Agriculture et forêts
Budget--L'étude sur l'état de la santé des sols--Adoption du onzième rapport du comité
6 juin 2023
J’ai une dernière question pour le sénateur Black.
Merci beaucoup, sénateur Black, de toutes ces informations. Je crois comprendre que si nous adoptons le rapport, il comporte la condition suivante : les dépenses globales pour cette activité seront réduites de 35 %, ce qui signifie que vous ne pourrez pas dépenser plus de 87 000 $ pour le voyage à Rome. Ai-je raison de dire que le maximum autorisé n’est plus de 134 000 $, mais plutôt de 87 000 $?
Je vous remercie de la question. Comme le sait mon honorable collègue, qui est membre du Comité de la régie interne chargé d’approuver les demandes de déplacement, on nous a conseillé — en tant que membres du comité, comme vous l’avez dit — de chercher à réduire les coûts dans la mesure du possible. On nous a également conseillé de rester à l’extérieur des limites de la ville afin de demeurer financièrement responsables et de limiter les coûts pour les Canadiens. Je reste conscient des dépenses pour les contribuables, et nous ferons de notre mieux pour limiter les coûts.
Le sénateur Black accepterait-il de répondre à une autre question?
Je ne refuserais jamais de répondre à une question provenant de vous.
Merci. Je ne suis pas avocat, mais je pense que la plupart des avocats ne posent pas de questions dont ils ne connaissent pas la réponse. Il se peut que je pose moi-même ce genre de question.
Vous avez fait allusion au fait que le sénateur Dalphond fait partie du Comité de la régie interne. Si je me souviens bien, il a peut-être également participé à la réunion du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, où tout a commencé. Cependant, il est certainement membre du Comité de la régie interne et a également assisté à certaines des réunions du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, où ces questions sont discutées.
Ma question, sénateur Black, est la suivante : qu’arrive-t-il si nous n’approuvons pas ce projet dans les plus brefs délais? Une grande partie de ce que vous essayez de faire peut être réalisée en réservant des billets et des chambres d’hôtel. Plus nous attendons, plus cela deviendra difficile. Si quelqu’un devait soudainement, dans un geste téméraire, essayer d’ajourner le débat de ce soir, cela ne ferait que retarder votre capacité à obtenir des billets et à essayer d’économiser les 35 % que vous êtes tenus d’économiser. Ai-je raison pour au moins une partie de cette supposition?
Merci de votre question, sénateur Plett. Vous avez totalement raison. Il reste cinq semaines avant que nous ajournions pour l’été. Nous devons réserver les billets et l’hébergement, qui coûtent de plus en plus cher chaque jour qui passe. Nous le savons. C’est ainsi.
Bien entendu, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et, par la suite, le Comité de la régie interne ont approuvé ce voyage?
C’est exact. Merci de votre question.
Je voulais confirmer en français les questions que le sénateur Plett a posées en anglais. Étant donné que, il y a quelques années, j’étais moi-même présidente du sous-comité qui approuvait, entre autres choses, les demandes relatives aux voyages, je me suis demandé si les règles avaient changé. Autrement dit, à partir du moment où cette demande est étudiée à la Chambre, cela veut dire que ladite demande a été approuvée, en tout premier lieu, par le Comité de la régie interne, comité auquel siège le sénateur Dalphond.
Les règles ont-elles changé depuis ce temps? Ce budget a-t-il déjà été approuvé — celui au sujet duquel on vous pose beaucoup de questions ce soir, sénateur Black?
Merci de votre question. Oui, le budget a effectivement été approuvé. Soyons clairs. Il a été approuvé par le Comité directeur du Comité de l’agriculture et des forêts, puis par le Comité de l’agriculture et des forêts lui-même, puis par le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, et enfin par le Comité de la régie interne.
Sénateur Black, acceptez-vous de répondre à une autre question?
Certainement.
Ma question porte sur notre rôle au Sénat. Comme il a été approuvé par quatre comités différents, est-ce qu’il doit nécessairement être approuvé par le Sénat?
À ma connaissance, tous les rapports doivent être approuvés par le Sénat.
En effet. Ma question n’était peut-être pas claire.
Y a-t-il une approbation automatique? Comme il s’agit d’une dépense liée à un déplacement, le Sénat a-t-il le privilège de voter contre le rapport à la fin de tout cela?
Je siège en cette auguste Chambre depuis seulement cinq ans, mais j’imagine que le Sénat a, effectivement, le droit ne pas approuver une dépense.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)
