Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, en juin 2021, lors du débat sur le projet de loi C-208, présenté par Larry Maguire, député conservateur du Manitoba, vous avez déclaré ceci :

[...] le projet de loi C-208 procurerait des avantages considérables à certains contribuables, qui pourraient distribuer les surplus d’une entreprise en franchise d’impôt sans faire le nécessaire pour procéder à un réel transfert intergénérationnel.

Selon le récent budget du gouvernement néo-démocrate—libéral, la ministre des Finances et le gouvernement mèneront des consultations sur les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu proposées dans ce projet de loi, qui a reçu la sanction royale en juin dernier.

Monsieur le leader, l’année dernière, vous avez exhorté le Sénat à ne pas adopter le projet de loi C-208, mais maintenant, le gouvernement est d’avis qu’il n’y a pas d’urgence, que les conséquences ne sont pas si importantes et qu’il suffira de tenir une consultation à une date indéterminée.

Sénateur Gold, maintenez-vous ce que vous avez dit en juin dernier, et si c’est le cas, pourquoi le gouvernement ne croit-il pas, comme vous, qu’il est urgent de corriger cette situation? Par ailleurs, auriez-vous exagéré les risques liés au projet de loi C-208, ou est-ce que le gouvernement néo-démocrate—libéral maintient en place une échappatoire? Qu’en est-il exactement, sénateur Gold?

Avez-vous exagéré les risques liés au projet de loi C-208, oui ou non? En fait, il y avait quatre questions.

Monsieur le leader, pendant le débat sur le projet de loi C-208, notre collègue le sénateur Harder, qui défendait la position de votre gouvernement, a déclaré que « le projet de loi représente un coût fiscal considérable pour le gouvernement du Canada ».

Sénateur Gold, maintenant, un an plus tard, quel est le coût estimé du projet de loi C-208 pour le gouvernement fédéral?