PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le budget de 2024
6 juin 2024
Monsieur le leader du gouvernement, mardi dernier, dans le cadre de l’étude préalable du projet de loi omnibus d’exécution du budget proposé par le gouvernement NPD-Trudeau, le Comité sénatorial des finances nationales a entendu un représentant de l’Association du Barreau canadien. Le témoin a souligné que le projet de loi C-69 réduit les déductions auxquelles les personnes aveugles du Canada ont droit lors de l’achat d’équipement nécessaire comme les imprimantes braille ou des dispositifs d’affichage de gros caractères à l’écran, de l’équipement qui est prescrit par un médecin, sénateur Gold.
En plus d’être irresponsable et de ne pas en valoir le coût, monsieur le leader, ce budget est cruel.
Le témoin a demandé au comité : « Pourquoi cibler cette déduction? N’est-ce pas une dépense légitime? »
Ce sont de bonnes questions, monsieur le leader. Quelles sont les réponses?
Je vous remercie d’avoir posé cette question et d’avoir soulevé ce sujet important. Je n’ai pas la réponse à votre question, mais je n’ai aucun doute que le Comité des finances, qui poursuit son étude du budget, sera en mesure d’exiger et, j’en suis convaincu, d’obtenir des réponses satisfaisantes.
Vous nous accusez d’être partisans. Nous vous posons maintenant une question non partisane et vous n’avez toujours pas de réponse. C’est votre gouvernement, sénateur Gold, qui a présenté ce projet de loi. Il y a neuf longues années, le premier ministre Trudeau a promis de mettre fin aux projets de loi omnibus. Aujourd’hui, il présente un projet de loi omnibus d’exécution du budget qui réduit les déductions fiscales pour les Canadiens aveugles, sénateur Gold. J’aime à penser que ce n’est pas par méchanceté, monsieur le leader. Je soupçonne que ce n’est qu’un autre exemple de la pure incompétence à laquelle nous nous attendons de la part du gouvernement Trudeau.
Monsieur le leader, votre gouvernement — et je parle bien de votre gouvernement et non du Comité des finances — a-t-il l’intention de rectifier cette partie du projet de loi omnibus avant qu’il ne soit envoyé au Sénat? Oui ou non?
Je vous remercie de votre question. Je ne connais pas les plans du gouvernement à cet égard, mais je ne manquerai pas de porter votre question à l’attention du ministre concerné.