Honorables sénateurs, je prends également la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, également connu sous son titre abrégé « Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 ».

Dans le discours qu’elle a prononcé à l’étape de la deuxième lecture, la sénatrice Marshall a donné une excellente vue d’ensemble des nombreux problèmes que pose ce projet de loi. Comme vous le savez, elle n’a pas eu assez de temps pour couvrir tous les problèmes. Je suis sûr que si elle disposait d’un temps de parole illimité, elle l’utiliserait à très bon escient.

Cependant, je dois admettre que cela me laisse toujours perplexe de voir les sénateurs applaudir le discours et ensuite appuyer de toute façon le projet de loi, même quand le leurre est dévoilé et que l’on voit que les arguments du gouvernement sont totalement bidon.

Je m’attends tout à fait à ce que le sénateur Dalphond vote contre le projet de loi C-59 lorsqu’il sera mis aux voix, mais nous verrons ce qui se passera.

Cette situation se répète presque chaque semaine : les sénateurs entrent dans cette enceinte et dans les salles de réunion des comités avec leur idée apparemment toute faite. Aussi convaincants que soient les arguments ou les preuves, le résultat est toujours le même : les preuves sont ignorées, les arguments sont balayés du revers de la main et le gouvernement obtient un laissez-passer. Des représentants du gouvernement affirment qu’un projet de loi dépasse sa portée, mais nous l’adoptons quand même.

Les exemples sont nombreux, mais pour illustrer mes propos, permettez-moi de rappeler le cheminement du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Vous vous rappelez peut-être que ce projet de loi créait des exemptions supplémentaires à la taxe sur le carbone. Tous les secteurs de l’industrie agricole appuyaient cette mesure législative.

Or, on a averti les sénateurs que, s’ils changeaient quoi que ce soit, le gouvernement ferait de l’obstruction et torpillerait le projet de loi.

Malgré cet avertissement, la majorité des sénateurs, se jugeant plus avisés, ont voté en faveur des amendements proposés par les sénateurs Dalphond et Woo.

Aujourd’hui, le projet de loi croupit à la Chambre des communes, comme nous l’avions prévu. Les agriculteurs l’attendent encore. Par trois fois, le projet de loi s’est hissé en haut du Feuilleton. Chaque fois, les libéraux ont fait traîner les choses pour qu’il ne soit pas mis aux voix. En amendant le projet de loi, les sénateurs ne l’ont pas amélioré, ils l’ont torpillé. Ce sont les agriculteurs qui en font les frais.

Je trouve que cette tendance à ignorer les faits et les arguments est très troublante et quelque peu déroutante, mais j’accepte que ce soit là la réalité actuelle et je ne voudrais pas que vous pensiez que mes observations visent à vous faire changer d’avis sur ce projet de loi. Je suis bien conscient qu’une telle tentative serait un exercice futile, comme le vote à l’étape de la deuxième lecture en est la preuve. Si je prends la parole, c’est plutôt dans le but de donner une voix à la majorité croissante de Canadiens qui sont très inquiets de ne pas se sentir représentés par le gouvernement libéral ni par les sénateurs qu’il a nommés.

Bon nombre de Canadiens ont presque perdu tout espoir envers notre pays et nos institutions. Ils regardent impuissants, leur rêve d’un avenir meilleur se dissiper lentement alors que le gouvernement malmène l’économie, exacerbe l’inflation, augmente la dette nationale, engrange les recettes fiscales, fait grimper en flèche le prix de l’énergie, rend inatteignable l’accès à la propriété abordable, sape la confiance des entreprises, ne tient pas compte de la chute de la productivité et flirte avec des décisions politiques qui risquent d’endommager les liens avec les partenaires commerciaux clés.

Chaque jour, je reçois des courriels et des appels de Canadiens inquiets à mon bureau. Les Canadiens sont les témoins impuissants et ahuris de la destruction systématique du pays qu’ils adorent à cause du gouvernement au pouvoir, un gouvernement qui réprimande tous ceux qui osent penser le contraire.

D’ailleurs, le leader du gouvernement réprimande constamment les sénateurs qui expriment leur point de vue à la période des questions.

Ce sont les personnes qui se sentent invisibles et réduites au silence : celles qui ont été considérées comme des conspirationnistes simplement parce qu’elles ne peuvent pas croire que quelqu’un qui a à cœur les intérêts de notre pays ferait ce que le gouvernement est en train de faire; celles qui peinent à garder espoir et à se faire entendre.

Voilà les gens pour qui je m’exprime aujourd’hui, chers collègues, et voilà les gens qui souhaitent que vous entendiez ce que je vais dire.

Chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a été déposé au Parlement le 30 novembre de l’année dernière. Il met en œuvre certaines des mesures contenues dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 et certaines des mesures contenues dans le budget de mars 2023.

Le document de 526 pages que nous examinons aujourd’hui met donc en œuvre des politiques qui ont été annoncées pour la première fois il y a 7 à 15 mois et envisagées bien avant. La plupart de ces politiques étaient malavisées à l’époque, et elles sont encore pires aujourd’hui.

Normalement, quand on sait qu’on va dans la mauvaise direction, on change de cap, mais ce n’est pas le cas du gouvernement actuel. Au cours des neuf dernières années, les libéraux ont mis en place des politiques qui ont constamment entraîné le pays dans une position économique dangereuse, et ils ne montrent aucun signe de relâchement.

Nous en avons des preuves accablantes partout. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

Premièrement, il y a les chiffres records de la fréquentation des banques alimentaires. L’année dernière, les banques alimentaires ont servi 2 millions de visiteurs en un seul mois et on s’attend à atteindre 3 millions de visites en un mois en 2024. L’autre semaine, Nanos a publié les résultats d’un sondage qui indiquait que près d’un Canadien sur cinq affirme avoir eu recours aux services d’une banque alimentaire au cours des 12 derniers mois ou connaître quelqu’un qui y a eu recours.

Deuxièmement, il y a la montée en flèche des coûts du logement. Le coût du logement a doublé — oui, sénateur Gold, doublé — au cours des huit dernières années, ce qui fait qu’il est beaucoup plus difficile pour les Canadiens de se loger. Il s’agit aussi bien des prix d’achat que des coûts de location, sénateur Gold.

Troisièmement, il y a l’augmentation des paiements hypothécaires. Ces derniers ont augmenté de 150 % depuis que le gouvernement actuel est entré en fonction. Cette flambée des coûts contribue à la pression financière subie par les ménages canadiens. La Banque du Canada a prévenu qu’ils devraient encore augmenter, le paiement mensuel médian augmentant de plus de 60 % pour ceux qui ont un prêt hypothécaire à taux variable.

Quatrièmement, il y a l’écart d’abordabilité dans le secteur du logement. Le coût du logement a augmenté 40 % plus vite que les revenus, créant le pire écart d’abordabilité du G7 et le deuxième en importance chez les 40 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Cinquièmement, il y a l’épargne pour les mises de fonds. Il faut désormais 25 ans pour économiser en vue d’un versement initial pour une maison moyenne pour une famille type à Toronto, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes.

Sixièmement, le taux d’inflation reste élevé. Malgré les avertissements d’experts financiers, les dépenses du gouvernement continuent d’alimenter l’inflation et d’éroder le pouvoir d’achat des Canadiens. Des taux d’inflation élevés signifient que le gouvernement s’enrichit alors que les Canadiens s’appauvrissent.

Septièmement, il y a les taux d’intérêt et les risques hypothécaires. La Banque du Canada a souligné le risque d’une crise de défauts de paiements hypothécaires, car 900 milliards de dollars en prêts hypothécaires devront être renouvelés au cours des trois prochaines années à des taux beaucoup plus élevés. Cette situation crée un risque financier grave pour de nombreux propriétaires. Le Bureau du surintendant des institutions financières signale que de nombreux Canadiens subiront un choc lorsqu’ils renouvelleront leur prêt hypothécaire à des taux beaucoup plus élevés au cours des deux prochaines années, ce qui pourrait toucher jusqu’à 76 % des Canadiens ayant un prêt hypothécaire en cours. Par voie de conséquence directe, le Bureau du surintendant des institutions financières prévoit que ces hausses des mensualités mèneront à une augmentation du nombre de Canadiens dans l’incapacité de rembourser leur prêt hypothécaire.

Vient ensuite la proximité de la faillite. Plus de 50 % des Canadiens sont désormais à 200 $ tout au plus de l’insolvabilité, ce qui montre la précarité financière généralisée au sein de la population. Le Bureau du surintendant des institutions financières a fait remarquer ce qui suit :

[...] les paiements hypothécaires accrus grugent une part plus grande du revenu des ménages, ce qui fait augmenter le nombre d’emprunteurs qui n’ont pas les moyens de faire des versements sur leurs autres dettes ou emprunts.

En fait, selon Desjardins, les ménages canadiens sont les plus endettés du G7, et de loin.

La dette est écrasante. L’endettement des ménages sur le marché du crédit a atteint le chiffre ahurissant de 2,9 billions de dollars, ce qui signifie que, à la fin de l’année dernière, l’endettement des ménages correspondait à 179 % du revenu disponible des Canadiens.

Les faillites d’entreprise ont augmenté de 87 % rien qu’au cours de l’année écoulée, un signe du contexte économique difficile et de son incidence sur le secteur des affaires. Il y a eu une augmentation de 39 % des crimes violents, ce qui contribue à un sentiment croissant d’insécurité parmi les Canadiens.

Nous constatons une augmentation du taux de pauvreté. Banques alimentaires Canada a publié aujourd’hui un rapport qui laisse entendre que le taux de pauvreté augmente et que 25 % des Canadiens ont probablement un niveau de vie sous le seuil de pauvreté. Imaginez, chers collègues, que dans notre pays, 25 % des Canadiens ont probablement un niveau de vie sous le seuil de pauvreté.

Les campements de sans-abri sont devenus courants dans presque toutes les grandes villes, ce qui témoigne d’une augmentation considérable de l’itinérance et de la précarité du logement.

Le Canada est moins apte à soutenir la concurrence mondiale. En effet, notre pays qui, en 2007, se classait au 4e rang selon l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale a dégringolé au 23e rang en 2020. Ce déclin s’accompagne d’une diminution de sa part du PIB mondial et d’un faible taux d’innovation intérieure.

Actuellement, avec un PIB par heure correspondant à 42,5 % de celui du meilleur pays, l’Irlande, le Canada se classe au 18e rang en matière de productivité. Le Canada est l’un des seuls pays développés qui n’a pas retrouvé son PIB par habitant d’avant la pandémie. Pour ce qui est du PIB réel par habitant, l’OCDE prévoit d’ailleurs qu’il se classera bon dernier des pays membres jusqu’en 2060.

Honorables sénateurs, les conservateurs pleins de bon sens ont fréquemment averti Justin Trudeau que ses dépenses effrénées obligeaient la Banque du Canada à maintenir ses taux d’intérêt à un niveau élevé. Or, le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit quand même de nouvelles mesures qui nous éloigneront encore de près de 21 milliards de dollars de l’équilibre budgétaire, s’il faut en croire le directeur parlementaire du budget.

Le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé que les dépenses de Trudeau ne l’aident pas à abaisser les taux d’intérêt. De son côté, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a déclaré que la productivité économique du Canada est si faible qu’il s’agit selon elle d’une urgence.

Pourtant, malgré tout cela, Justin Trudeau a décidé d’accumuler 23,9 milliards de dollars de nouvelles dépenses dans l’énoncé économique de l’automne et 61 milliards de dollars de nouvelles dépenses dans le budget d’avril 2024. Ensemble, ces mesures réduiront notre solde budgétaire de 60 milliards de dollars au cours de la période allant de 2023-2024 à 2028-2029.

Il y a six mois — lorsque l’énoncé économique de l’automne a été présenté —, le directeur parlementaire du budget nous a mis en garde contre ce qui suit :

Depuis le budget de 2021, le gouvernement a projeté une nouvelle marge de manœuvre financière totale de 212,8 milliards de dollars. Pratiquement toute cette marge de manœuvre financière a été épuisée sous l’effet de l’augmentation des dépenses (sur une base nette); seulement 0,5 milliard de dollars ont été utilisés pour réduire le déficit (sur une base cumulative).

Il y a à peine un mois, le directeur parlementaire du budget a publié son rapport intitulé Budget 2024 : enjeux pour les parlementaires, dans lequel il a encore une fois sonné l’alarme :

Le budget de 2024 est le troisième plan financier consécutif dans lequel les nouvelles mesures du gouvernement, même après la prise en compte des examens d’accroissement des recettes et des dépenses, ont dépassé la marge de manœuvre financière supplémentaire découlant de l’évolution de la situation économique et financière. En effet, les 39,3 milliards de dollars (nets) de nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2024 ont plus qu’épuisé les 29,1 milliards de dollars de nouvelle marge de manœuvre financière pour la période allant de 2023-2024 à 2028-2029.

Autrement dit, alors que notre économie a du mal à se remettre sur pied, le gouvernement est déterminé à l’envoyer encore et encore au tapis.

Pris isolément, le projet de loi C-59 peut sembler anodin. Toutefois, si vous prenez un peu de recul, que vous regardez d’où nous venons et que vous vous projetez dans l’avenir, vous verrez que le projet de loi C-59 continue de nous pousser dans une direction que nous ne voulons pas prendre.

Ce projet de loi est truffé de faux pas et d’erreurs de jugement qui pèseront sur les Canadiens, entraveront nos progrès et exacerberont les problèmes existants. Permettez-moi de souligner brièvement quatre d’entre eux.

Premièrement, il y a les répercussions économiques et l’inflation. Comme je l’ai dit précédemment, ce projet de loi propose plus de 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Nous pouvons discuter de l’incidence inflationniste de ces 20 milliards de dollars, mais le fait qu’ils auront des répercussions est indubitable.

Pour ceux qui l’ignorent, le gouvernement ne dispose pas d’une réserve d’argent sans fond dans laquelle il puise comme par magie chaque fois qu’il annonce de nouvelles dépenses, même si c’est certainement l’impression que donne Justin Trudeau. Lorsque le gouvernement a besoin de plus d’argent, il doit soit le retirer de l’économie en augmentant les impôts, soit l’extraire des marchés financiers en empruntant davantage.

Il en résulte une pression à la baisse sur la croissance économique, une pression à la hausse sur l’inflation et les taux d’intérêt, ou une combinaison des deux. Comme mes collègues et moi l’avons souligné à maintes reprises, ce mini-budget peut se résumer très simplement : hausse des prix, hausse des taux, hausse de la dette, hausse des impôts. Le gouvernement a complètement ignoré les avertissements et a adopté une politique financière irresponsable.

Le gouvernement libéral et les sénateurs aux idées libérales peuvent trouver facile de rejeter ces critiques lorsqu’elles émanent du Parti conservateur, mais je vous rappelle que ces avertissements ont été repris par la Banque du Canada et le secteur financier, qui ont déclaré sans équivoque que les dépenses du gouvernement contribuent au haut taux d’inflation de notre pays.

Pourtant, malgré ces appels à la modération, le gouvernement poursuit son programme inflationniste, et la majorité des sénateurs dans cette enceinte le soutiendra dans ses efforts.

Cela explique pourquoi Justin Trudeau dépensera plus d’argent l’année prochaine pour le service de sa dette qu’il en dépensera pour les transferts en santé. Ce fait n’est pas seulement une indication de son irresponsabilité financière, mais un présage des sacrifices que les Canadiens seront obligés de consentir à mesure que ces coûts augmenteront encore plus en raison de l’incapacité du gouvernement à maintenir à un faible niveau la dette liée à la COVID.

On pourrait toutefois s’empresser d’attirer l’attention sur les derniers chiffres de l’indice des prix à la consommation qui montrent une baisse de l’inflation — comme le sénateur Gold l’a fait aujourd’hui — et sur la décision correspondante de la Banque du Canada de réduire le taux d’intérêt de 25 points de base. C’est une bonne nouvelle, mais nous devons...

Merci, chers collègues. Je vais donc continuer.

C’est une bonne nouvelle, mais nous devons la replacer dans son contexte, chers collègues.

Tout d’abord, un gouvernement qui a toujours poussé l’inflation à la hausse avec ses politiques budgétaires imprudentes n’est pas en mesure de s’enorgueillir lorsque l’inflation évolue dans la direction opposée. Le gouvernement actuel n’a rien fait pour réduire l’inflation; il n’a fait que l’aggraver. Toute baisse de l’inflation a coûté très cher aux Canadiens en raison des sacrifices qu’ils ont consentis et des difficultés qu’ils ont endurées, alors que la Banque du Canada a utilisé la politique monétaire pour lutter contre une politique budgétaire insensée.

Deuxièmement, nous devons nous rappeler qu’à mesure que l’inflation diminue, les prix, eux, ne diminuent pas. Le gouvernement actuel se vante de la baisse de l’inflation comme s’il en était en quelque sorte responsable et que la vie était sur le point de revenir à la normale — période que nous avons connue juste avant que Justin Trudeau ne devienne premier ministre. C’est faux, chers collègues. Le mal est fait, et je soupçonne qu’il y en aura davantage tant que ce premier ministre incompétent et son gouvernement seront au pouvoir.

Troisièmement, nous ferions bien de noter que la Banque du Canada a averti que les risques qui planent sur les perspectives d’inflation demeurent. La Banque du Canada a indiqué :

[...] nous continuerons à surveiller de près l’évolution de l’inflation fondamentale. Nous restons attentifs à l’équilibre entre l’offre et la demande, aux attentes d’inflation, à la croissance des salaires et aux pratiques d’établissement des prix des entreprises.

La Banque Scotia a également fait part de ses préoccupations :

[...] les risques d’inflation restent quand même une source d’inquiétude, au vu de la hausse des salaires et de la baisse de la productivité, ainsi que de la surprenante vigueur de la consommation, de l’hyperstimulation répétée des gouvernements fédéral et provinciaux et de la reprise potentielle du marché immobilier.

Bref, les choses avancent très peu, et il est inquiétant que le gouvernement ne réussisse pas à harmoniser sa politique financière à sa politique monétaire. La Banque du Canada essaie de comprimer les dépenses, mais la ministre des Finances n’en tient pas compte.

Le projet de loi C-59 nous fait aussi faire fausse route parce qu’il augmente les impôts. Il instaure des mesures qui pénalisent indûment les gens de la classe moyenne en exacerbant la crise du coût de la vie. La taxe sur les services numériques en est un bon exemple. Cette taxe vise les grandes entreprises, mais en réalité, elle sera refilée aux consommateurs. Par conséquent, le coût des services numériques et d’autres biens augmentera alors que les Canadiens tirent déjà le diable par la queue.

Le Conseil canadien du commerce de détail s’est dit inquiet de cette nouvelle taxe. Selon lui, elle aura des conséquences plus importantes que prévu sur l’écosystème du commerce au détail. Il signale à juste titre que cette taxe imposera d’importantes contraintes administratives, qu’elle pourrait entraîner une double imposition et qu’elle fera augmenter les prix, ce qui nuira aux consommateurs canadiens. Par ailleurs, la Chambre de commerce du Canada a déclaré ceci :

Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi : l’accessibilité financière est actuellement au cœur des préoccupations de presque tous les Canadiens, et les préoccupations liées aux coûts constituent six des dix principaux obstacles commerciaux prévus...

Elle a prévenu que la taxe aura au moins cinq répercussions négatives sur la vie quotidienne des Canadiens et sur l’économie : les services numériques de tous les jours coûteront plus cher, les programmes de fidélisation des clients seront moins avantageux, la croissance des entreprises et l’innovation diminueront, les jeunes entreprises et les petites entreprises seront les plus touchées, et les relations commerciales du Canada seront ébranlées.

La nature rétroactive de la taxe sur les services numériques exacerbe encore plus le problème en minant la confiance des entreprises et en risquant d’attiser les tensions commerciales avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis.

Je n’exagère pas. L’année dernière, l’ambassadeur des États-Unis David Cohen a dit :

[...] si le Canada décide de faire cavalier seul, les États-Unis n’auront d’autre choix que de prendre en conséquence des mesures de rétorsion dans le contexte commercial, potentiellement dans le contexte du commerce numérique.

Le comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis et le comité des finances du Sénat américain ont tous deux exprimé des inquiétudes et exhorté la représentante au Commerce à prendre des mesures de rétorsion si le Canada procédait unilatéralement à l’application de cette taxe. Le comité des voies et moyens a écrit ce qui suit :

En tant que membres du comité des voies et moyens, nous tenons à exprimer notre désaccord par rapport à la décision du Canada d’aller de l’avant avec une taxe sur les services numériques [...] qui, si elle était imposée, nuirait considérablement à des entreprises et à des travailleurs états‑uniens. Malgré les efforts de la presque totalité des 140 économies de l’Organisation de coopération et de développement économiques [...] pour en arriver à une entente sur la modernisation des règles fiscales internationales et pour imposer un moratoire sur les [taxes sur les services numériques] pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, nous sommes déçus que le Canada ait malheureusement décidé d’aller à l’encontre de ce consensus mondial en imposant une [taxe sur les services numériques] punitive qui devrait entrer en vigueur l’année prochaine. Nous vous exhortons à faire comprendre à vos homologues du Canada que cette approche unilatérale est discriminatoire et qu’elle pourrait avoir des conséquences importantes si elle était adoptée.

Malgré cela, le gouvernement libéral a décidé de rester dans son monde imaginaire en allant de l’avant sans écouter qui que ce soit pour tenter désespérément d’aller chercher quelques dollars de plus dans les poches des contribuables afin de nourrir son penchant malsain pour les dépenses.

Troisièmement, en plus des dépenses inflationnistes et de l’alourdissement du fardeau fiscal, le projet de loi C-59 a aussi une incidence sur le prix de l’énergie. Les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement qui sont proposées visent à prévenir les déductions déraisonnables à l’égard des intérêts et d’autres frais de financement. Cependant, ces règles ont une portée tellement vaste qu’elles s’appliqueront aux sociétés énergétiques canadiennes, ce qui fera augmenter le prix de l’énergie pour les consommateurs.

Comme M. Francis Bradley, président et chef de la direction d’Électricité Canada, l’a expliqué au Comité des finances nationales, les entreprises de services publics ont l’obligation de refiler les coûts fiscaux aux clients. C’est donc dire que les règles concernant la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement, ou RDEIF, feront grimper les factures de services publics, ce qui accentuera la pression financière sur les ménages déjà confrontés à la hausse des coûts. Dans certaines provinces, les consommateurs paieront les coûts liés à la RDEIF sur leur facture de gaz, mais pas sur leur facture d’électricité, ou l’inverse. On se retrouvera donc avec divers gagnants et perdants en matière d’abordabilité.

Alors que bon nombre de nos pairs au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, y compris les États-Unis, l’Irlande et le Royaume-Uni, ont exempté les services publics de l’application de ces règles, le gouvernement libéral s’y refuse. Lorsque les conservateurs ont proposé un amendement afin de faciliter une telle exemption pendant l’étude du comité de la Chambre des communes, il a été rejeté.

Le quatrième domaine dans lequel ce projet de loi laisse à désirer concerne la politique en matière de logement. Les mesures que propose le projet de loi C-59 pour remédier à la grave pénurie de logements sont tout à fait insuffisantes. Le projet de loi créerait un nouveau ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ce qui ne ferait qu’ajouter une nouvelle couche de bureaucratie, un domaine dans lequel les libéraux excellent. Il manque actuellement 1,8 million de logements, et les mesures prévues dans le projet de loi C-59 ne feront rien pour résoudre cette crise. La politique emblématique de ce minibudget a été d’injecter 15 milliards de dollars dans un fonds qui permet de construire à peine 1 500 logements par année, alors que nous avons besoin de 5,8 millions de nouveaux logements d’ici 2030 pour répondre à la demande.

C’est un cas classique de « trop peu, trop tard ».

Il y a quelques semaines, des constructeurs ont déclaré au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, un comité de la Chambre des communes, qu’il était impossible que le gouvernement atteigne ses objectifs en matière de mises en chantier. La députée Tracy Gray a posé la question suivante :

Dans le budget libéral de 2024, on prétend que 3,87 millions de logements seront construits d’ici 2031 [...]

[D]ans quelle mesure est-ce réaliste?

Richard Lyall, président du Conseil de la construction résidentielle de l’Ontario, a répondu : « Ce ne l’est absolument pas. » C’est parce que les mises en chantier sont actuellement en baisse, et non en hausse, en raison des coûts de financement et des droits d’aménagement élevés. M. Lyall a ajouté ceci :

[...] [N]ous ralentissons. Nous avons des centaines d’équipes de charpentiers qui attendent à la maison. Le processus suit son cours.

Il a aussi dit ceci :

Les changements apportés à la fiscalité des logements construits à des fins locatives sont très utiles pour maintenir certains projets en marche, mais nous nous dirigeons vers un énorme recul.

Il a également dit :

Nous sommes en situation de crise.

Honorables collègues, les Canadiens ont dû se battre pour survivre à ce raz-de-marée de politiques irresponsables du gouvernement qui détruit tout sur son passage. Pendant que les contribuables se battent pour survivre, le gouvernement ne cesse de changer les critères qu’il utilise pour évaluer son rendement.

En 2015, le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’est engagé à respecter sa première règle budgétaire : équilibrer le budget avant l’exercice financier 2019-2020. Cela aurait dû être facile, car, selon le premier ministre, nous savons tous que le budget s’équilibre par lui-même. Pourtant, cet engagement n’a même pas survécu une seule année. On l’a remplacé par un deuxième engagement à réduire la dette fédérale en proportion de l’économie. On a abandonné cet engagement avant même que la pandémie n’éclate, le ratio dette‑PIB ayant augmenté en 2019-2020 et ayant ensuite continué d’augmenter en flèche durant la pandémie.

Puis, en 2020, dans son premier énoncé économique de l’automne à titre de ministre des Finances, la ministre Freeland a introduit un nouveau garde-fou budgétaire, conçu pour lier les dépenses gouvernementales aux résultats du marché du travail. Ce garde-fou était censé indiquer quand réduire les dépenses de relance économique après la pandémie de COVID-19. Cependant, le marché de l’emploi s’étant redressé plus rapidement que prévu, on a rapidement abandonné cet objectif.

Dans le budget de 2022, le gouvernement a rétabli la diminution du ratio dette-PIB comme objectif budgétaire, et pourtant, une fois de plus, il a fait exploser les dépenses en 2022-2023, puis en 2023-2024. Le directeur parlementaire du budget prévoit que le gouvernement refera la même chose au cours de l’exercice 2024-2025.

Voici ce qu’a fait remarquer le Conseil canadien des affaires :

Le bilan de Trudeau-Freeland en matière de garde-fous ou de points d’ancrage budgétaires en dit long. Depuis 2020, le gouvernement fédéral n’a jamais atteint un objectif budgétaire qu’il s’était imposé.

Voilà ce que pense le Conseil canadien des affaires, sénateur Gold, et non le Parti conservateur du Canada. En outre, le conseil considère qu’il est très improbable que le gouvernement actuel atteigne l’une ou l’autre de ces cibles.

Chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui n’est qu’une autre illustration de l’incompétence irresponsable du gouvernement. Le projet de loi C-59 comporte de graves lacunes dans son approche pour relever les défis auxquels notre pays fait face sur le plan économique, social et réglementaire. Le projet de loi propose une augmentation des dépenses, ce qui fera augmenter l’inflation et les taux d’intérêt; des hausses de taxes, ce qui aggravera le fardeau de la classe moyenne; des politiques énergétiques qui feront augmenter les coûts pour les consommateurs; et des mesures inadéquates pour le logement. En un mot, c’est un échec. La seule réponse appropriée dans ces conditions, c’est de rejeter ce projet de loi.

Chers collègues, certaines personnes dans cette enceinte ont acquis une certaine expertise dans le secteur financier. D’autres sénateurs ont une expérience dans le secteur bancaire. J’aimerais savoir comment ils réagiraient devant un client qui viendrait les consulter pour obtenir un prêt bancaire, et s’ils lui accorderaient le financement. Nous allons voir comment ils voteront sur cette question, car ce sera une bonne indication de la façon dont ils s’y prendraient pour gérer une banque.

J’exhorte tous les sénateurs à envoyer un message au gouvernement pour lui faire comprendre que ce qui est proposé n’est pas suffisant. Chers collègues, nous pouvons rejeter ce projet de loi et cela ne fera pas tomber le gouvernement. Agir de manière responsable, faire ce qui s’impose, c’est rejeter ce projet de loi. Si vous le faites, chers collègues, les Canadiens d’un bout à l’autre du pays nous remercieront. Merci.