PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Corps des Gardiens de la révolution islamique
15 février 2023
Monsieur le leader, je voudrais revenir à la réponse que vous avez donnée à la sénatrice Miville-Dechêne la semaine dernière au sujet du refus du gouvernement d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes prévue par le Code criminel. Je vous ai soumis cette question à plusieurs reprises, monsieur le leader, et je continuerai de le faire jusqu’à ce que le gouvernement dont vous faites partie le fasse ou jusqu’à l’arrivée d’un nouveau gouvernement conservateur, qui respectera la promesse faite par tous les partis à la Chambre des communes en juin 2018. Dans votre réponse, monsieur le leader, vous aviez dit ceci :
[...] cette décision doit être prise conformément aux avis et aux conseils de nos agences de sécurité nationale. Jusqu’à présent, ce n’est pas ce que nos experts ont recommandé de faire.
Monsieur le leader, j’ai soumis une question écrite au sujet du processus requis pour faire inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. La réponse qu’on m’a donnée ne répondait pas aux questions que j’avais posées. Vous affirmez que les experts canadiens ne recommandent pas que l’organisation soit inscrite sur la liste en question. Ces experts ont-ils produit un rapport? Quand est-ce arrivé, monsieur le leader? Cela fait presque cinq ans que nous attendons. Est-ce qu’un ministre de la Sécurité publique a déjà fait une recommandation au Cabinet?
Je vous remercie de votre question et de me donner l’occasion d’y répondre. Je suppose que vous me citiez textuellement.
Je n’ai jamais eu l’intention de parler de conseils qui auraient pu être donnés au gouvernement. Cela aurait été inapproprié. Si c’est ce que j’ai fait, je tiens à m’excuser au Sénat. J’ai tout simplement dit, et je le répéterai, que cette décision est prise — qu’elle doit être prise — conformément aux avis des agences de sécurité nationale. Le fait que le gouvernement n’a pas encore inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes ne signifie pas pour autant qu’il n’envisage pas de le faire ou qu’il ne se préoccupe pas de cette question.
Monsieur le leader, de nombreux Canadiens d’origine iranienne, y compris des membres des familles des victimes du vol PS752, ont été ciblés par le régime iranien ici même, dans notre pays. En octobre, le premier ministre a dit ce qui suit :
Nous savons qu’il y a des gens aujourd’hui au Canada qui ont tiré profit de ce régime horrible en Iran afin de se la couler douce dans notre pays — nous disons : c’est assez.
Monsieur le leader, depuis que le premier ministre a dit « c’est assez », quelles mesures ont été prises pour passer de la parole aux actes? Combien d’enquêtes criminelles ont été lancées et combien d’individus ont été emprisonnés? Combien de personnes associées au régime iranien ont été expulsées du Canada depuis que le premier ministre a dit « c’est assez »?
Je vous remercie de votre question. Encore une fois, vous posez des questions auxquelles il est inapproprié de répondre, malgré l’importance des problèmes que vous soulevez.
Cela me donne l’occasion de rappeler aux sénateurs, car la mémoire est une faculté qui oublie, que le Canada a mis en place des mesures très fermes pour tenir l’Iran responsable. En effet, ses sanctions contre l’Iran sont parmi les plus sévères et les plus lourdes au monde. La Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique est inscrite sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel, tout comme trois milices régionales soutenues par l’Iran. En outre, le gouvernement a désigné la République islamique d’Iran — la République d’Iran, ce qui inclut de nombreux hauts fonctionnaires et le Corps des Gardiens de la révolution islamique — comme étant un régime qui se livre au terrorisme et qui viole de façon flagrante les droits de la personne. Il les a interdits de territoire au Canada. Ces mesures n’excluent pas la possibilité que le gouvernement en prenne d’autres après mûr examen.
