PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les consultations qui ont précédé et suivi le dépôt du projet de loi C-15
1 juin 2021
Sénateur Gold, vous êtes de Montréal. Ma première question concerne un événement sportif qui opposera Winnipeg à Montréal... désolé, je me suis trompé de notes.
Sénateur Gold, en tant que représentant du gouvernement Trudeau au Sénat, vous devez veiller à la transmission en temps opportun des renseignements que les honorables sénateurs demandent au gouvernement.
En ce qui a trait au projet de loi C-15, on a demandé à maintes reprises au gouvernement de donner la liste complète des intervenants consultés avant et après le dépôt du projet de loi C-15. Le sénateur Patterson et son personnel ont demandé d’obtenir la liste complète à plusieurs reprises.
Lors de la réunion du Comité des peuples autochtones tenue le 7 mai, la sénatrice Stewart Olsen a, elle aussi, demandé à obtenir la liste complète des intervenants consultés. Chaque fois, on a répondu que la liste serait communiquée, mais elle ne l’est toujours pas.
Monsieur le leader, on nous a dit que cette liste existe. Pourquoi le gouvernement Trudeau refuse-t-il de nous la communiquer?
Sénateur, je vous remercie de votre question. Comme l’honorable sénateur le sait probablement, le gouvernement du Canada a déjà publié en ligne un rapport de consultation détaillé qui prend appui sur l’apport de divers intervenants. Ce rapport a contribué à jeter les assises du projet de loi C-15, qui est à l’étude dans cette enceinte.
Afin de respecter ses obligations constitutionnelles, le gouvernement continuera de consulter les communautés et les organisations autochtones dans le but de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte du droit canadien.
En effet, quand le ministre a témoigné devant le comité — témoignage auquel vous avez fait référence —, il a également précisé qu’il prendrait connaissance des observations du Sénat pour orienter la mise en œuvre du plan d’action, qui agira comme moteur. Honorable collègue, je vais certainement m’informer sur l’état d’avancement de toute nouvelle consultation. Toutefois, le Sénat peut avoir la certitude que le gouvernement prend très au sérieux son obligation de mener des consultations, comme il l’a déjà démontré.
Dans ce cas, cela devrait être très simple. Vous dites qu’il y a une liste. Or, selon moi, c’est un autre exemple dans la longue liste des promesses brisées par le gouvernement Trudeau, comme celles de présenter des budgets équilibrés, d’adopter une réforme électorale, de fournir de l’eau potable dans les réserves, de ne pas traîner les anciens combattants devant les tribunaux, de faire en sorte que gouvernement soit ouvert par défaut et de promouvoir la transparence et la reddition de comptes. De toute évidence, ces promesses n’étaient que de vaines paroles de la part du gouvernement Trudeau.
Monsieur le leader, vous pourriez faire un petit effort pour changer cette tendance au secret de la part du gouvernement. Allez-vous vous engager dès aujourd’hui, monsieur le leader, à fournir à cette Chambre une liste complète des intervenants consultés, comme on l’a promis, avant l’étude article par article et la troisième lecture du projet de loi C-15, oui ou non?
On m’a informé que la liste qui a été fournie est celle que le gouvernement a en sa possession, mais je vais certainement m’informer et transmettre l’information au Sénat.
