Honorables sénateurs, je suppose que je pourrais prendre 30 minutes pour tout simplement relire le discours que j’ai prononcé aujourd’hui afin d’insister sur ce que j’ai dit plus tôt, mais je ne le ferai pas. Je serai assez bref et je pourrais même avoir terminé avant 18 heures, à moins que je parle très lentement.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, je m’oppose à cette motion et à la précédente pour les mêmes raisons. Je trouve étrange que des gens affirment une journée que nous ne devrions pas le faire ou que nous devrions procéder ainsi seulement dans certaines circonstances, puis, quand vient le temps d’exprimer vraiment leur opinion, ils votent tout à fait à l’encontre de ce qu’ils ont dit auparavant.

Permettez-moi toutefois de revenir brièvement sur ce qui s’est passé. Comme je l’ai dit plus tôt, chers collègues, les études préalables sont un outil légitime du Sénat lorsqu’on y a recours pour les bonnes raisons. Nous ne venons pas de voter sur le projet de loi C-13. Nous nous sommes prononcés sur la possibilité de gaspiller le précieux temps du Sénat pour faire quelque chose qui n’aura absolument aucune incidence sur l’adoption du projet de loi.

J’ai discuté avec quelques collègues pendant la pause, et il est évident que certains pensaient qu’ils votaient en faveur du projet de loi C-13 en votant contre l’étude préalable. Ce n’est absolument pas le cas. Comme je l’ai dit, les études préalables sont un outil légitime du Sénat lorsqu’on y a recours pour les bonnes raisons. Or, cette motion tendant à autoriser une étude préalable du projet de loi C-11 ne répond pas à ce critère pour trois raisons.

Le gouvernement ne sollicite pas une étude préalable afin d’obtenir notre avis sur les amendements, car son idée est déjà faite. Le gouvernement ne sollicite pas une étude préalable afin d’obtenir des conseils d’experts de la part des sénateurs, car les députés de l’autre endroit pensent qu’ils sont les seuls à pouvoir offrir cette expertise. Le gouvernement ne sollicite pas une étude préalable afin de respecter une échéance imposée par les tribunaux ou de répondre à une situation d’urgence. Ce projet de loi ne correspond à aucune de ces conditions.

Chers collègues, nous avons la responsabilité envers le Sénat de voter en fonction des critères à satisfaire. Ce n’est pas ce que nous avons fait il y a cinq minutes. Ce projet de loi ne remplit aucune des conditions, qui représentent pourtant la norme pour mener une étude préalable. Au contraire, le gouvernement à l’autre endroit et le représentant du gouvernement dans cette enceinte semblent déterminés à passer outre le second examen objectif pour faire adopter les projets de loi à toute vapeur, alors que cela n’est pas nécessaire. Le leader du gouvernement ne cesse de répéter : « Voilà quelles sont les priorités du gouvernement et nous devons agir le plus rapidement possible. » Puis, il ajoute : « Procédons à une étude préalable. Prenons le temps nécessaire, mais il faut avoir terminé pour telle date. »

Chers collègues, je dois avouer que je considère que le message du sénateur Gold prête à confusion. D’un côté, il nous dit que les études préalables non rien à voir avec le fait de précipiter l’adoption d’un projet de loi et que le Sénat peut prendre tout le temps dont il a besoin, puis il ajoute ceci :

Soyons clairs, c’est le Sénat qui a le dernier mot sur le nombre de jours et de semaines qu’il choisit de consacrer à la deuxième lecture, à l’étude en comité et à la troisième lecture d’un projet de loi d’initiative ministérielle.

Nous voici à la veille du 1er juin. Au mieux, nous disposons d’encore 30 jours au cours du mois, et nous ne siégerons pas durant ces 30 jours, puisque nous ne siégeons que quatre jours par semaine au maximum. Il nous reste donc 28 jours.

Puis, du même souffle, le sénateur Gold nous dit :

[...] il est important de comprendre que, si l’adoption du projet de loi C-11 était retardée, des centaines de millions de dollars devant être affectés au contenu canadien et aux créateurs de contenu canadien seraient perdus.

C’est une déformation des faits. Cet argent ne serait pas perdu. Il n’y est peut-être pas encore.

Un retard prolongerait le vide juridique de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne les communautés minoritaires et marginalisées.

Ensuite :

Quant à ceux qui diront qu’il n’est pas urgent d’adopter le projet de loi C-11 et que le temps ne presse pas, encore une fois, je suis respectueusement en désaccord avec eux. Selon moi, étant donné que des artistes canadiens sont privés d’une source de revenus qu’ils méritent, et qu’on accepte de façon tacite que du contenu canadien ne soit pas accessible, je considère que ce dossier est urgent et que le temps presse. C’est aussi une priorité pour le gouvernement.

Dans l’océan des 100 autres priorités du gouvernement.

Chers collègues, c’est justement pourquoi nous nous méfions du gouvernement. Est-ce que le projet de loi est urgent ou non? Comment le gouvernement peut-il dire « Oh, prenez tout le temps que vous voulez, mais n’oubliez pas que des gens sont en train de mourir de faim pendant que vous cherchez la petite bête dans le projet de loi »?

Honorables collègues, j’étais d’accord avec la sénatrice Dasko — et nous avons vu comment elle a voté il y a quelques minutes à peine — quand elle a dit ceci :

En ce qui concerne le projet de loi C-11, je crains que nous soyons condamnés à suivre ce processus inadéquat avec ses lacunes et que nous ne menions pas l’étude nécessaire pour cette mesure législative. Nous n’avons aucune garantie qu’une étude en bonne et due forme du comité suivra l’étude préalable. Avec le projet de loi C-11, le processus idéal, selon moi, serait de nous appuyer sur tous les renseignements accumulés par le comité de la Chambre des communes, ses travaux et son rapport.

Chers collègues, voilà exactement ce que nous devrions faire. Comme je l’ai affirmé plus tôt, nous aurions dû rejeter la motion d’étude préalable du projet de loi C-13. Nous devrions rejeter la présente motion et recommencer à faire le travail important du Sénat. Merci.