PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les amendements aux projets de loi
7 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold, le leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, alors que le Sénat débattait de la demande du gouvernement de mener deux études préalables jeudi dernier, le Comité des finances de la Chambre a amendé le projet de loi C-19, notamment en supprimant une section entière du projet de loi, la section 32 de la partie 5. Les membres du gouvernement ont appuyé la plupart de ces amendements, y compris celui visant à se débarrasser de la section 32. Le Comité sénatorial des affaires sociales devait se réunir pour examiner la section 32 jeudi dernier dans le cadre de l’étude préalable du projet de loi C-19. Des témoins devaient être entendus, et les sénateurs ont préparé leurs déplacements en conséquence. La réunion a été annulée moins de deux heures avant le moment où elle devait commencer.
La semaine dernière, plusieurs sénateurs ont soulevé le fait que d’étudier à l’avance des projets de loi qui pourraient être amendés à la Chambre gaspille les ressources et le temps précieux du Sénat. Vous avez balayé ces inquiétudes du revers de la main en disant que, lors d’une étude préalable, le comité examine les questions d’ordre général, et non le libellé du projet de loi en tant que tel.
Monsieur le leader, pourquoi pensez-vous que le Comité des affaires sociales a décidé d’annuler sa réunion? N’est-ce pas là la preuve que nous avions raison de dire que les études préalables risquent de gaspiller des ressources pour examiner des questions qui ne se trouveront plus dans le projet de loi lorsque celui-ci sera renvoyé ici?
Merci de votre question. Je vais résister à l’envie de donner la réponse évidente à la question sur l’utilisation du temps du Sénat.
Il se trouve que les études préalables des projets de loi d’exécution du budget sont une pratique courante. Les deux enjeux que vous soulevez concernent deux projets de loi différents.
Pour répondre à votre question, l’utilité de mener une étude préalable du projet de loi C-19 a été démontrée par le fait que le problème concernant la section du projet de loi supprimée a été soulevé par des sénateurs au comité et que les opinions du Sénat ont été communiquées au gouvernement, comme elles le sont toujours dans de tels cas. En ce sens, au lieu de prouver que l’étude préalable était futile ou non indiquée, cela a plutôt prouvé sa validité. J’espère que ce sera aussi le cas des autres études préalables que le Sénat approuvera.
Eh bien, naturellement, les membres du comité se préparaient à étudier la section du projet de loi qui a été supprimée. Je ne sais donc pas trop comment le Sénat a pu donner des instructions avant qu’ils soient même en mesure de commencer leur étude.
Sénateur Gold, à titre de leader du gouvernement au Sénat, vous deviez savoir que le gouvernement serait en faveur de la suppression de la section 32 du projet de loi C-19. Après tout, la suppression de cette section avait été débattue lors de la réunion d’un autre comité de la Chambre le 26 mai, et elle avait reçu l’appui des libéraux y siégeant.
Pourquoi avez-vous autorisé le Comité des affaires sociales à organiser une réunion sur la section 32, sachant qu’elle serait supprimée?
Sénateur Gold, vous n’êtes pas qu’un simple spectateur de cette assemblée. Votre bureau et vous devez vous assurer que le Sénat est efficace et qu’il ne gaspille pas son temps. Pourquoi n’avez-vous pas eu plus d’égards envers les témoins et les membres du comité?
Les sénateurs qui ont étudié ce projet de loi, comme, je l’espère, tous les sénateurs — du moins ceux que je connais —, ont travaillé bien en amont de l’étude du projet de loi qui a lieu le jour de l’audience du comité. C’est la réponse que j’apporterai à la première partie de votre question, même si les opinions des sénateurs ont bien évidemment été communiquées avant la séance du comité.
Pour la deuxième partie de votre question, je m’en tiens à ma réponse, cher collègue. Cela illustre que le Sénat a bien travaillé, dans un esprit de collaboration. Ainsi, le projet de loi qui sera finalement adopté sera le meilleur projet de loi possible dans l’intérêt des Canadiens.
