PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
6 juin 2024
Monsieur le leader, je tiens à revenir sur la réponse que vous avez donnée hier à ma question sur le conflit d’intérêts majeur entourant les proches du Parti libéral qui dirigent la caisse noire environnementale.
Le rapport de la vérificatrice générale du Canada a révélé ceci :
Ces 90 cas étaient liés à des décisions d’approbation représentant près de 76 millions de dollars en financement [...] Nous avons constaté que, parmi ces cas, il y avait deux projets, représentant 12 millions de dollars, qui avaient été approuvés alors qu’ils n’étaient pas admissibles [...]
Monsieur le leader, vous avez dit hier que le gouvernement Trudeau prenait les allégations au sérieux et qu’il agissait en conséquence. Bien sûr, vous prenez tout au sérieux.
Si c’est bien le cas, sénateur Gold, le gouvernement Trudeau a‑t‑il transmis le dossier de la caisse noire environnementale à la Gendarmerie royale du Canada pour qu’elle ouvre une enquête, oui ou non? Dans la négative, pourquoi?
Je n’accepte pas cette interprétation. Le gouvernement a apporté des modifications au programme afin que les fonds disponibles puissent être administrés plus efficacement.
Pour que les entreprises canadiennes de technologies propres puissent commencer à recevoir rapidement du soutien, le gouvernement a mis en place un plan de transition, qui prévoit la démission du conseil d’administration de Technologies du développement durable Canada, la mise en place d’un nouveau conseil transitoire, et le transfert de Technologies du développement durable Canada au Conseil national de recherches Canada, une société d’État qui assurera une surveillance et une reddition de comptes rigoureuses.
Le gouvernement va de l’avant pour assurer la reprise du financement du secteur des technologies propres du Canada et pour veiller à ce que les organismes qui reçoivent des fonds fédéraux adhèrent aux normes de gouvernance les plus élevées.
Vous n’acceptez pas cette interprétation? Je citais la vérificatrice générale.
La vérificatrice générale a constaté que 59 millions de dollars tirés de la caisse noire ont été accordés à des projets inadmissibles. Que cette interprétation vous plaise ou non, c’est un fait.
La caisse noire environnementale a combiné corruption et incompétence, et personne au gouvernement ne se souciait des intérêts des contribuables, sénateur Gold.
Monsieur le leader, le gouvernement Trudeau fait-il quoi que ce soit pour récupérer cet argent ou celui-ci a-t-il disparu pour de bon?
Je m’opposais à ce qu’on qualifie le fonds de « caisse noire », et j’ajouterai à cela mon désaccord avec les allégations ou les insinuations de corruption et ainsi de suite.
Ce que le gouvernement fait et a fait est clair, et je l’ai expliqué. Dès que le gouvernement a été mis au courant de ces allégations, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a agi rapidement. J’ai décrit les mesures qui ont été prises, et le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les organisations qui ont reçu le financement...
Enfin, vous avez dit quelque chose de juste : ce que le gouvernement fait est clair. C’est bien vrai.
