PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités
La Banque de l'infrastructure du Canada
5 avril 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, la Banque de l’infrastructure du Canada, créée par le gouvernement Trudeau, est en activité depuis l’exercice 2017-2018.
Dans les cinq ans depuis sa création, la Banque de l’infrastructure du Canada n’a pas réussi à mener à bien un seul projet. D’après une réponse récente à une question inscrite au Feuilleton du Sénat, la Banque de l’infrastructure a versé plus de 5,7 millions de dollars en mesures incitatives à court terme à ses 79 employés. Sénateur Gold, cela correspond à une prime de plus de 73 000 $ par employé.
Monsieur le leader, comment le gouvernement néo-démocrate—libéral peut-il penser que ces primes sont appropriées?
Merci de votre question et bon retour, sénateur.
Je ne dispose d’aucune information sur les circonstances dans lesquelles ces paiements incitatifs, tels que vous les décrivez, ont été effectués. Je devrai donc me renseigner et faire rapport lorsque je le pourrai.
Je vous remercie. Je ne vois pas pourquoi vous auriez eu l’information en main, j’espère donc que vous nous reviendrez avec une réponse.
Je pense que vous conviendrez qu’une prime de 73 000 $ est supérieure au revenu de la famille canadienne moyenne en 2020. Selon la réponse à ma question inscrite au Feuilleton, depuis 2019, la Banque de l’infrastructure du Canada a versé au total plus de 10 millions de dollars en primes à court et à long terme à ses employés, même si, comme je l’ai dit, aucun projet n’a été réalisé.
Monsieur le leader, votre Banque de l’infrastructure du Canada est un échec coûteux. Vous devriez en convenir. Sénateur Gold, je pense que vous devriez avoir la réponse à la question suivante : pourquoi les contribuables canadiens devraient-ils continuer à financer la Banque de l’infrastructure du Canada? Si vous n’avez pas la réponse, pouvez-vous nous répondre à la question suivante : allez-vous supprimer la Banque de l’infrastructure du Canada?
Bien que je n’aie pas connaissance de plans visant à la supprimer, je vais certainement me renseigner et je m’efforcerai de faire rapport au Sénat des activités et du raisonnement sur lesquels porte votre question.
Honorables sénateurs, ma question pour le leader du gouvernement concerne également la Banque de l’infrastructure du Canada.
En avril 2021, le directeur parlementaire du budget a publié son plus récent rapport sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Dans son analyse, le directeur parlementaire du budget a conclu que la Banque de l’infrastructure du Canada perdait de l’argent, qu’elle était peu susceptible de respecter son mandat et qu’elle raterait ses propres cibles de dépenses en infrastructure de plus de 50 %. Néanmoins, la Banque de l’infrastructure du Canada est très bonne pour dépenser l’argent des contribuables sur des primes, comme le sénateur Plett vient de le mentionner.
Sénateur Gold, est-ce que votre gouvernement est en désaccord avec les conclusions du directeur parlementaire du budget, qui est indépendant?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement du Canada valorise le travail du directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, et il prend son travail au sérieux, car il s’en sert pour étayer ses décisions.
Au moment de l’annonce de la création de la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement Trudeau a soutenu que la banque attirerait de quatre à cinq dollars de capital privé pour chaque denier public investi. Au cours des cinq années d’existence de la Banque de l’infrastructure du Canada, cela n’est jamais arrivé, et la banque ne s’est même jamais rapprochée de cet objectif. Le site Web de la Banque de l’infrastructure du Canada indique actuellement que des 19,4 milliards de dollars investis à ce jour, 7,2 milliards de dollars proviennent d’investisseurs privés et institutionnels, et le reste semble provenir de différents échelons de gouvernement, autrement dit, des contribuables.
En février, le ministre LeBlanc a reconnu devant un comité de la Chambre qu’il n’était pas convaincu de la capacité de la Banque de l’infrastructure du Canada à collecter des fonds auprès d’investisseurs privés. Cela ne constitue-t-il pas des motifs suffisants pour éliminer la Banque de l’infrastructure du Canada, sénateur Gold?
Je vous remercie de votre question. Je suis d’avis que, pour tout programme, peu importe si c’est un programme du gouvernement ou du secteur privé, il est essentiel d’intégrer des mécanismes d’évaluation continue afin de veiller à apporter les corrections nécessaires en temps opportun, peu importe quelles étaient les intentions au départ.
À cet effet, comme vous l’avez mentionné, le ministre a reconnu l’importance de procéder à ces évaluations continues, et je suis sûr qu’elles se poursuivront.
