Les travaux du Sénat
5 avril 2022
Votre Honneur, j’aimerais invoquer le Règlement.
Jeudi dernier, alors que je n’étais pas présent, le leader du gouvernement a posé une question au sénateur Housakos, après l’excellent discours de ce dernier sur les séances hybrides — et les bons arguments qui ont effectivement été soulevés par un bon nombre de mes collègues — dans lequel il préconisait notre retour dans cette enceinte pour y faire notre travail comme nous sommes censés le faire.
De toute évidence, c’est la première fois que j’ai l’occasion de prendre la parole à ce sujet. Je tiens à dire d’emblée, Votre Honneur et chers collègues, que je ne cherche pas à obtenir un quelconque recours; je veux simplement signaler officiellement certaines choses en tant que rappel au Règlement. C’est ce que je fais maintenant. En ce qui me concerne, Votre Honneur, vous n’avez aucun recours à exercer sur cette question.
Le sénateur Gold a posé une question au sénateur Housakos. Je cite le hansard :
Notre Règlement, qui est bien établi, permet au gouvernement et à l’opposition d’approuver ou de rejeter une demande de séance d’un comité, même si le Sénat est ajourné pendant une période de plus d’une semaine. Les honorables sénateurs sauront que ces demandes ont souvent été rejetées.
Le sénateur Gold a ajouté :
J’aimerais savoir si vous convenez, à la lumière des préoccupations légitimes que vous avez soulevées sur l’importance de notre travail, surtout dans les comités, et en tant que leader suppléant de l’opposition, qu’il faudrait approuver ces demandes pour que les comités disposent de plus de temps et de ressources pour faire leur travail.
Les mots « qu’il faudrait approuver ces demandes » impliquent que vous approuvez simplement les demandes, quelles qu’elles soient.
Je n’étais pas là pour me défendre, Votre Honneur. Lorsque l’on entend que « ces demandes ont souvent été rejetées », je ne le prendrais certes pas comme une accusation, mais au moins comme une allégation que j’ai refusé avec une certaine désinvolture que des comités se réunissent le lundi après que le Sénat a été ajourné depuis plus d’une semaine.
J’ai demandé à un greffier des comités d’effectuer des recherches pour moi et de m’aider avec cette question, et j’aimerais préciser qu’il y a eu 13 demandes en tout pour 24 réunions de comités différentes. J’ai approuvé 18 des 24 réunions. Je ne comprends donc pas pourquoi on dit que « ces demandes ont souvent été rejetées ».
Pour la semaine du 31 janvier au 4 février cette année, cinq comités avaient demandé à se réunir. J’ai retiré l’approbation pour trois d’entre eux, parce qu’ils n’allaient parler que d’affaires à venir. Comme je l’ai expliqué au greffier, je l’ai fait à la lumière des décisions prises quant à la prolongation de l’ajournement du Sénat visant à réduire le nombre d’employés sur place en raison de la présence du convoi dans le centre-ville d’Ottawa. J’avais dit que, en raison des circonstances qu’on qualifiait de dangereuses empêchant les gens de venir travailler, les conservateurs allaient retirer l’approbation de se réunir qui avait été donnée aux comités qui n’avaient aucune affaire immédiate à étudier. Nous avons retiré l’approbation de se réunir pour les comités qui n’avaient aucune affaire immédiate à étudier.
Les deux comités auxquels nous avions donné notre approbation avaient déjà invité des témoins, alors il était important qu’ils puissent se réunir.
Pour la semaine du 21 mars 2021 — il y a un an —, encore une fois, je n’avais pas donné l’approbation au Comité des affaires juridiques de se réunir pendant une semaine de relâche au sujet du projet de loi C-3, parce tous les membres du comité directeur n’avaient pas été consultés.
Votre Honneur, chers collègues, des motions ont été présentées en vue de donner aux comités la capacité de se réunir sans qu’il y ait de consultations entre le leader du gouvernement au Sénat et le leader de l’opposition, ce qui créerait une situation incontrôlable.
Ce n’est pas sans raison que nous avons des règles, ici, depuis 150 ans — des règles qui nous conviennent en fait assez bien. Il y a une raison précise pour laquelle il a été décidé que le leader du gouvernement et le leader de l’opposition décident si les comités doivent se réunir à certains moments. En règle générale, ils rassemblent tous les faits et ne se contentent pas simplement de répondre, 30 secondes ou une minute et demie après qu’une demande a été faite, comme nous avons pu le voir à certaines occasions, par un courriel disant « je suis d’accord ». Il s’agit plutôt d’y réfléchir et de voir si cela pose des problèmes.
Il ne fait aucun doute, chers collègues, que c’est un problème lié à l’interprétation et à l’organisation de réunions hybrides. Il est facile d’organiser des réunions lorsque nous sommes tous ici et que nous nous rencontrons en personne. Certes, l’interprétation est nécessaire, mais nous n’avons pas besoin de toutes les ressources nécessaires aux séances hybrides. Un nombre limité de comités peuvent se réunir en même temps. C’est quelque chose dont il faut tenir compte.
Le fait que le gouvernement dénigre l’opposition ne fait rien pour favoriser la camaraderie. Cela ne nous aide pas à bien nous entendre, à négocier et à répondre aux demandes des uns et des autres, en tentant de travailler dans un esprit de cohésion. Je crois qu’on accuse trop souvent un camp de ne pas écouter. Le sénateur Housakos, qui n’était pas en mesure de savoir quelles réunions j’avais approuvées et refusées ni pourquoi je les avais refusées, le cas échéant, s’est fait poser une question à ce sujet en mon absence qui donnait à entendre que ces demandes ont souvent été refusées.
J’ai un problème avec ça. J’ai un problème avec le fait que le gouvernement essaie de mettre l’opposition sur la défensive. Les choses ne se passaient pas ainsi dans cette enceinte par le passé. Le gouvernement doit défendre ce qu’il fait.
Même si l’on nous appelle l’opposition, je pense que les leaders de l’opposition et moi essayons de travailler en collaboration et que nous aimerions continuer de le faire. Je crois très franchement que le sénateur Gold fait de même et qu’il a les mêmes aspirations. Cependant, poser une telle question et émettre un tel commentaire, qui n’a rien de vrai, lorsqu’un sénateur n’est pas ici pour se défendre, je trouve cela troublant.
Maintenant que le tout est consigné au compte rendu, Votre Honneur, je préfère m’en tenir là pour que nous passions à autre chose et que nous essayions tous, moi y compris, de mieux faire à l’avenir. Merci.
Honorables sénateurs, j’aimerais m’exprimer brièvement à propos du même recours au Règlement, aux fins du compte rendu et pour remettre les choses en contexte, car le contexte est toujours important.
Votre Honneur, dans le contexte de la semaine dernière — j’étais assis ici et j’écoutais la discussion —, le sénateur Housakos a passé un temps considérable à insinuer que les séances hybrides et ceux qui les appuient nuisent d’une certaine manière au bon fonctionnement du Sénat.
Je pense que bon nombre d’entre nous qui écoutions ce discours en étaient assez offensés. Je l’étais assurément. Certains propos du sénateur laissaient le grand public croire que, d’une certaine façon, les sénateurs évitent d’assumer leurs responsabilités envers les Canadiens. Il n’est pas exagéré de l’interpréter ainsi. Je ne vais pas trop loin en le disant. Je n’ai pas à chercher bien loin pour arriver à cette interprétation. Voici l’essentiel des propos prononcés : en quelque sorte, ceux qui appuient les séances hybrides ne s’acquittent pas de leurs responsabilités.
Rien n’est plus loin de la vérité. Dans le contexte des séances tenues en mode hybride, cette enceinte et les sénateurs de toutes les allégeances n’ont pas ménagé leurs efforts pour traiter les projets de loi d’initiative ministérielle, les affaires du gouvernement et les initiatives parlementaires. Ils ont fait des déclarations très importantes, ont agi de manière productive dans tous les sens du terme et se sont acquittés pleinement de leurs responsabilités constitutionnelles. Toute allégation suggérant le contraire serait, à mon humble avis, profondément offensante pour nombre de personnes ici présentes. En fait, c’est l’une des raisons pourquoi je me réjouis d’avoir la possibilité d’ajouter mes observations sur cette question aujourd’hui.
Les paroles du sénateur Housakos n’ont pas été prononcées dans un esprit d’unité et de respect des points que nous avons en commun, comme le sénateur Plett nous a exhortés à le faire plus tôt. Si cela avait été le cas, peut-être que ces propos auraient été plus nuancés. Ils étaient de nature négative et critique tout en étant très loin de nourrir l’esprit de collaboration.
Votre Honneur, je vous remercie de m’avoir accordé la parole pour pouvoir m’exprimer sur cette question. Il a été très peu mention des préoccupations relatives à la santé qui ont justifié la transition vers les séances en mode hybride, de la dévastation d’un bout à l’autre du pays, de la dévastation au sein de la population et des familles, y compris chez les êtres chers des personnes ici présentes — et je pense à une certaine personne en particulier qui n’est plus avec nous dans cette enceinte. Voilà ce qui a mené aux séances en mode hybride.
C’est un coup bas. Vous devriez avoir honte.
Je maintiens ce que j’ai dit. Je vous prie de ne pas m’interrompre, sénateur Plett.
Le sénateur Colin Deacon nous a indiqué qu’il y avait d’autres raisons d’envisager les possibilités et les vertus des séances hybrides, par exemple les bienfaits de la numérisation et de l’utilisation de technologies numériques à des fins de productivité et même d’économie dans la réalisation des travaux du Sénat, et que cette façon de procéder pourrait aussi contribuer à rassurer ceux qui se préoccupent de leur santé quand il faut voyager d’un bout à l’autre du pays et, avec le temps, ceux qui se préoccupent de l’empreinte environnementale des déplacements à long terme.
Votre Honneur, j’invoque le Règlement.
Je pourrais en dire plus, mais je m’arrêterai ici. Merci de m’avoir donné l’occasion de répondre.
Honorables sénateurs, le sénateur Plett a invoqué le Règlement pour une raison qu’il estimait légitime et, bien entendu, l’article 2-5(1) du Règlement permet au Président d’entendre toutes les interventions que les sénateurs souhaitent faire au sujet du rappel au Règlement, mais le sénateur Plett a aussi affirmé qu’il ne cherche aucun recours; ce n’est donc pas vraiment un rappel au Règlement. Je considérerais cette intervention comme un élément d’information, simplement.
Le sénateur Dean s’est exprimé sur ce qu’il considérait à ce moment-là comme un rappel au Règlement, et, maintenant, je crois que le sénateur Housakos souhaite invoquer le Règlement.
Votre Honneur, j’aimerais seulement ajouter à vos observations que l’intervention du sénateur Dean portait non pas sur le rappel au Règlement, mais sur une autre question dont le Sénat n’est pas saisi actuellement. Il peut certainement débattre de la motion portant sur les séances hybrides, mais je crois que mes collègues doivent comprendre que, lors d’un débat sur un rappel au Règlement, leurs interventions doivent porter sur ce recours au Règlement, et il ne faut s’éloigner du sujet et débattre d’une autre question. Outre cela, j’accepte les observations du sénateur Dean, mais, évidemment, je suis respectueusement en désaccord avec lui. Merci, Votre Honneur.
Je vous remercie de vos observations, sénateur Housakos, mais j’estime que votre intervention n’est pas un rappel au Règlement, mais plutôt un élément d’information.
