PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les nominations au Sénat
25 septembre 2024
Monsieur le leader, le 9 mars 2020, un décret en conseil a renouvelé la nomination d’une personne qui siégeait au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour la Saskatchewan et dont le mandat prenait fin le 30 avril 2020. Trois mois auparavant, cette même personne avait été nommée rectrice de l’Université Memorial, à Terre-Neuve, et non pas en Saskatchewan. Par la suite, elle a quitté son poste à l’université en disgrâce après avoir faussement revendiqué des origines autochtones, mais c’est une autre histoire.
Le 1er mai 2020, j’ai inscrit une question écrite au Feuilleton afin de savoir pourquoi on avait renouvelé sa nomination au conseil de la Saskatchewan.
La réponse a été déposée la semaine dernière, quatre ans et demi plus tard. Elle indiquait que la nomination relevait de la compétence et était la décision du gouverneur en conseil.
Monsieur le leader, cette réponse est-elle suffisante? N’avez-vous pas les ressources nécessaires pour faire mieux?
Encore une fois, monsieur le sénateur, je vous remercie de la question. Je n’ai pas d’autre information à ce sujet en particulier, mais il est malheureux que vous soyez parvenu, dans une seule question, à attaquer l’intégrité du processus et le rôle de la Saskatchewan, qui partage la responsabilité de constituer le comité avec le gouvernement fédéral. Les comités sur les nominations au Sénat, quelle que soit la province, sont des comités mixtes. Ils sont composés de membres des provinces et de membres nommés par le gouvernement fédéral.
Quoiqu’il en soit, à mon humble avis, il est regrettable d’attaquer à répétition l’intégrité du processus par lequel la plupart d’entre nous ont été nommés au Sénat.
Je suis heureux que vous ayez bien compris la question et mon intention. J’ai demandé si les membres provinciaux du comité doivent être des habitants de la province qu’ils représentent. J’ai aussi demandé si des postes au Sénat étaient pourvus à partir de listes vieilles de plus de deux ans, étant donné que les dossiers de candidature ne devraient être conservés que pendant deux ans.
Après quatre ans et demi, monsieur le leader, je n’ai obtenu aucune réponse à ces questions.
Nous posons des questions pour une raison : nous nous attendons à recevoir des réponses.
Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral traite-t-il la reddition de comptes à la légère?
Ce n’est pas ce qu’il fait. Je le répète, je maintiens ma réponse de tout à l’heure. Premièrement, le fait qu’une personne soit nommée à la tête d’une université dans une autre province ne prouve rien quant à la province de résidence de cette personne, du moins pas au départ. Pour qui connaît un tant soit peu la gouvernance et les rouages des universités, c’est évident. L’intégrité du processus de nomination et les membres qui donnent de leur temps pour examiner les candidatures sont dignes de respect.
