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Recours au Règlement

3 juin 2021


L’honorable Lucie Moncion [ + ]

Je veux soulever un recours au Règlement, madame la Présidente. Vous me corrigerez peut-être, mais le sénateur Plett ne participe pas à un débat sur une question, donc je ne suis pas certaine qu’il peut demander l’ajournement du Sénat.

Votre Honneur, je crois que la sénatrice Moncion aurait intérêt à lire le Règlement du Sénat du Canada. Tout sénateur peut proposer la levée de la séance.

La sénatrice Moncion [ + ]

J’ai posé cette question à quelques reprises aux greffiers et cela a toujours fait l’objet de débats. J’aimerais donc obtenir une décision ferme à ce sujet. Si j’ai tort, sénateur Plett, je me plierai au Règlement.

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