donner la possibilité de répondre à ma question — si le ministre de la Justice ou tout autre ministre ou représentant du gouvernement Trudeau a communiqué avec des sénateurs ou a exercé des pressions sur eux, pour qu’ils acceptent le message de l’autre endroit sur le projet de loi C-7. Le gouvernement Trudeau a-t-il fait une promesse en vue d’obtenir l’appui des sénateurs et, le cas échéant, monsieur le représentant, quelle est cette promesse?
Je vous remercie de votre question. Honorable collègue, je n’ai aucune information concernant une promesse qui aurait été faite. Je n’ai pas de réponse ferme à vous offrir, mais, pour autant que je sache, aucune promesse de cette nature n’a été faite.
Sénateur Gold, lorsque nous vous posons une question sur des choses que le gouvernement a faites, il est d’habitude normal que vous ayez besoin de temps pour vous renseigner, mais je suis certain que vous avez le numéro du ministre dans votre Rolodex. Cette réponse est inacceptable. Votre rôle, en tant que leader du gouvernement au Sénat, est d’obtenir des réponses à nos questions. Il aurait suffi d’un appel pour obtenir cette réponse. Si le gouvernement a fait des promesses à des sénateurs relativement au projet de loi C-7, tout le monde devrait savoir ce qui a été promis avant que nous passions au vote aujourd’hui.
Où est passée la reddition de comptes? Que sont devenues l’ouverture et la transparence? Ces concepts ne signifient rien pour le gouvernement Trudeau.
Avez-vous communiqué avec le ministre? Avez-vous essayé de joindre le ministre ou son Cabinet, monsieur le leader? Avez-vous essayé de joindre le cabinet de tout autre autre ministre? Si vous ne l’avez pas fait, pourquoi?
Comme j’ai répondu hier et comme je viens de le faire, je n’ai aucun renseignement qui me permet de dire que de telles promesses ont été faites. Par contre, je ne peux m’empêcher de dire que cette question est empreinte d’insinuations et que, bien franchement, je trouve difficile d’y répondre calmement, mais c’est ce que j’ai fait et c’est ce que je continuerai de faire.
