Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que le vingt et unième rapport, provisoire, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024 et adopté par le Sénat le 30 mai 2024, soit remplacé par une version corrigée du rapport, adoptée par le comité le 10 octobre 2024.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Je vous remercie, sénateur Plett, d’avoir demandé des précisions. Pendant l’été, un intervenant a relevé une erreur dans le rapport du Comité des affaires sociales dont j’ai parlé, rapport qui avait été adopté par le Sénat le 30 mai 2024.

L’erreur concerne le nombre de permis de travail délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Nouveau-Brunswick en 2023. Le rapport indiquait que 59 175 permis avaient été délivrés, alors que le chiffre exact aurait dû être 4 410. Il s’agit d’une erreur d’interprétation des données ouvertes produites par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Après un examen plus approfondi du rapport par la Bibliothèque du Parlement, six phrases où il fallait corriger des erreurs d’interprétation ont été repérées, en plus d’un tableau. L’écart le plus important concernait le chiffre pour le Nouveau-Brunswick, mais il y avait également des erreurs dans les chiffres pour l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon, ainsi que dans les totaux et les provinces mentionnées.

Plus tôt ce mois-ci, le site Web du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a été mis à jour et un document montrant les corrections y a été publié. Le 10 octobre, le comité a également adopté une version corrigée du rapport dans laquelle figure une annexe indiquant les corrections apportées.

Nous sommes désolés que ces erreurs se soient glissées dans le rapport et nous voulons que les corrections soient apportées correctement et de façon transparente, pas seulement dans le site Web, mais aussi au moyen de l’adoption de la nouvelle version du rapport. Je demande, avec votre consentement, que la motion soit adoptée.

Sénateur Plett, je pense que l’urgence tient à ce que nous voulons être transparents et responsables vis-à-vis des intervenants que nous avons rencontrés. Je souligne que c’est un intervenant qui a signalé les erreurs dans le rapport. Il y a urgence, que ce soit aujourd’hui ou mardi de la semaine prochaine; je ne le remets pas en question. L’urgence est liée aux changements rapides des orientations dans les politiques du gouvernement. Chaque jour, une nouvelle annonce est faite, qu’il s’agisse des travailleurs étrangers temporaires, des chiffres dans le plan d’immigration ou des étudiants étrangers, et nous pensons qu’il est urgent d’apporter les corrections dès que possible pour que le rapport reflète de manière appropriée le travail effectué par le comité et la qualité du travail pour lequel le Sénat est réputé.

Honorables sénateurs, puis-je demander une précision à la sénatrice Omidvar? Avez-vous dit que les corrections ont été publiées sur le site Web avant que soit demandée l’autorisation du Sénat? Les corrections des données ont‑elles été effectivement publiées sur le site Web?

Oui, des modifications ont été apportées sur le site Web, et je comprends que cela était conforme aux règles, mais que les modifications apportées au rapport doivent être approuvées ici.

J’aimerais bien savoir quelle règle autorise quelqu’un à modifier un rapport sur le site Web du Sénat sans l’autorisation de cette chambre.

Est-ce une question ou une observation?

C’est une question.

D’accord. Je ne suis pas certaine de la règle. Nous avons beaucoup débattu de cette question au comité et au sein du comité directeur. Un protocole nous a été présenté, et la greffière du comité a indiqué que c’était la bonne façon de procéder.

Nous voulions corriger l’erreur le plus rapidement possible en raison de sa gravité — et je suis d’accord, elle est grave. Nous avons donc corrigé l’erreur dans le respect des règles et du protocole de cette enceinte. Je suis désolée de ne pas pouvoir vous les citer. Nous en sommes maintenant à l’étape suivante, qui consiste à demander l’autorisation de déposer un rapport rectifié et de le faire adopter.

Souhaitez-vous répondre à cela, sénatrice?

Nous avons mis un document rectificatif sur le site Web, mais nous n’avons pas corrigé le rapport. En clair : nous avons publié un document rectificatif, et non le rapport corrigé.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)