Projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)
Deuxième lecture--Motion d'amendement--Report du vote
8 juin 2021
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
L’honorable sénateur Wells, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose en amendement que le projet de loi S-209 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois. Puis-je me dispenser de lire la motion?
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
J’ai entendu un non. Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont sur place veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non. Pardon, sénateur Plett, souhaitez-vous intervenir?
Pourriez-vous répéter la question, s’il vous plaît?
L’honorable sénateur Wells, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose en amendement que le projet de loi S-209 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu’il soit modifié par suppression de tous les mots après le... Puis-je me dispenser de lire la motion?
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t-il entente au sujet de la sonnerie?
Nous souhaitons reporter le vote à la prochaine séance du Sénat.
Conformément à l’article 9-10 du Règlement, le vote est reporté à la prochaine séance, à 15 h 30, et la sonnerie retentira à compter de 15 h 15.
