PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le taux d'inclusion des gains en capital
19 juin 2024
Monsieur le leader, hier, un comité de la Chambre des communes qui se penchait sur la terrible hausse d’impôt sur les gains en capital à venir a entendu le témoignage de Larry Stefanec, un plombier de Winnipeg. Il est très inquiet au sujet de sa retraite en raison de ces modifications fiscales. Il a dit ceci au comité :
[...] Je comprends que nous devons tous payer notre part. Je pourrais accepter un taux d’inclusion des gains en capital de 50 %, mais, d’après ce que j’ai compris, le projet de loi hausserait le taux à 66 %, simplement parce que le gouvernement a besoin de plus d’argent. Je suis un simple plombier qui essaie de bien gagner sa vie en gérant une entreprise. Pourquoi veut-on pénaliser quelqu’un comme moi qui travaille dur?
Je ne comprends tout simplement pas comment le gouvernement libéral au pouvoir peut être à ce point déconnecté de la réalité des gens.
Ce ne sont pas nos mots, monsieur le leader, mais ceux de Larry Stefanec de Winnipeg.
Monsieur le leader, qu’avez-vous à lui répondre? Pourquoi le gouvernement Trudeau veut-il punir les gens qui travaillent avec ardeur?
Je vous remercie de la question.
Le gouvernement est d’avis que la modification du taux d’inclusion des gains en capital est un moyen mesuré et judicieux de rendre notre régime fiscal plus équitable. Mes collègues se rappelleront que le taux d’inclusion était de 75 % tout au long des années 1990. Rien n’indique que cela a eu une incidence sur le rendement économique du pays.
En outre, on ne peut pas démontrer avec certitude que la décision de baisser le taux d’inclusion à 50 %, en 2000, a donné quoi que ce soit.
C’est un moyen proportionnel et mesuré de rendre le régime plus équitable. N’oublions pas que les recettes générées par cette mesure, qui se chiffrent à environ 19,4 milliards de dollars, serviront à répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement, d’assurance-médicaments et des soins dentaires.
Monsieur le leader, M. Günter Jochum, qui exploite une ferme céréalière à l’ouest de Winnipeg, a déclaré à ce même comité de la Chambre des communes :
Lorsque j’ai consulté mon comptable, il a estimé que je paierais 30 % d’impôts de plus. C’est stupéfiant, et si on augmente le taux d’inclusion des gains en capital pour les fermes familiales, le fardeau fiscal grimpera considérablement pour les nouveaux agriculteurs qui commencent leur carrière, comme ma fille Fiona.
Qu’avez-vous à dire à Fiona, monsieur le leader? En quoi cela est-il juste?
Merci de votre question.
Le gouvernement est bien conscient de l’incidence sur les exploitations agricoles, sur les agriculteurs et sur le transfert de propriété entre générations et il prend la situation au sérieux. C’est pourquoi l’exonération cumulative des gains en capital sur la vente de petites entreprises, en général pour les biens liés à l’agriculture ou à la pêche, a été bonifiée de 25 % pour atteindre 1,25 million de dollars.
