Recours au Règlement

Report de la décision de la présidence

28 juin 2021


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)
[23:12]

Votre Honneur, j’invoque le Règlement.

Son Honneur le Président
[23:12]

Oui, sénateur Plett.

Le sénateur Plett
[23:12]

Votre Honneur, ce n’est pas que je sois en désaccord avec le sénateur Woo, mais nous nous sommes trouvés dans la même situation — peu importe la cause — avant la sonnerie d’une heure sur la motion d’ajournement.

Je ne crois pas que vous devriez changer votre décision uniquement parce que des sénateurs n’ont pas compris quelque chose. J’ai compris clairement que vous demandiez si des sénateurs s’opposaient à la motion. Personne n’a dit s’y opposer.

Je suis désolé, Votre Honneur. Avec votre infinie sagesse, vous prendrez de nouveau une décision, et je l’accepterai. Cependant, c’est exactement la même situation qui s’est produite il y à peine plus d’une heure, et la Présidente intérimaire n’a même pas voulu nous écouter quand nous avons invoqué le Règlement. Elle ne nous a pas donné le temps d’expliquer pourquoi nous l’invoquions parce qu’elle disait avoir rendu sa décision. Je pense que la situation est exactement la même, Votre Honneur.

Son Honneur le Président
[23:13]

D’autres sénateurs veulent-ils prendre la parole au sujet du recours au Règlement du sénateur Plett?

L’honorable Pat Duncan
[23:13]

Oui, Votre Honneur.

Votre Honneur, avec tout le respect que je dois au sénateur Plett, la situation n’est pas la même. Dans le cas de la motion d’ajournement, j’avais levé immédiatement la main pour demander l’ajournement, et la Présidente intérimaire m’avait donné la parole. La décision que vous venez de rendre ce soir porte sur une situation différente. Une telle situation s’est déjà produite — je suis d’accord avec le sénateur Plett sur ce point. Il y a eu une certaine confusion et un malentendu parce que les sénateurs participant à distance n’ont pas pu voter dans la situation précédente.

En toute justice, dans le contexte des séances hybrides, je pense que le sénateur Woo a raison de demander que nous procédions à un vote. Nous ne nous trouvons pas dans la même situation que celle de la motion d’ajournement dont nous venons de discuter et sur laquelle portait le recours au Règlement.

Son Honneur le Président
[23:14]

Merci, sénatrice Duncan. Honorables sénateurs, je vais demander si d’autres sénateurs veulent participer au débat. Toutefois, je précise que je pensais avoir dit clairement que nous passions au vote sur la motion principale. J’ai attendu avant de dire que la motion était adoptée au cas où un sénateur s’y opposerait. Si quelqu’un veut prendre la parole à ce sujet, je lui demande d’intervenir maintenant.

L’honorable Lucie Moncion
[23:15]

Votre Honneur, le problème avec les séances en format hybride est que nous entendons les sénateurs qui participent par vidéoconférence. J’essayais de comprendre si les gens qui disaient non s’opposaient à la lecture intégrale de la motion. C’est ce qui a créé de la confusion. Lorsque vous avez demandé si cela suffisait — et j’aimerais vérifier la transcription — cela a créé de la confusion. Voilà pourquoi nous n’avons pas compris que nous votions sur la motion principale. Le fait que vous avez demandé si cela suffisait et que nous ayons entendu des gens dire oui et non a créé de la confusion. Puis, vous avez demandé de nouveau si cela suffisait, et cette fois, on vous a dit oui. Je dis simplement qu’il y a eu confusion et je crois qu’il est important de le reconnaître.

Je crois que certains d’entre nous ne sont pas à l’aise d’appuyer cette motion. D’ailleurs, on n’a même pas entendu de mention « avec dissidence », ni venant des sénateurs sur place ni venant des sénateurs qui participent par vidéoconférence. Je tiens à souligner qu’il y a eu confusion, car je crois qu’il est important que cela se reflète dans le compte rendu. Merci.

Son Honneur le Président
[23:16]

Merci, sénatrice Moncion.

L’honorable Pierre J. Dalphond
[23:16]

Bien franchement, je trouve... Votre Honneur, je demanderais, à contrecœur, si vous considérez avoir rendu votre décision, car, dans l’affirmative, j’invoquerais l’article 2-5(3) du Règlement, qui m’autorise à faire appel d’une décision de la présidence. Toutefois, je ne suis pas certain que vous ayez rendu votre décision, Votre Honneur.

L’honorable Terry M. Mercer
[23:17]

Votre Honneur, j’ai voté pour la motion, alors j’ai perdu mon vote. Je veux mettre cela en rapport avec ce que je vais dire.

J’accepte votre décision, Votre Honneur. Je crois que vous avez été clair et, en tout respect, je suis en désaccord avec le sénateur Plett sur cette question. J’accepte votre décision.

L’honorable Dennis Dawson
[23:17]

Je m’excuse, Votre Honneur, mais je pense que dans la confusion il y a évidemment une interprétation. Avec tout le respect que j’ai pour mon collègue le sénateur Mercer, je pense, comme l’a dit la sénatrice Moncion, que les sénateurs ont cru qu’ils votaient sur la notion de vous dispenser de la lecture de la motion plutôt que sur la motion même.

Son Honneur le Président
[23:18]

Je suis désolé, sénateur Dawson, j’entends du français et de l’anglais en même temps. Je ne sais pas ce qui se passe du côté de l’interprétation. Pourriez-vous reprendre votre intervention du début, s’il vous plaît?

Le sénateur Dawson
[23:18]

Je m’excuse, Votre Honneur. Je suis d’accord avec la sénatrice Moncion.

Son Honneur le Président
[23:18]

Je suis désolé, sénateur Dawson, le problème est toujours là. Je ne sais pas ce qui se passe du côté de l’interprétation, mais j’entends du français et de l’anglais en même temps. Attendez que j’ajuste quelques paramètres.

Le sénateur Dawson
[23:18]

Après un an, j’ai compris qu’il peut arriver qu’il y ait de la confusion. Je vais m’exprimer en anglais.

Son Honneur le Président
[23:18]

Non, je vous en prie, sénateur Dawson.

Le sénateur Dawson
[23:18]

La sénatrice Moncion a parlé du grand sacrifice des francophones dans la dernière année. Elle a raison, il y a eu de la confusion. Je crois qu’il est raisonnable de dire qu’il y a eu de la confusion. Des sénateurs pensaient que vous nous demandiez de vous dispenser de lire la motion, et non de nous prononcer sur la motion comme telle. J’ai beaucoup de respect pour mon ami le sénateur Dalphond, mais si vous décidez de rendre une décision, j’accepterai cette dernière.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
[23:19]

Votre Honneur, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir pris le temps d’écouter notre rappel au Règlement. Nous n’avons même pas été en mesure de faire valoir notre point de vue concernant notre rappel au Règlement précédent et tout était confus. Cependant, aujourd’hui, nous vous avons dispensé de lire la motion sur ce point particulier et vous nous avez ensuite demandé de nous prononcer. J’espère que vous trancherez en conséquence. Je vous remercie de veiller à ce que nous soyons tous entendus, car c’est là l’élément crucial. S’il y a un débat avant une motion d’ajournement, nous devons tous prendre la parole et, une fois que c’est fait, l’ajournement est obtenu.

La dernière situation était assez confuse. Comme il est très tard, je vais m’arrêter là juste pour dire que j’accepterai votre décision, quelle qu’elle soit.

Le sénateur Plett
[23:20]

Je ne contesterai pas la décision non plus.

[23:20]

Merci, Votre Honneur. Je tiens simplement à dire que j’avais compris que le vote portait sur la motion principale. Il y a peut-être eu une certaine confusion chez d’autres sénateurs, mais cela me semblait clair. Quelle que soit votre décision, je m’y conformerai, bien sûr.

L’honorable Frances Lankin
[23:20]

J’attendais de voir si cette question avait été soulevée. En un sens, le sénateur Richards vient de la soulever, mais d’un point de vue différent.

Ce que je voulais vous dire, et c’est peut-être dû à la situation particulière dans laquelle je me trouve et à la région rurale où je vis, c’est qu’il y a un délai. Je peux voir les lèvres des gens bouger avant d’entendre leur voix. C’est une chose de vous voir poser une question, mais c’en est une autre de l’entendre réellement. Avant que je puisse réagir pour dire « non » en ligne, le moment était passé dans l’enceinte.

Je tiens seulement à vous dire que, pour ma part, il y a vraiment eu de la confusion. Je ne suis pas de ceux qui ratent normalement un vote et c’est apparemment ce que j’ai fait à cause du délai. Merci beaucoup.

Son Honneur le Président
[23:21]

Merci, sénatrice Lankin. Je tiens à remercier tous les sénateurs qui ont participé au rappel au règlement soulevé par le sénateur Plett. Je vais prendre la question en délibéré et je rendrai ma décision demain avant que la motion no 79 ne soit rappelée. Merci beaucoup à vous tous pour vos commentaires.

Sénateur Boehm, voulez-vous prendre la parole?

L’honorable Peter M. Boehm
[23:21]

Oui, Votre Honneur. Merci beaucoup. Comme les autres, je vais évidemment respecter votre décision. Il est évident qu’il y a eu quelques problèmes techniques ou peut-être des malentendus. Il s’agit d’une motion très importante, et je suggère humblement que si nous pouvons procéder à un vote, nous devrions le faire comme vous le souhaitez. Je vous remercie.