PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
La consultation des Autochtones
22 septembre 2022
Monsieur le ministre, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones prévoit que le gouvernement a l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones lorsqu’il envisage de prendre des mesures qui risquent de porter atteinte aux droits ancestraux des Autochtones ou aux droits issus de traités.
Le Réseau de télévision des peuples autochtones, l’APTN, a déclaré ne pas avoir été invité à comparaître devant le comité de la Chambre lors de l’étude de ce projet de loi, en dépit du fait qu’il en ait fait la demande. Force est d’en conclure, monsieur le ministre, que cette entité n’a pas été consultée.
Monsieur le ministre, êtes-vous préoccupé par l’absence de consultation de la part du gouvernement? Avez-vous consulté l’APTN avant de présenter ce projet de loi? Sinon, pourquoi?
Encore une fois, monsieur le sénateur, je crois que la question a déjà été posée par votre collègue et qu’elle concernait...
Non. Elle n’a pas été posée.
... le témoignage de l’APTN à une réunion du comité durant laquelle...
Ce n’est pas la question que je vous ai posée, monsieur le ministre.
Sénateur Plett, vous avez posé votre question. Veuillez maintenant laisser le ministre y répondre.
Votre Honneur, si la question est de savoir si l’APTN aurait dû être invité à témoigner au comité ou non, et si...
Monsieur le ministre...
Sénateur Plett, je vous en prie. Sénateur Plett, à l’ordre!
Monsieur le ministre, veuillez répondre à la question.
Encore une fois, si la question est de savoir si le Réseau de télévision des peuples autochtones a été invité à témoigner à une réunion du comité et si cela constitue ou non une consultation selon les critères constitutionnels, je vous dirais que le comité est indépendant et que c’est une question qui relève entièrement de sa compétence. Le ministre des Relations Couronne‑Autochtones n’est pas non plus en mesure d’ordonner aux membres du comité de demander à un réseau de télévision de témoigner à une réunion du comité.
