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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères

L'influence étrangère dans les élections canadiennes

21 mars 2023


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Ma question s’adresse au leader du gouvernement et porte sur l’influence étrangère dans nos élections.

Monsieur le leader, je vais faire quelque chose que je n’ai pas l’habitude de faire. Je vais citer un libéral, une personne qui a récemment posé une très bonne question au sujet de la faible réponse du premier ministre aux rapports sur l’ingérence de Pékin dans nos élections. Monsieur le leader, voici ce qu’a dit Warren Kinsella, un attaché politique haut placé du gouvernement Chrétien, dans un article récent :

Plus précisément, comment peut-il décider qui enquêtera sur les méfaits de la Chine — et quel sera son mandat et quand il fera rapport — lorsqu’il est lui-même le principal bénéficiaire de l’ingérence?

Le principal bénéficiaire. Warren Kinsella a dit que Justin Trudeau est le principal bénéficiaire.

Monsieur le leader, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme de droit de l’Université Harvard pour savoir que le premier ministre a un conflit d’intérêts flagrant dans ce dossier. Le régime communiste de Pékin s’est ingéré dans notre démocratie. Cela ne fait aucun doute, et le premier ministre en a tiré profit. Pourquoi le premier ministre devrait-il avoir son mot à dire sur la manière dont l’enquête est menée?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Toutes les enquêtes sur les élections ont conclu que les résultats n’ont pas été affectés par les tentatives d’ingérence de la Chine et d’autres pays, tentatives qui ont certainement eu lieu. En fait, même le chef de l’opposition est de cet avis.

Le premier ministre a pris des mesures pour résoudre le problème et aller au fond des choses. Comme vous le savez, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été chargé d’effectuer un examen, d’évaluer l’état de l’ingérence dans les processus électoraux fédéraux. L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a déclaré qu’il définirait son propre mandat et la portée de son étude des 43e et 44e élections dans les jours à venir. Ces conclusions seront communiquées au Parlement.

Comme nous le savons tous maintenant, le premier ministre a nommé le très honorable David Johnston rapporteur spécial indépendant chargé de se pencher sur les cas d’ingérence. Honorables sénateurs, il est important de souligner les détails de son mandat. Plus précisément, le rapporteur examinera les informations relatives aux élections fédérales de 2019 et de 2021 afin de déterminer ce que le gouvernement a fait pour se défendre contre l’ingérence électorale. Il s’appuiera sur les travaux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il cernera toute question en suspens nécessitant une attention particulière afin que les Canadiens puissent continuer à se fier aux systèmes électoraux et aux institutions démocratiques. Il recommandera tout mécanisme supplémentaire ou processus transparent, comme une enquête publique officielle, qu’il jugera nécessaire pour renforcer notre confiance, et ce, avant le 23 mai 2023. Il soumettra régulièrement des rapports au premier ministre, qui seront également transmis aux chefs de l’opposition. Ces rapports seront mis à la disposition de tous les Canadiens. Le rapporteur devrait achever son examen d’ici le 31 octobre de cette année.

Comme je l’ai dit, il en est le bénéficiaire. Pourquoi la Fondation Trudeau a-t-elle restitué des centaines de milliers de dollars qu’elle pensait manifestement qu’elle n’aurait pas dû recevoir? Nous découvrons maintenant que le premier ministre lui-même a reçu des milliers de dollars en dons de sources très douteuses dans sa propre circonscription.

Au cours des trois dernières semaines, nous avons vu les députés libéraux faire de l’obstruction au comité pour empêcher la cheffe de cabinet du premier ministre de révéler ce qu’elle sait au sujet de l’ingérence de Pékin. Ensuite, le gouvernement vient dire que les questions que soulève l’opposition cachent des intentions politiques.

Hier, le gouvernement Trudeau a menacé de traiter une motion présentée à l’autre endroit pour obliger Mme Telford à témoigner comme une question de confiance — pour obtenir le soutien de Jagmeet Singh, de toute évidence.

Ce matin, le Cabinet du premier ministre a déclaré que Mme Telford comparaîtrait devant le comité, mais il a également semblé prévenir les députés qu’elle n’aurait pas grand-chose à dire.

C’est une véritable farce, monsieur le leader. Le premier ministre n’a pas besoin de l’ancien gouverneur général ou d’un rapporteur spécial improvisé pour dire aux Canadiens la vérité sur ce dont il était au courant. Il n’a qu’à dire la vérité aux Canadiens.

Au lieu de cela, nous avons vu un premier ministre tout à fait incapable ou gêné de répondre à des questions directes, monsieur le leader. Si le premier ministre n’avait rien à cacher, il serait capable de répondre aux questions, n’est-ce pas? S’il n’avait rien à cacher, il ne se plierait pas en quatre pour empêcher que la vérité ne sorte. N’êtes-vous pas d’accord, monsieur le leader?

Le sénateur Gold [ + ]

Sans surprise, chers collègues, je ne suis pas d’accord. Je pense que le premier ministre a mis en place les mesures appropriées compte tenu de la nature des renseignements qui auraient été transmis par les organismes de sécurité et d’autres. Il a activé des mécanismes instaurés par le gouvernement actuel, comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et a nommé une personne à l’intégrité irréprochable pour le conseiller, ainsi que les Canadiens, sur les mesures supplémentaires à prendre pour protéger nos institutions démocratiques.

Encore une fois, tous les éléments de preuve acceptés par tous les partis de l’opposition montrent qu’en fait, les élections n’ont pas été compromises malgré les efforts déployés. Par conséquent, les Canadiens devraient avoir confiance dans les résultats des dernières élections et dans les mesures que le gouvernement et nos institutions ont prises et continueront à prendre pour protéger l’intégrité de nos institutions.

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