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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le taux d'inclusion des gains en capital

20 juin 2024


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Monsieur le leader, la modification du taux d’inclusion des gains en capital du gouvernement dirigé par Jagmeet Singh entrera bientôt en vigueur, ce qui prouve une fois de plus que le premier ministre n’en vaut pas le coût. Le gouvernement devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les agriculteurs à produire des aliments abordables et nutritifs sans les accabler de hausses d’impôts surprises.

L’Association canadienne des bovins a indiqué ceci :

Nos producteurs et nos comptables n’ont pas eu suffisamment de temps pour évaluer correctement l’ampleur des conséquences que ces changements auront sur l’industrie du bœuf. Nous exhortons le gouvernement de faire une pause sur cette mise en œuvre et d’avoir une discussion plus approfondie sur les répercussions avec les agriculteurs.

Monsieur le leader, que répondez-vous à ces agriculteurs — pas à moi, mais aux agriculteurs?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question.

La modification du taux d’inclusion n’est pas une surprise. Elle a été télégraphiée, pour donner le temps aux particuliers, aux entreprises et à leurs conseillers de déterminer comment s’y adapter. J’encourage tous les Canadiens concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à suivre les conseils des professionnels de confiance.

Le gouvernement estime que cette modification du taux d’inclusion, quoique modeste, est importante. Elle rendra le régime fiscal plus juste. J’espère que tous les Canadiens concernés ont profité du délai de préavis qui leur a été donné pour consulter des professionnels.

Votre définition de « modeste » diffère manifestement de celle de 99 % des Canadiens. Un sondage Angus Reid révèle qu’un Canadien sur cinq s’attend à payer davantage en raison de ces modifications fiscales. C’est beaucoup plus que ce que prétend la ministre Freeland, c’est-à-dire 0,13 %, n’est-ce pas?

Six semaines seulement après le dépôt du budget, elle a augmenté les prévisions de déficit de 10 milliards de dollars. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire ce que l’incompétent gouvernement Trudeau a à dire sur les impôts ou sur quoi que ce soit d’autre?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci.

Le gouvernement ne prend pas ses décisions fiscales en fonction de ce que disent les sondages. Je ne saurais mieux décrire le bilan économique du gouvernement que ne l’a fait le sénateur Loffreda hier quand il a énoncé avec verve les faits, qui démentent les discours imprudents.

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