Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold. Comme nous le savons, le Comité des peuples autochtones a terminé son étude du projet de loi C-15 hier. Je vous remercie de votre participation utile à la réunion.

Au cours de l’étude, les ministres Bennett et Lametti ont souligné leur désir constant d’entretenir le dialogue au sujet du projet de loi C-15. Les fonctionnaires ont indiqué que le ministre Lametti était le principal interlocuteur dans ce dialogue. La liste de consultation promise a enfin été reçue hier, une semaine et un jour après la date limite pour les réponses écrites, et longtemps après qu’on l’a demandée pour la première fois. C’est inacceptable. Sur les 58 discussions informelles répertoriées, 4 seulement concernaient des personnes ayant soulevé de graves préoccupations au sujet du projet de loi.

Sénateur Gold, pourquoi la ministre n’a-t-elle pas demandé plus de temps pour répondre aux préoccupations soulevées par des gens comme l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, le Conseil des Mohawks de Kahnawake, l’Association du Barreau autochtone, le chef David Monias, l’organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak, la Première Nation O’Chiese, la Première Nation d’Alexander, les peuples issus des traités nos 6, 7 et 8, et d’autres, qui ont proposé des modifications et ont soulevé des préoccupations?

Je remercie le sénateur de sa question et de ses bons mots.

Avant de présenter le projet de loi C-15, le gouvernement a mené de vastes consultations auprès de Premières Nations à autonomie gouvernementale et signataires de traités modernes, dans les régions inuites, auprès d’autres détenteurs de droits autochtones, d’organisations nationales et régionales de défense des femmes, de jeunes, de représentants des communautés LGBTQ, ainsi que d’intervenants non autochtones.

Le gouvernement sait bien que certains partenaires ont exprimé des préoccupations à propos de la durée des consultations liées au projet de loi C-15, ce qui explique qu’elles se soient poursuivies après la présentation du projet de loi. Comme vous l’avez indiqué, une liste a été fournie au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Entre janvier et mai, d’autres rencontres élaborées ont été organisées avec des partenaires autochtones, notamment avec des détenteurs de droits autochtones, et de plus amples discussions y ont eu lieu.

On m’a informé qu’un certain nombre des rencontres figurant sur cette liste concernent des organisations régionales, comme l’assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ainsi que des rencontres avec des chefs et autres représentants d’organismes détenteurs de droits, auxquelles le gouvernement a participé à propos du projet de loi.

Honorables sénateurs, je soulignerais aussi que l’élaboration conjointe du plan d’action prévue dans le projet de loi C-15 constituera une occasion supplémentaire de travailler en partenariat étroit avec les détenteurs de droits autochtones et avec les organisations, en vue de sa mise en œuvre. Enfin, je soulignerais que le budget de 2021 prévoit 31,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l’élaboration conjointe de ce plan d’action.

Honorables sénateurs, j’espère que les mesures du plan d’action seront meilleures que celles qui se trouvent dans le projet de loi.

Sénateur Gold, la liste des consultations fait état notamment d’une séance de consultation avec les peuples visés par les traités nos 6, 7 et 8 qui aurait eu lieu le même jour où ils ont adopté une résolution contre le projet de loi et la majorité des propositions. Pendant les cinq premiers mois, les consultations ont été menées principalement auprès d’organismes autochtones nationaux. Ma question complémentaire est donc la suivante : pourquoi le gouvernement continue-t-il de consacrer plus d’efforts et de temps à consulter des organismes nationaux comme l’Assemblée des Premières Nations, alors que la chef régionale de cet organisme pour l’Alberta, Marlene Poitras, a dit elle-même qu’il s’agit d’un groupe de lobbying qui n’a pas la légitimité nécessaire pour négocier et prendre des décisions au nom des Premières Nations?

Pourquoi le Canada choisit-il la voie la plus facile en consultant des organismes autochtones nationaux qui sont établis à Ottawa au lieu de faire l’effort supplémentaire d’aller consulter des organismes communautaires et des organismes détenteurs de droits?

Je remercie l’honorable sénateur de la question. Le gouvernement est d’avis qu’il doit consulter, qu’il a consulté et qu’il devra continuer de consulter une foule d’organismes autochtones et d’intervenants non autochtones sur des questions qui touchent non seulement les communautés autochtones, mais le pays en général. Le gouvernement est déterminé à poursuivre ce processus en mettant en œuvre le plan d’action.

Je remercie l’honorable sénateur de la question. La position du gouvernement, c’est qu’il continue à travailler avec les organismes et les communautés autochtones de partout au pays pour garantir que leurs perspectives et leurs points de vue sont pris en compte avec respect alors que nous élaborons nos programmes et cheminons ensemble vers la réconciliation.

Le gouvernement maintient son engagement et le démontre par la prise de mesures concrètes, comme la présentation et, nous l’espérons, l’adoption du projet de loi C-15 — une étape historique importante.

Je remercie l’honorable sénateur de sa question.

Je pèse mes mots, parce que ce que contient le projet de loi C-15 à l’étude représente un pas historique en matière de réconciliation avec les Premières Nations, un engagement historique du gouvernement, sans précédent dans l’histoire du Canada.

Le gouvernement tient toujours à suivre cette voie et à concevoir des plans en collaboration avec les différents intervenants autochtones. L’époque où on pouvait simplement dire « le gouvernement fera ceci et cela » sans d’abord consulter adéquatement l’ensemble des divers détenteurs de droits autochtones et collaborer avec eux est bien révolue au Canada.