Honorables sénateurs, je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé lors de la séance d’hier concernant la mise aux voix de la motion 79.

Les collègues se rappelleront qu’une fois que le sénateur Housakos avait exercé son droit de dernière réplique, j’ai commencé à lire la motion. Lorsque j’ai demandé si le Sénat dispensait la présidence de lire toute la motion, un sénateur a dit « non ». Cela a créé une certaine confusion. Pour que tout soit bien clair, nous avons recommencé le processus, et cette fois il y a eu consentement de ne pas lire la motion au complet. J’ai alors mis la motion principale aux voix et, comme cela a été le cas tout au long de nos séances hybrides, j’ai demandé aux sénateurs qui s’opposaient à la motion de dire « non ».

Il est toutefois vite devenu évident qu’il n’était pas clair pour certains honorables sénateurs où nous en étions exactement dans le processus de vote. Sur l’enregistrement vidéo de la séance, on peut entendre un sénateur dire « Nous tenons un vote », même si selon plusieurs, le Sénat semblait être rendu plus loin dans le processus de vote. Les sénatrices Moncion et Lankin ont expliqué que, en raison de leurs connexions Internet, il y a parfois un délai dans ce qu’elles entendent et elles n’avaient pas compris où le Sénat était rendu dans le processus de vote.

Honorables sénateurs, dans toutes nos délibérations — et particulièrement lors de nos séances hybrides — la bonne volonté et la collaboration sont nécessaires pour faciliter la conduite de nos travaux. En l’espèce, il y a clairement eu de la confusion à savoir si la présidence était dispensée de lire la motion. Les problèmes techniques qu’ont éprouvés certains honorables collègues n’ont fait qu’exacerber la situation, mais ils ne constituaient pas le seul facteur, car certains sénateurs dans la salle du Sénat ont aussi indiqué qu’ils n’étaient pas certains de ce qui s’était produit. Nous devons croire sur parole nos collègues lorsqu’ils disent que, pour diverses raisons, ils n’avaient pas réalisé que le processus était rendu aussi loin.

Les sénateurs, en tant que membres de cette Chambre, doivent bien comprendre ce sur quoi ils votent. Nous devons être très prudents dans la prise de décisions importantes lorsque des sénateurs, pour des raisons compréhensibles, n’ont clairement pas réalisé comment le processus se déroulait et l’étape où il était rendu. Lorsque nous siégeons en personne, ces malentendus deviennent apparents beaucoup plus rapidement, et nous pouvons les régler à mesure qu’ils se présentent. Cela n’est pas toujours le cas lorsque nous siégeons de façon virtuelle.

Honorables sénateurs, je veux qu’il soit clair que la décision actuelle, comme toutes mes décisions, n’est pas influencée par tout commentaire sur la possibilité d’un appel. Je fonde ma décision sur les circonstances particulières de la situation survenue hier, et ma seule motivation est le désir d’être le plus juste possible envers tous les sénateurs, étant donné les malentendus qui se sont produits. Bien que tous les sénateurs puissent participer au débat sur un rappel au Règlement, ils doivent s’en tenir aux arguments portant sur le bien-fondé.

Cela dit, dans les circonstances particulières actuelles, je me vois dans l’obligation d’arriver à la conclusion que nous devons considérer que la mise aux voix de la motion 79 est incomplète. Toutes les autres délibérations relatives à la motion sont terminées. Compte tenu de ces circonstances inhabituelles, nous traiterons de la motion maintenant et nous procéderons au vote de manière ordonnée.

Avant de poursuivre ainsi, je remercie à nouveau les honorables collègues de leur collaboration et de leur compréhension.

Merci, sénateur Plett.