PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La Société Radio-Canada
1 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader, le mois dernier, un juge de la Cour fédérale a donné raison au Parti conservateur du Canada dans une affaire qui l’opposait à CBC/Radio-Canada. La société avait décidé de poursuivre le Parti conservateur lors de la dernière campagne électorale fédérale. Le juge est arrivé à la conclusion que l’utilisation faite par le Parti conservateur du matériel de la société était acceptable et équitable. Le tribunal a rejeté la poursuite avec dépens.
Monsieur le leader, cette affaire constitue un gaspillage éhonté des deniers publics. Elle a mis en évidence le parti pris évident de CBC/Radio-Canada. Combien d’argent public la société a-t-elle dépensé dans cette affaire? Combien d’argent devra-t-elle verser au Parti conservateur? Est-ce que la personne responsable de la décision d’intenter cette ridicule poursuite a été renvoyée de la société?
Honorables sénateurs, ma réponse sera brève. Je n’ai pas les réponses à ces questions. Je vais m’informer.
Merci. J’apprécie votre démarche. J’espère que nous aurons les réponses bientôt.
Monsieur le leader, si personne au sein de CBC/Radio-Canada n’a été renvoyé à cause de cette affaire, qu’est-ce qui nous dit que la société ne fera pas encore la même chose lors de la prochaine campagne électorale?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Le fait qu’un tribunal ait rendu une décision dans un sens ou dans l’autre ne signifie pas que la question d’origine ne méritait pas d’être examinée par la cour. Dans les faits, les diffuseurs ont le droit de protéger leur matériel. Il n’y a personne dans cette enceinte qui les priverait de ce droit ou se prononcerait pour qu’ils l’abandonnent. Il n’en demeure pas moins que nos diffuseurs publics et, par le fait même, tous les diffuseurs ont la responsabilité de respecter la loi et de suivre les règles.
Quand un tribunal rend une décision défavorable — et j’ai un profond respect pour les décisions des tribunaux —, cela signifie simplement que notre système de justice fonctionne, rien de plus.
