PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le taux d'inclusion des gains en capital
13 juin 2024
Monsieur le leader, selon un sondage Nanos publié plus tôt cette semaine, un Canadien sur cinq connaît quelqu’un qui a eu recours à une banque alimentaire au cours de la dernière année. Le panier d’épicerie est hors de prix pour de nombreux Canadiens, mais le gouvernement Trudeau pense que c’est le bon moment pour augmenter les impôts des agriculteurs qui cultivent les aliments.
Une étude publiée par les Producteurs de grains du Canada montre que la ferme céréalière moyenne subira une augmentation d’impôt de 30 % en raison du taux d’inclusion des deux tiers des gains en capital. L’organisme a déclaré ceci :
Cette hausse cible les régimes de retraite des agriculteurs, complique les transferts intergénérationnels et menace la viabilité à long terme des fermes familiales partout au pays.
Monsieur le leader, l’imposition des agriculteurs fait grimper le coût des aliments pour les Canadiens. Quelle sera l’augmentation du prix des aliments attribuable à cette hausse d’impôt?
Je vous remercie de votre question. La modification du taux d’inclusion et de l’impôt sur les gains en capital est une mesure générale qui ne se limite pas à une industrie en particulier. Elle vise plutôt à rétablir une situation fiscale qui a déjà prévalu.
N’oublions pas, chers collègues, que des millions de Canadiens n’enregistrent aucun gain en capital. Ils touchent peut-être un salaire. Ce sont peut-être des travailleurs à la demande qui paient un taux marginal d’imposition beaucoup plus élevé que ceux d’entre nous qui sont privilégiés.
Le changement du taux d’inclusion ne devrait pas avoir une incidence considérable sur le prix des aliments ou sur toute autre mesure, de la même façon que la tarification de la pollution n’a qu’une faible incidence sur ces coûts en raison de la véritable nature des facteurs qui influent malheureusement sur la hausse du coût des aliments au Canada et dans le monde.
La Fédération canadienne de l’agriculture a exprimé sa frustration et sa déception. Il s’agit de changements fiscaux importants qui sont adoptés à toute vitesse pendant que les agriculteurs sont dans les champs en train de planter leurs cultures. C’est un bon point, monsieur le leader. Y a-t-il qui que ce soit dans le gouvernement Trudeau incompétent qui a du respect pour les agriculteurs, monsieur le leader? Quelqu’un comprend-il au moins comment ils travaillent? Quelqu’un a-t-il pensé à consulter les agriculteurs avant d’instaurer cette mesure?
Le gouvernement respecte les agriculteurs et tous les Canadiens qui éprouvent des difficultés et qui travaillent fort pour leur famille. Cette mesure n’est pas adoptée à la hâte. Elle a été annoncée dans le budget. La Chambre des communes est saisie de cette question qui fera l’objet d’un vote démocratique.
