PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone
5 juin 2024
Monsieur le leader, je vais consigner au compte rendu les propos du directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, qui a témoigné lundi devant le Comité des finances de la Chambre des communes. Il a déclaré :
[...] le gouvernement dispose d’une analyse économique sur l’incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du Système de tarification fondé sur le rendement. Le personnel de mon bureau l’a vue, mais on nous a demandé explicitement de ne pas la divulguer ou d’y faire référence.
Lors d’un témoignage ultérieur, M. Giroux a reconnu qu’il avait reçu une consigne de silence.
Monsieur le leader, le directeur parlementaire du budget est un haut fonctionnaire du Parlement. C’est une honte de la part d’un gouvernement qui avait promis d’être ouvert par défaut.
Quand lèverez-vous cette consigne?
Tout d’abord, je vous remercie pour votre question. Le bureau du directeur parlementaire du budget est une institution importante du système.
Il est important de rappeler que le rapport du directeur parlementaire du budget a confirmé que la majorité des Canadiens recevront une remise supérieure à ce qu’ils paient au titre de la redevance sur les combustibles.
Comme nous le savons, et comme l’a reconnu le directeur parlementaire du budget, il y avait un scénario plutôt hypothétique et distinct qui reposait sur l’absence d’action du Canada en matière de changement climatique. Nous savons désormais que ce scénario hypothétique était basé sur des informations erronées. Toute analyse économique qui comparait la tarification du carbone à un scénario d’inaction ne sert pas les intérêts des Canadiens, même si elle peut servir les intérêts des dirigeants politiques qui n’ont, par ailleurs, aucun plan crédible pour lutter contre les changements climatiques.
À cet égard, les faits...
Le directeur parlementaire du budget — à qui je me fie davantage qu’à l’actuel premier ministre, qui est incapable d’équilibrer son propre budget — a publié un rapport montrant que le montant de la taxe sur le carbone que la plupart des familles devront payer sera supérieur à celui de la prétendue remise qu’elles recevront.
Nous apprenons maintenant que le gouvernement Trudeau dispose d’informations qui confirment ce rapport et qu’il s’emploie activement à empêcher leur divulgation.
Si le cachottier gouvernement NPD-Trudeau n’a rien à cacher, qu’est-ce qui l’empêche de présenter ces informations aujourd’hui?
Ce qui ressort clairement, c’est que l’analyse ou la conclusion à laquelle vous venez de faire allusion était, de l’aveu même du directeur parlementaire du budget, basée sur des informations inexactes et erronées, ce qu’il savait depuis des mois avant de les publier. J’estime que l’analyse que le gouvernement fait de la situation, et à laquelle je souscris, est généreuse : il s’agit d’une erreur de bonne foi, mais assurément d’une erreur.
