PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La Commission des libérations conditionnelles du Canada
21 septembre 2022
Honorables sénateurs, ma question d’aujourd’hui s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, il s’agit d’un sujet auquel nous avons consacré 33 minutes de déclarations aujourd’hui. Plus tôt ce mois-ci, plus d’une douzaine de familles canadiennes ont vécu leur pire cauchemar lorsqu’un individu, décrit comme ayant de longs antécédents criminels, a tué 10 personnes et en a blessé 18 autres.
Évidemment, la description de longs antécédents criminels effleure à peine la surface, puisque, comme l’a mentionné la sénatrice Wallin dans sa déclaration, le délinquant en question avait à son dossier 59 condamnations au criminel échelonnées sur 20 ans, y compris pour des crimes violents tels que voies de fait, agression armée, voies de fait contre un policier, profération de menaces et vol qualifié.
Le ministre Mendicino a dit que la Commission des libérations conditionnelles fera enquête sur cette affaire. Monsieur le leader, 10 Canadiens sont décédés et 18 ont été blessés. Le gouvernement veillera-t-il à ce que tous les aspects de cette enquête et tous les faits pertinents soient pleinement accessibles au Parlement et au public canadien?
Merci de votre question, sénateur Plett. J’ai la conviction que l’enquête annoncée par le ministre sera sérieuse et exhaustive. Je n’ai pas d’autres informations au sujet de la portée de l’enquête ni au sujet de l’intention de publier les résultats et du moment où ils seraient publiés, mais je peux certainement m’informer et revenir avec des réponses.
Merci, sénateur Gold. Je suis impatient que vous nous reveniez avec les réponses.
Sénateur Gold, je m’interroge sur cette situation et j’en suis même outré, comme les Canadiens d’ailleurs. Pourquoi la commission — je crois que vous avez fait partie de la Commission des libérations conditionnelles — ne publie-t-elle pas automatiquement toutes ses décisions dans son site Web accompagnées des raisons ayant mené à ces décisions?
Il serait facile de caviarder certains renseignements afin de protéger les victimes, alors pourquoi n’y a-t-il pas une transparence complète sur l’ensemble des autres informations? Pourquoi les décisions de la Commission des libérations conditionnelles ne sont‑elles pas automatiquement publiées? Le gouvernement peut-il s’engager à faire en sorte que cela devienne la norme? Les décisions des cours de justice et des tribunaux sont déjà publiques dans la plupart des cas.
Merci de votre question. Oui, c’est exact, j’ai eu l’honneur de servir au sein de la Commission des libérations conditionnelles dans ma région, le Québec. La Commission des libérations conditionnelles est régie par la loi, et cette dernière prévoit des principes et des règles pour encadrer les audiences et la publication des décisions.
Encore une fois, je vais m’informer pour savoir s’il est prévu de légiférer ou encore de donner des directives à la Commission des libérations conditionnelles. D’après ce que j’en sais, il y a des enjeux relatifs à la confidentialité qui limitent probablement ce qui peut être publié. Encore une fois, je vais m’informer et revenir avec des réponses.
