PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Le règlement des réclamations
18 mai 2022
Honorables sénateurs, ma prochaine question, qui s’adresse encore une fois au leader du gouvernement, fait suite à une question que j’ai posée l’an dernier au sujet de Sean Bruyea, un ancien combattant qui a fait l’objet d’attaques personnelles dans un article signé par le ministre Seamus O’Regan et publié dans le Hill Times. Voici la question que j’ai posée l’an dernier, monsieur le leader. J’ose espérer que vous avez maintenant une réponse à me donner.
En janvier 2020, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a recommandé de faire appel à un médiateur pour améliorer les rapports et la communication entre Anciens Combattants Canada et le vétéran en question. Il y a 17 mois, le ministre MacAulay a réagi positivement à cette recommandation. Cependant, j’ai récemment appris que des fonctionnaires du ministère refusent toujours de l’appliquer.
Monsieur le leader, en juin dernier, je vous ai posé une question sur ce cas mais je n’ai reçu aucune réponse, ni par écrit ni autrement. Le gouvernement peut-il confirmer qu’aucune procédure de médiation n’a encore été mise en place? J’espère que vous pourrez répondre par oui ou non. Le cas échéant, quelle pourrait être la raison de ce retard?
Je vous remercie de votre question. Je n’avais effectivement pas la réponse quand vous me l’avez posée la première fois et je suis navré d’apprendre que vous n’avez pas reçu de réponse écrite depuis. Honorable collègue, si je l’avais su, je me serais renseigné afin de vous fournir une réponse rapidement. Malheureusement, comme je viens seulement maintenant d’être mis au courant de la situation, je devrai me renseigner car je n’ai pas d’information à vous donner pour l’instant.
Je vous ai posé cette question en juin dernier. Je peux vous dire qu’à notre retour de la pause, je vous la poserai à nouveau. J’espère que je recevrai alors une réponse directe. Je vous donne un préavis.
Monsieur le leader, le ministère des Anciens Combattants a annulé le remboursement des frais de garde d’enfants pour le jeune fils de M. Bruyea après la publication dans le journal The Hill Times de ses critiques à l’égard du ministre O’Regan. Dans un rapport publié il y a deux ans, l’ombudsman des vétérans s’est dit préoccupé par le fait que le ministère n’avait pas été juste envers ce vétéran. Le rapport expliquait en détail que M. Bruyea ne semblait pas faire confiance au ministère des Anciens Combattants et qu’il considérait cette mesure à son égard comme une mesure de rétorsion.
Votre gouvernement a accepté une médiation. On me dit qu’elle n’a toujours pas eu lieu bien plus d’un an après les faits. Comment un délai aussi long peut-il renforcer la confiance entre un vétéran et le ministère? Comment cette promesse de médiation peut-elle être considérée comme sincère, sénateur Gold?
Je vous remercie d’avoir soulevé cette question. Encore une fois, je regrette de ne pas avoir été mis au courant que vous n’aviez pas reçu de réponse. Je vais certainement ajouter vos préoccupations aux demandes de renseignements que je ferai maintenant que j’en suis informé.
