PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La nomination des juges
10 juin 2021
Encore une fois, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader, nous apprenions aujourd’hui dans les médias que le gouvernement Trudeau a cessé d’utiliser la Libéraliste, la base de données contenant le nom de donateurs et des partisans du Parti libéral servant à l’examen des candidatures à la magistrature. La Libéraliste était utilisée non seulement pour vérifier si les candidats à la magistrature avaient donné au parti, mais aussi pour savoir à quelles activités du parti ils avaient pris part, par exemple, et pour savoir s’ils avaient installé des affiches électorales du Parti libéral.
L’automne dernier, un ex-conseiller du bureau du ministre Lametti a fait une sortie publique pour soulever des inquiétudes concernant l’ampleur de l’ingérence partisane du gouvernement Trudeau dans le processus de nomination des juges et le risque d’un scandale. L’Association du Barreau canadien a affirmé que le gouvernement minait la confiance du public envers l’impartialité du système de justice.
Monsieur le leader, quand exactement votre gouvernement a-t-il cessé d’utiliser la Libéraliste pour vérifier les allégeances des candidats à la magistrature? Comme votre gouvernement a défendu bec et ongles cette pratique lorsqu’on a appris son existence, pourquoi avez-vous décidé de ne plus y avoir recours?
Je vous remercie de votre question. Je ne connais pas la date exacte à laquelle cette pratique a cessé. Il est bien connu qu’elle a beaucoup attiré l’attention des médias. Le gouvernement reste déterminé à faire en sorte que les nominations soient fondées sur le mérite sans tenir compte de facteurs superflus. Comme le gouvernement l’a déjà expliqué, on procède à diverses vérifications des candidats. Étant donné que le gouvernement doit, à juste titre, examiner attentivement les dossiers des candidats à la magistrature ou à d’autres postes, des vérifications sont faites de manière à ce que le gouvernement soit en mesure de poser des questions le moment venu. Comme nous l’avons déjà dit, le gouvernement est fier du processus de nomination qu’il a instauré et grâce auquel quelque 400 grands juristes ont été nommés.
En mai 2019, le Cabinet du premier ministre a confirmé qu’il se servait de la base de données de la Libéraliste pour sélectionner des candidats potentiels en vue des nominations au Sénat du Canada.
Soyons clairs : le gouvernement peut très bien nommer des sénateurs qui favoriseront son programme, mais il doit expliquer honnêtement aux Canadiens comment il procède. C’est tout sauf honnête de déclarer publiquement que les nominations au Sénat sont faites de manière indépendante, alors qu’en fait, on vérifie secrètement la base de données d’un parti pour s’assurer que la personne concernée appuiera le programme du gouvernement.
Monsieur le leader, le gouvernement Trudeau se sert-il encore de la Libéraliste pour confirmer les nominations au Sénat? Si c’est le cas, pourquoi cette pratique existe-t-elle toujours alors qu’elle a cessé pour les nominations à la magistrature? Si les nominations au Sénat ne sont plus vérifiées avec la base de données de la Libéraliste, quand cela a-t-il cessé?
Je ne connais pas la réponse à votre question. Cela dit, je ne peux accepter la prémisse qui la sous-tend. L’approche du gouvernement est claire. Elle est ouverte et transparente, et ce, beaucoup plus que les processus de nomination précédents.
Je sais que, dans au moins un cas, le gouvernement a nommé un sénateur sans égard au fait qu’il avait fait un don au Parti conservateur, au Bloc québécois et au NPD en plus du Parti libéral. C’est ainsi pour les nominations au Sénat et c’est ainsi pour les nominations à la magistrature. Le gouvernement est fier de la diversité des personnes chevronnées et talentueuses nommées au Sénat et défend le processus qu’il a mis en place.
