PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le soutien à Air Canada pendant la pandémie
2 juin 2021
Sénateur Gold, quand la ministre Freeland a annoncé, en avril, une entente visant à fournir à Air Canada près de 6 milliards de dollars de prêts remboursables, elle a dit que les dividendes et les rachats d’actions seraient soumis à des restrictions et que la rémunération des cadres serait plafonnée. Nous avons appris lundi qu’au moment où Air Canada négociait avec le gouvernement Trudeau en vue de recevoir des milliards de dollars de fonds publics, l’entreprise a versé à ses hauts dirigeants des primes de 10 millions de dollars liées à l’atténuation des effets de la COVID-19.
Monsieur le leader, comment la ministre Freeland a-t-elle pu négocier une telle entente? Comment le gouvernement Trudeau peut-il affirmer avoir plafonné la rémunération des cadres d’Air Canada à 1 million de dollars alors qu’il leur a permis de recevoir des primes de 2 à 3 millions de dollars chacun pour avoir licencié la plupart des employés? Où est la logique?
Je vous remercie de votre question. L’entente qui a été négociée et conclue entre le gouvernement et Air Canada comprenait des règles claires concernant le plafonnement de la rémunération des cadres. L’entente comprenait aussi des restrictions à propos des options d’achat d’actions. Ces restrictions ne prendront fin que lorsque les prêts auront été remboursés depuis 12 mois. Le Sénat se souviendra aussi qu’Air Canada s’est engagée, dans cette entente, à maintenir les niveaux d’emploi qui étaient en place au 1er avril.
Les négociations et l’entente avaient pour but de fournir à Air Canada les liquidités nécessaires pour maintenir les liens entre les Canadiens et les marchés canadiens. Le gouvernement a été profondément déçu d’apprendre qu’Air Canada avait versé des primes avant que l’entente soit signée et que ses dispositions entrent en vigueur. Le gouvernement est d’avis que les gestes d’Air Canada contreviennent à l’esprit du soutien fourni par le gouvernement.
Quelque part dans votre réponse, vous avez indiqué que ce qu’Air Canada faisait était très clair. Manifestement, ce n’était pas aussi clair pour certaines personnes que pour d’autres.
Air Canada a mis à pied plus de 20 000 de ses employés tout en versant des millions de dollars en primes à ses dirigeants et vous prétendez que le gouvernement Trudeau est troublé. Le fait est que le premier ministre et la ministre des Finances ne semblaient pas particulièrement troublés lors de leur conférence de presse.
Monsieur le leader, je pense que les contribuables auront une opinion différente sur la question de savoir si la situation est bien. Le programme d’aide présenté en avril n’a aidé qu’une seule compagnie aérienne et des milliers d’autres travailleurs du secteur de l’aviation sont toujours sans emploi. Pourquoi le gouvernement Trudeau a-t-il été incapable de négocier un programme d’aide global pour aider les travailleurs — tous les travailleurs — de cette industrie?
Sénateur, je vous remercie de votre question.
En ce qui concerne la première partie de votre question, le gouvernement est profondément déçu des actions d’Air Canada; la situation ne lui plaît pas, loin de là.
En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, toutes les entreprises et tous les secteurs d’une industrie présentent des défis différents. Le gouvernement canadien a travaillé avec un certain nombre de compagnies aériennes pour les aider à relever leurs défis particuliers. Je vais parler d’une seule compagnie aérienne dans ma province, soit Air Transat. Le 29 avril 2021, Air Transat et le gouvernement sont parvenus à un plan de sauvetage qui prévoyait, entre autres, qu’Air Transat rembourserait ses clients admissibles qui se retrouvaient avec des billets, mais aucun endroit où aller.
Le gouvernement maintient que les efforts qu’il a déployés en temps de crise étaient motivés par les meilleures intentions du monde pour aider les Canadiens et les industries touchées par la pandémie et qu’il les a déployés malgré la nouvelle qu’Air Canada avait décidé de rémunérer ses hauts dirigeants, ce qui va à l’encontre de l’esprit de l’entente que la compagnie a finalement signée avec le gouvernement. Néanmoins, le soutien du gouvernement visait à profiter aux Canadiens et à répondre à leur besoin de pouvoir se déplacer par avion afin de rester en contact.
