PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère
7 juin 2023
Monsieur le leader, le rapporteur spécial, dont le poste a été inventé par le premier ministre, a confirmé à plusieurs reprises hier que son rapport sur l’ingérence étrangère menée par Pékin est fondé sur des renseignements incomplets. Dans son témoignage devant un comité de la Chambre, il a admis ne pas avoir eu accès aux renseignements que le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, a transmis à l’ex-chef conservateur Erin O’Toole. Il a dit : « Les informations que nous avons étudiées [...] sont celles qui étaient disponibles au moment de notre examen. »
Plus tard, il a affirmé ceci sur les ondes de CBC : « Il y avait un océan d’informations à traiter; nous avons pu examiner l’équivalent d’un très grand lac. »
Monsieur le leader, qui a sélectionné les informations du SCRS sur lesquelles le rapporteur a fondé son rapport? De plus, comme le rapporteur admet ne pas avoir tout examiné, quelle est l’utilité de son rapport outre le fait d’offrir une autre occasion de camouflage au premier ministre et à son gouvernement?
Je vous remercie de la question.
Je pense que l’interprétation que vous avez donnée des propos du rapporteur spécial ne s’appuie pas nécessairement sur des faits. Le rapporteur spécial a eu accès à des renseignements classifiés — qui lui ont été remis par les services du renseignement — et il s’en est servi pour prendre une décision. Si je me souviens bien, il a mentionné qu’il n’était pas au courant de l’information fournie à M. O’Toole, et je crois que c’est dans ce contexte que ces observations ont été faites.
Au-delà de cela, honorable collègue, comme j’ai dû le répéter beaucoup trop souvent, les hypothèses et les insinuations que vous avancez au sujet des motifs à l’origine du contenu du rapport ne sont tout simplement pas fondées sur des faits ou la vérité; elles sont essentiellement des tentatives qui visent à mettre en doute l’intégrité non seulement du rapporteur spécial, mais aussi du processus.
Le gouvernement demeure convaincu que le processus en place et les mesures qui seront prises serviront au mieux les intérêts des Canadiens.