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La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif--Première lecture

3 juin 2021


Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Je propose que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, nous avons été saisis d’une motion portant que la séance soit maintenant levée.

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