Projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)
Deuxième lecture
22 juin 2021
Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui au sujet du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).
Chers collègues, j’ai suivi ce débat et je tiens à dire d’emblée que j’admire le dévouement de la sénatrice McPhedran à l’égard de cette cause. Je sais qu’elle y croit profondément et qu’elle n’a pas ménagé ses efforts pour faire valoir ses arguments au Sénat.
J’aimerais ajouter que, tout comme elle, je crois que nos jeunes ont beaucoup à offrir. Ils ne sont pas simplement les leaders de demain; ils peuvent grandement contribuer à la société dès aujourd’hui. Bon nombre d’entre eux ont déjà trouvé leur voie, participent à d’importantes discussions publiques et apportent une grande contribution aux débats publics. Les points de vue et les opinions des jeunes sont importants, et il faudrait écouter ce qu’ils ont à dire. Nous ne gagnons absolument rien à diminuer leur importance.
Je crois moi aussi que nos jeunes devraient participer à la vie politique et aux campagnes électorales. J’étais jeune lorsque je suis devenu membre du Parti conservateur, et je n’avais que 15 ans lorsque j’ai fait du bénévolat pour la première fois à titre d’agent électoral pour Jake Epp, qui a longtemps été député. Mon père m’a fait participer à cette campagne et à d’autres campagnes par la suite. J’y ai acquis de l’expérience qui m’a permis de développer un grand intérêt pour la politique et le service public.
Toutefois, chers collègues, bien que j’appuie les jeunes et que je reconnais clairement leurs contributions importantes, cela ne signifie pas que les jeunes devraient avoir tous les droits et toutes les responsabilités qui reviennent actuellement aux adultes ayant atteint l’âge de la majorité.
Beaucoup d’activités sont restreintes par l’âge et je tiens à souligner que toutes ces restrictions ont été déterminées par le processus démocratique, qui est contrôlé par les gens qui sont en âge de voter.
Si nous faisons passer l’âge de voter de 18 à 16 ans, comment pouvons-nous interdire aux jeunes de 16 ans d’acheter également de l’alcool, du tabac et du cannabis? Qu’en est-il des armes à feu et des jeux de hasard? Si vous êtes assez âgé pour décider qui devrait être le premier ministre du Canada, n’êtes-vous pas aussi assez âgé pour toutes ces activités?
Qu’en est-il du processus pour se porter candidat à une charge publique? Si vous pouvez voter à une élection, ne devriez-vous pas être en mesure de vous porter candidat à une élection? Croyons-nous que tous les jeunes de 16 ans sont prêts à assumer le poids et les responsabilités d’une charge publique?
Qu’en est-il d’aller voir un film réservé aux adultes ou de se marier sans l’autorisation des parents? Allons-nous permettre à des jeunes de 16 ans d’intenter des poursuites en leur nom ou d’être l’objet de poursuites? Allons-nous leur donner le droit de signer des contrats liant les parties? Voilà des responsabilités qui sont restreintes en fonction de l’âge, à très juste raison d’ailleurs. Si nous abaissons l’âge du vote à 16 ans, il n’y a aucune raison logique d’empêcher ces mêmes Canadiens de participer aux aspects de la société sur lesquelles leur nouveau droit de vote a une incidence.
Chers collègues, ma principale préoccupation à l’égard de ce projet de loi est son origine. Il est issu de la mauvaise Chambre. Le Sénat est nommé, et je crois fermement que nous ne sommes pas en position de proposer une mesure législative qui aura principalement une incidence sur la Chambre élue.
Le sénateur Wells a très bien éclairci ce point dans son discours et je suis entièrement d’accord avec lui. Je le cite : « Les décisions concernant les élections doivent être confiées à la Chambre élue. » Les élections servent à déterminer directement qui siégera à l’autre endroit. En tant qu’élus, ce sont les députés qui devraient proposer toutes les modifications requises dans ce processus, y compris déterminer qui peut se qualifier comme électeur.
Si les députés décidaient de proposer une telle mesure législative, il incomberait au Sénat de l’examiner et de recommander des amendements. Entretemps, je considère que nous violerions la procédure établie si un projet de loi de cette nature émanait d’ici.
Chers collègues, comme je l’ai dit à maintes reprises, même lorsque je ne suis pas en faveur d’un projet de loi en particulier, j’appuie quand même son renvoi au comité pour qu’il soit étudié davantage.
Chers collègues, le projet de loi est une exception, selon moi. Les mesures législatives qui modifient le processus électoral ne sont pas du ressort de cette Chambre. C’est l’assemblée élue démocratiquement qui devrait choisir de modifier le processus démocratique.
Je m’oppose au projet de loi en principe et, franchement, je crois qu’il ne devrait pas aller plus loin. Chers collègues, j’ai envisagé de demander un vote par appel nominal, tout simplement pour exprimer mes réserves envers le projet de loi. Cependant, j’estime avoir gaspillé assez de temps à voter ce soir. Je vais permettre le renvoi du projet de loi au comité. À mon avis, le projet de loi sera adopté avec dissidence. Certains souhaitent peut-être la tenue d’un vote par appel nominal, mais nous n’en demanderons pas une. Nous sommes prêts à laisser le projet de loi passer à l’étape de l’étude en comité.
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer? L’honorable sénatrice McPhedran propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)