PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
La Commission des libérations conditionnelles du Canada
22 septembre 2022
Bienvenue, monsieur le ministre. Dix personnes ont été brutalement assassinées et 18 autres ont été blessées dans une série d’attaques au couteau survenue dans les environs de la nation crie James Smith. L’auteur de ces crimes avait de lourds antécédents criminels. En effet, il avait obtenu 59 condamnations criminelles. En dépit de ces antécédents, il purgeait une peine de 53 mois seulement pour une autre série de crimes violents et il était en liberté, bien qu’il ait enfreint les conditions de sa libération d’office.
On nous a dit que la Commission des libérations conditionnelles du Canada procédait à un examen de cette affaire horrible. Toutefois, le problème de notre système de justice canadien est systémique, et son caractère prorécidive en expose les profondes lacunes. Il nous faut maintenant de la transparence, afin que les Canadiens sachent que le gouvernement fait réellement quelque chose.
Monsieur le ministre, à cet égard, à quel point votre ministère participe-t-il à cette enquête, qui non seulement concerne un délinquant autochtone, mais a également eu des conséquences terribles sur une communauté vulnérable qui a été laissée sans protection?
Merci, madame la Présidente.
Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. D’abord, je crois qu’il importe de reconnaître la douleur que vivent les membres de la communauté. Il s’agit de l’événement ayant fait le plus grand nombre de victimes dans une communauté autochtone depuis la Rébellion du Nord-Ouest. Vous avez également souligné qu’aucune communauté autochtone n’est à l’abri d’une telle tragédie — personne au Canada ne l’est. Cette question ne se limite pas à une ou deux personnes. Ces attaques violentes s’inscrivent dans un contexte systémique, et la réponse se doit aussi d’être systémique : nous ne pouvons pas nous contenter de faire appel aux forces policières pour régler le problème ou d’emprisonner les gens et de jeter la clé.
Je fais ici abstraction de mes propres opinions sur les décisions de la Commission des libérations conditionnelles. Cela dit, il ne me revient pas nécessairement de jouer le rôle de juge, de jury et de bourreau sur cette question. C’est la Commission des libérations conditionnelles qui détermine, comme il se doit, si les gens doivent être incarcérés, libérés ou libérés sous certaines conditions. Il ne fait aucun doute qu’il y a eu un échec dans ce cas-ci, qu’il s’inscrit dans un contexte systémique et qu’il touche les services policiers et le système de justice pénale, mais la question est beaucoup plus vaste. La violence est beaucoup trop fréquente dans les communautés autochtones à cause de raisons systémiques, d’obstacles socioéconomiques et d’obstacles qui découlent de la colonisation.
À cet égard, le ministère dont je suis responsable participe activement à la réponse.
Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu de manière précise à ma question sur la participation de votre ministère dans l’enquête de la Commission des libérations conditionnelles sur ces meurtres. J’ai aussi tenté d’obtenir une réponse à ce sujet hier de la part du sénateur Gold, le leader du gouvernement au Sénat.
Les crimes terribles qui ont été commis en Saskatchewan montrent clairement que l’approche pénale que nous adoptons dans les communautés autochtones ne les protège pas. Les dirigeants autochtones de cette province ont dit que leurs communautés ne sont pas équipées pour élaborer des programmes qui pourraient contribuer à mieux lutter contre la criminalité en leur sein.
Monsieur le ministre, les Canadiens ont besoin de comprendre comment vous allez collaborer avec les communautés après ce qui s’est passé. Comment allez-vous travailler avec la Commission des libérations conditionnelles dans le cadre de son enquête sur cette tragédie pour mieux concilier les risques et les principes de l’arrêt Gladue?
En ce qui concerne précisément mon ministère, il ne devrait pas jouer un rôle actif dans l’examen de la Commission des libérations conditionnelles. Le ministre de la Sécurité publique en a justement parlé. Je vous invite à consulter les réponses qu’il a fournies publiquement. Il ne convient pas nécessairement d’entrer ici dans des détails de cette nature, car la Commission des libérations conditionnelles et l’examen ne doivent pas tenir compte des considérations politiques. Cependant, il s’agit assurément d’une question qui nous préoccupe grandement, car il semble qu’il y ait eu des dysfonctionnements à un moment donné.
En même temps, là encore, vous avez souligné la nature systémique de la situation. La réalité à laquelle sont confrontées les communautés autochtones repose sur des facteurs socioéconomiques qui les rendent vulnérables et susceptibles d’être victimes de ce type de crime. Il ne s’agit pas d’un problème autochtone. Il s’agit d’un problème de société dont les racines profondes remontent à la colonisation et à la dépossession qu’ils ont subies et qui ne peut se régler au moyen de solutions simples.
Cela dit, il est urgent de réformer, comme nous l’avons dit en tant que gouvernement, les services de police des Premières Nations afin d’en faire un service essentiel dans les communautés et de revoir le mode de fonctionnement des services de police. Il s’agit là d’une conversation beaucoup plus vaste, et je suis prêt à entendre ce que vous avez à proposer.