PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
4 mai 2022
Honorables sénateurs, je sais que je vais décevoir terriblement le sénateur Gold aujourd’hui, parce que je ne lui poserai pas de question. Aujourd’hui, ma question s’adresse au sénateur Marwah, qui préside le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Sénateur Marwah, ma question concerne l’incidence sur le Sénat de la motion no 11 du gouvernement, qui a été adoptée à l’autre endroit lundi grâce à l’appui de la coalition néo-démocrate—libérale. Comme je sais que vous avez reçu le texte de ma question hier, j’ai tout lieu de croire que vous avez une réponse pour moi aujourd’hui.
Sénateur Marwah, la motion no 11 permet entre autres à la Chambre des communes de siéger jusqu’à minuit sans préavis. Cette décision aura des répercussions sur les travaux du Sénat, plus précisément sur ceux des comités sénatoriaux, parce que les ressources de traduction seront inévitablement affectées en priorité aux séances prolongées à l’autre endroit.
Sénateur Marwah, pourriez-vous nous dire quelles seront les répercussions sur le Sénat de la motion no 11, particulièrement avec l’effet combiné de la motion no 35 qui est inscrite au Feuilleton et qui porte sur les séances hybrides au Sénat?
Je vous remercie de votre question. Pour être honnête, je préférerais de loin que vous recommenciez à poser des questions au sénateur Gold.
J’ai lu les nouvelles concernant la motion no 11 et la motion no 35 et je dois avouer que je me suis posé les mêmes questions que vous.
Lorsque le Bureau de la traduction a communiqué avec nous la semaine dernière, il nous a dit très clairement que la capacité des services de traduction était limitée et qu’il était impossible de l’augmenter à court terme. Dans ce contexte, si la Chambre décide de siéger plus longtemps, cette augmentation de la demande doit être contrebalancée d’une manière ou d’une autre, sénateur Plett. La capacité doit venir de quelque part. À ce stade, j’espère que cela n’aura pas d’incidence sur les séances du Sénat, mais je crains que cela ait des répercussions sur les réunions des comités.
Nous avons écrit à la PDG du Bureau de la traduction et nous lui avons posé de nombreuses questions, dont les deux suivantes : selon le Bureau de la traduction, quelles seront les répercussions de la motion no 11 de la Chambre des communes sur les services d’interprétation simultanée qu’il fournit au Sénat et à ses comités et, question plus précise, le fait que la Chambre des communes siégera vraisemblablement plus longtemps entraînera-t-il une réduction de l’interprétation simultanée pour le Sénat ou les ressources seront-elles réaffectées à partir des ressources déjà fournies à la Chambre?
Je vous aviserai, sénateur Plett, dès que je reçois une réponse.
Avec tout le respect que je dois au leader du gouvernement, je pense que j’ai reçu une meilleure réponse de votre part que de la sienne, donc je vais poursuivre.
La réunion du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a été annulée lundi, sénateur Marwah, faute d’interprétation. Un ministre devait comparaître devant un autre comité, et ce dernier a reçu la priorité pour ce qui est des services d’interprétation. Jeudi dernier, le Comité de la régie interne a entendu Lucie Séguin, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, qui a déclaré :
Pour ce qui est du retour à la normale, je pense que le meilleur scénario pour la qualité du son, c’est que tout le monde soit dans une même pièce comme au bon vieux temps.
Surprise, surprise, chers collègues. Combien d’entre vous se souviennent du bon vieux temps?
Elle a poursuivi :
Mais dès qu’il y a un ou plusieurs participants à distance, jusqu’à ce que nos problèmes de qualité du son soient réglés, je pense que nous conserverons notre capacité actuelle.
Sénateur Marwah, compte tenu des motions nos 11 et 35 et des difficultés actuelles d’interprétation, comment cette situation va‑t‑elle réduire encore davantage le temps alloué aux réunions de nos comités sénatoriaux, qui est déjà passé de 32 à 22 créneaux horaires?
Merci, sénateur Plett. Je ne sais pas vraiment quel effet ces deux motions auront sur les travaux des comités, mais je doute qu’elles nous permettent d’accroître notre capacité. Je crois plutôt qu’elles vont avoir l’effet contraire.
Je persiste à croire que le Sénat peut prendre certaines mesures pour accroître la productivité des comités. J’en ai parlé au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et j’ai distribué mes commentaires à tous les sénateurs la semaine dernière. J’ai notamment recommandé que certains comités soient autorisés à se réunir pendant que le Sénat siège, qu’on envisage de recommencer à tenir des réunions de comités tôt le matin, et qu’on modifie les horaires afin qu’on lève la séance plus tôt les mardis.
Ces décisions ne relèvent pas du Comité de la régie interne, mais plutôt des leaders, du Comité de sélection et du Sénat dans son ensemble.
