Votre Honneur, j’implore votre indulgence. Je m’excuse de soulever cela si tard dans la soirée.

Cependant, il y a quelques minutes, nous débattions de la motion no 50 inscrite au Feuilleton par le sénateur Dean. Par inadvertance, le sénateur Wells n’a pas ajourné le débat sur cette motion. Puis, nous sommes passés à autre chose. Le sénateur Wells a ensuite demandé de revenir à la motion afin de pouvoir ajourner le débat. Vous avez gracieusement demandé le consentement des sénateurs. Certains d’entre eux ne l’ont pas donné et, bien sûr, on a besoin du consentement unanime pour une telle chose.

Je souhaite attirer l’attention du Président et des sénateurs sur quelques incidents qui se sont produits ce soir à cause du port du masque, de problèmes auditifs ou de la modification des procédures. Je vais donner deux exemples qui sont survenus plus tôt ce soir, Votre Honneur. Le premier se rapporte à l’amendement que le sénateur Patterson a proposé au projet de loi C-12. Quand vous avez demandé si les sénateurs étaient en faveur de la motion, il y a eu quelques « non ». Vous avez donc déclaré que l’amendement n’était pas adopté, mais vous n’avez jamais demandé aux sénateurs en faveur de la motion de bien vouloir dire « oui ».

Si ma mémoire est bonne, Votre Honneur, nous devons d’abord tenir un vote par oui ou non, puis vous devez dire si, à votre avis, les oui ou les non l’emportent. Les sénateurs pourraient ensuite se lever. Si deux d’entre eux se levaient, cela déclencherait la tenue d’un vote par appel nominal. Or, ce n’est pas la procédure que vous avez suivie avec la motion du sénateur Patterson.

Ils ont donc été pris de court et ne se sont pas levés alors qu’ils voulaient vraiment un appel nominal. Je crois que le plumitif indique qu’il devait y avoir un vote par appel nominal avec une sonnerie de 15 minutes. Il s’agit de points qui font l’objet de discussions à l’avance. On négocie, on prend des décisions et on tente d’obtenir la collaboration et la coopération de tous.

La même chose s’est produite, Votre Honneur, au sujet de la motion du sénateur Gold concernant le comité spécial. Le sénateur Gold essayait de faire son travail en fonction des conversations et des ententes conclues. Il ne tentait pas de faire passer quoi que ce soit en douce. Il voulait intervenir plus tard dans la journée, mais il a été obligé de le faire sur le moment à cause du Feuilleton.

La même chose s’est produite lorsque vous avez demandé si la motion devait être adoptée. Je me suis levé — un peu tard — quand j’ai réalisé que vous déclariez la motion adoptée, et j’ai dit que j’aimerais ajourner le débat. Vous avez gracieusement accepté, mais un sénateur a remis en question votre décision parce que le vote avait déjà eu lieu.

Votre Honneur, le fait est que, si vous n’aviez pas fait cela, nous nous serions lancés dans un débat acrimonieux sur une motion que nous avons maintenant adoptée, et ce, pratiquement sans débat, et avec l’accord de tous, car vous nous avez autorisés à y revenir. Les autres leaders au Sénat ont pu venir, et nous avons collaboré très rapidement.

Après la période des questions, j’ai retiré ma demande d’ajournement. Le sénateur Gold a ensuite présenté un amendement, et nous avons pu adopter une motion que le gouvernement voulait de toute évidence faire adopter ce soir, et tout cela a été possible seulement grâce à la collaboration.

Lorsque le sénateur Dean a présenté la motion no 50, je suivais l’intervention à la télévision, et le son était quelque peu étouffé. J’ai supposé que le problème pouvait venir de la télévision. Or, par la suite, j’ai entendu le sénateur Wells dire qu’il avait eu lui aussi de la difficulté à entendre et qu’il voulait plutôt que le débat soit ajourné, ce qui, encore une fois, est clairement indiqué en lettres moulées : « le sénateur Wells propose l’ajournement ». Votre Honneur, je ne sais pas si vous avez accès à cette information. Je crois qu’elle est accessible au bureau. Il était évident que le sénateur Wells voulait l’ajournement.

En toute justice, Votre Honneur, à deux occasions, vous avez demandé aux sénateurs s’ils accordaient leur consentement au sénateur Wells pour faire cela. Paradoxalement, ce sont les mêmes sénateurs qui, lorsque j’ai demandé l’ajournement à l’égard de la motion du sénateur Gold, ont d’abord contesté votre décision de m’autoriser à faire cela.

Nous avons des rencontres. Nous passons beaucoup de temps pendant les réunions préparatoires à discuter de ces choses, parfois dans un esprit de collaboration et parfois avec acrimonie. Toutefois, si nous voulons développer une culture de bonne entente au Sénat, je crois que nous devons accepter qu’il y ait quelques erreurs, surtout en cette période où nous portons toujours le masque, comme vous le faites, Votre Honneur, lorsque vous parlez.

Nous accordons constamment le bénéfice du doute aux sénateurs qui participent par Zoom lorsqu’ils perdent leur connexion Internet. Vous leur permettez, à juste titre, de recommencer leur discours parce que nous n’avons pas pu les entendre.

Dans le cadre des débats comme celui que nous avons, si nous ne pardonnons pas les erreurs de nos collègues et si nous refusons de revenir en arrière une minute — je ne parle pas d’une heure, d’une demi-heure, ni même de 15 minutes — après être passés au prochain point à l’ordre du jour... C’est ce que le sénateur Wells a fait lorsqu’il a demandé l’indulgence du Sénat pour retourner en arrière et ajourner le débat sur une motion, ce qui était clairement indiqué au plumitif. Tous les leaders, toutes les personnes du plumitif y ont accès.

Je trouve un peu déconcertant que les équipes de direction des groupes qui ont refusé leur consentement n’aient pas dit à leurs sénateurs : « Voyez, c’est écrit ici. Le sénateur Wells prévoyait demander l’ajournement de la motion. » Personne ne s’est porté à sa défense.

Votre Honneur, je demande que nous revenions en arrière et que nous fassions ce qu’il convient de faire, soit laisser le sénateur Wells demander l’ajournement de la motion dont tout le monde a été informé à la réunion d’organisation. La leader adjointe du gouvernement a été informée, j’en suis certain. Les membres des autres groupes qui ont participé à la réunion le savaient. Ce serait une erreur de ne pas laisser le sénateur Wells demander l’ajournement.

Des erreurs ont déjà été commises. Je ne cherche pas à rejeter le blâme sur quiconque. Des erreurs ont été commises, mais ces erreurs peuvent avoir des conséquences sérieuses pour certaines personnes. Le sénateur Patterson voulait vraiment qu’il y ait un vote par appel nominal au sujet de son amendement, parce qu’il considérait que ce dernier était important.

Votre Honneur, je demande l’indulgence du Sénat pour que nous revenions en arrière et que nous permettions au sénateur Wells de demander l’ajournement. Si nous sommes prêts à laisser ce genre de situations survenir, nous devrons constamment procéder à l’ajournement et revenir par la suite.

Je crois que nous devrions honorer les ententes qui sont conclues avant les séances. Votre Honneur, je comprends que vous n’êtes pas partie à ces ententes. Vous n’êtes pas présent. Encore une fois, je ne sais pas à quoi vous avez accès, mais je suis certain que les gens qui vous épaulent ont accès à ces ententes. Quelqu’un aurait dû vous indiquer que le sénateur Wells souhaitait demander l’ajournement. Vous avez hésité, cela ne fait aucun doute.

On m’accuse souvent de parler fort. Peu de gens me disent qu’ils ont du mal à m’entendre. Les sénateurs ne sont pas tous pareils, Votre Honneur. Votre voix est plus douce, elle est un peu plus difficile à entendre. Il peut arriver qu’une personne ne porte pas son appareil auditif.

Je m’arrêterai ici. En terminant, je demanderais une fois de plus au Sénat de faire preuve d’indulgence, de revenir en arrière et de permettre au sénateur Wells d’ajourner le débat sur la motion no 50.