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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

13 juin 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

Comme on l’a déjà dit, le gouvernement Trudeau a transmis aujourd’hui à la CBC des données internes qui montrent que la taxe sur le carbone a coûté 20 milliards de dollars à l’économie du Canada. Cette information avait initialement été fournie au directeur parlementaire du budget par le sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada dans une lettre datée du 14 mai 2024 :

Le ministère fournit […] de l’information non publiée. Par conséquent, je vous demande de veiller à ce qu’elle ne soit utilisée qu’à des fins internes par votre bureau et qu’elle ne soit pas rendue publique ou autrement diffusée.

Sénateur Gold, au cours des neuf dernières années, combien de fois le gouvernement a-t-il envoyé des lettres contenant une telle demande au directeur parlementaire du budget? Si vous ne le savez pas, pourriez-vous déposer la réponse?

Combien de fois?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Comme j’ai essayé de l’expliquer — et j’encourage tous les sénateurs que cela intéresse à lire les documents qui sont désormais publics —, les données dont vous parlez ne contenaient pas une analyse complète des coûts et des avantages de la tarification de la pollution. Elles ne tenaient compte ni des coûts de l’inaction, qui sont gigantesques, autant que le changement projeté du PIB, ni des quelque 10 milliards de dollars réinvestis dans l’économie par l’intermédiaire de la remise versée aux Canadiens, ni des investissements dans l’économie liés aux énergies propres.

La sénatrice Martin [ + ]

Cependant, le public canadien a besoin de transparence. C’est là le point essentiel. Revenons donc aux instructions données au directeur parlementaire du budget d’utiliser seulement l’information en question à des fins internes. Sénateur Gold, combien de fois, au cours des neuf dernières années, votre gouvernement a-t-il fait de telles demandes à d’autres mandataires du Parlement? Pourriez-vous vous renseigner et déposer cette information au Sénat également?

Combien de fois?

Le sénateur Housakos [ + ]

Pourriez-vous juste nous dire combien de fois?

Le sénateur Gold [ + ]

Je ne suis pas prêt à prendre un tel engagement, sénatrice. Ce que j’essaie d’expliquer, c’est qu’au sein du gouvernement, de nombreuses analyses sont effectuées afin d’éclairer la prise de décision et l’élaboration des politiques. Votre façon de caractériser les choses est inexacte.

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