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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

La Prestation canadienne d'urgence

30 octobre 2024


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Sénateur Gold, ce gouvernement néo-démocrate—libéral s’attend à ce que les Canadiens croient qu’il n’a pas en sa possession des documents qui indiquent qui est responsable des décisions qui ont fait en sorte que près de 8 milliards de dollars ont été versés à la suite de demandes frauduleuses de Prestation canadienne d’urgence, ou PCU. En juillet, nous avons appris la réponse de l’Agence du revenu du Canada à une demande d’accès à l’information qui cherchait à obtenir les noms des personnes qui ont décidé de restreindre les vérifications d’admissibilité des demandeurs de la PCU. Ces vérifications auraient pu permettre de déceler les demandes frauduleuses, monsieur le leader.

La réponse de l’Agence du revenu du Canada était la suivante : « Nous n’avons pas de dossiers ayant trait à cette demande […] » Ils n’ont pas de dossiers.

Monsieur le leader, comment est-ce possible? Comment ce gouvernement néo-démocrate—libéral incompétent peut-il n’avoir aucun dossier sur une décision qui a coûté 8 milliards de dollars aux contribuables?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Monsieur le sénateur, je vous remercie encore une fois d’avoir soulevé cette question. Les défis que l’Agence du revenu du Canada et nous, en tant que pays, avons dû relever pour aider rapidement les Canadiens lorsque la pandémie nous a frappés avec tant de force et d’intensité sont bien connus, et ils ont fait l’objet de bien des discussions au Sénat.

Je ne suis pas familier avec les pratiques de conservation de dossiers au sein de l’Agence du revenu du Canada, mais le travail que le gouvernement a fait par l’entremise de cette agence a préservé l’économie, ainsi que la vie et le bien-être de centaines de milliers, voire de millions, de familles canadiennes. Oui, on a mis en œuvre le programme en sachant parfaitement qu’il faudrait payer un certain prix pour envoyer les chèques plus rapidement que dans le cadre d’un processus normal, et, malheureusement, c’est ce qui s’est passé.

Rien n’est jamais la faute du gouvernement. S’il n’y a pas de documents sur cette gestion épouvantable de 8 milliards de dollars, personne ne peut être tenu responsable, personne ne peut être congédié et la reddition de comptes est inexistante.

Monsieur le leader, ces 8 milliards de dollars sont-ils également disparus pour de bon, tout comme les 190 millions de dollars versés aux pirates informatiques dont j’ai parlé hier? Oui ou non?

Le sénateur Gold [ - ]

Je ne sais pas, sénateur Plett, combien d’argent pourrait ou non être récupéré, mais je sais que tous les efforts sont déployés pour veiller à ce que des problèmes avec le système ne se reproduisent pas. Je suis convaincu que le travail se poursuit.

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