Conformément au préavis donné le 10 décembre 2019, propose :

Que, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur Don Meredith au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Sénat invite le premier ministre à demander à Son Excellence la gouverneure générale de prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Meredith.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour proposer que le Sénat invite le premier ministre à demander à Son Excellence la gouverneure générale de prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Meredith.

Il s’agit d’une procédure extraordinaire inédite depuis la création de ce Parlement en 1867. Or, elle concerne des circonstances tout aussi extraordinaires dans la longue histoire de notre institution.

Honorables collègues, nul besoin de vous rappeler que nous sommes tous privilégiés de siéger dans cette Chambre et de bénéficier du titre d’« honorable » à des fins honorifiques et protocolaires.

Au fait, qu’est-ce que l’honneur? En quoi une personne peut-elle vraiment être qualifiée d’« honorable » au-delà d’un titre officiel?

Dans sa plus simple et juste expression, le dictionnaire Le Petit Robert définit une personne honorable de cette manière, et je cite : « qui est digne, estimable, respectable ».

Dans un contexte parlementaire, ce même dictionnaire précise, et je cite : « qui attire la considération, le respect, la dignité ».

Honorables sénateurs, ces caractéristiques se trouvent indirectement dans notre commission de nomination. Celle-ci a été signée par le gouverneur général du Canada conformément à la recommandation du premier ministre en raison, et je cite : « de l’espoir et de la confiance particuliers » qu’ils ont exprimés à l’égard de chacun d’entre nous.

Dès lors, nous sommes réputés « honorables » pour la durée de notre mandat. Nous avons aussi le privilège de conserver ce titre, avec les honneurs et les avantages protocolaires qui en découlent, jusqu’à la fin de nos jours, après notre retraite ou notre démission du Sénat.

Nous comprenons également que ce titre comporte des responsabilités et des obligations importantes.

À cet égard, l’article 7.1 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs stipule ce qui suit : nous devons adopter une conduite qui respecte les normes les plus élevées de dignité et nous abstenir de tout acte qui pourrait déprécier la charge de sénateur ou l’institution du Sénat. L’article 7.2 énonce que nous devons aussi exercer nos fonctions parlementaires avec honneur, dignité et intégrité.

Cela m’amène au titre « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith.

Un premier rapport de l’ancienne conseillère sénatoriale en éthique publié le 9 mars 2017 a déterminé que Don Meredith avait contrevenu aux articles 7.1 et 7.2 du code en ayant entretenu une relation inappropriée avec une adolescente.

Deux ans plus tard, un deuxième rapport de l’actuel conseiller en éthique publié le 28 juin 2019, le rapport Legault, a démontré que M. Meredith avait de nouveau enfreint ces dispositions, principalement parce qu’il avait manifesté un comportement constituant du harcèlement psychologique, du harcèlement sexuel ou les deux à la fois à l’endroit de six anciens employés de son bureau et d’une constable du service de sécurité du Sénat.

Les constats du rapport Legault sont d’ailleurs accablants, puisque l’ancien sénateur a manifesté à répétition des comportements qui rabaissaient, dénigraient et humiliaient ses victimes dans un milieu de travail qualifié d’« empoisonné ».

Honorables sénateurs, je ne m’attarderai pas plus longuement aujourd’hui sur les observations et conclusions du conseiller en éthique, puisque je compte le faire, très prochainement en fait, dans le cadre d’une interpellation inscrite au Feuilleton.

Je veux toutefois insister très fortement sur ce qui suit.

L’ancien sénateur Meredith s’est comporté de la façon la plus abjecte qui soit dans l’histoire de notre institution. Il l’a fait en toute impunité, dans le mépris le plus complet des règles d’éthique et à l’encontre de la dignité, du bien-être et des droits de ses victimes.

Nous convenons tous que cela n’attire pas la considération et le respect à l’endroit de M. Meredith. Loin d’être honorable, tout cela est plutôt méprisable.

Ses actes ont profondément affecté, jusqu’à aujourd’hui encore, la vie de ses victimes, qui ont été laissées à elles-mêmes par notre institution, selon ce qui nous a été rapporté. Ils ont également profondément nui au Sénat et à notre réputation d’employeur responsable et équitable auprès de nos employés, ainsi qu’auprès des Canadiennes et des Canadiens.

Il est inconcevable qu’un ancien sénateur lié à ces événements puisse conserver son titre d’« honorable », bien qu’il ait démissionné du Sénat le 9 mai 2017.

Qu’est-ce qui nous amène à présenter cette motion aujourd’hui?

Il s’agit d’un souhait exprimé par certaines victimes au cours de conversations privées avec moi, la sénatrice Saint-Germain et d’autres collègues dans cette enceinte. Hautement symbolique, il s’agit d’une mesure importante pour elles, comme je l’ai indiqué lors d’une conversation téléphonique en juillet dernier avec notre ancien collègue le sénateur Joyal. Je vous rappelle que, lorsque le comité sénatorial sur l’éthique a déposé son sixième rapport, le 29 juillet 2019,à la suite de son examen du rapport Legault, il n’a pas suggéré à cette Chambre d’imposer des sanctions.

Je cite un extrait qui se trouve à la page 3 de la version française de ce rapport :

[…] la nature permanente de la suspension de l’étude du rapport d’enquête par le comité signifie que le comité ne formulera pas de telles recommandations dans le présent cas.

Nous comprenons que le comité ne disposait pas de l’autorité nécessaire pour faire quoi que ce soit en raison de la démission du sénateur Meredith, tant pour ce qui est des sanctions que pour d’autres observations destinées à tous les honorables sénateurs. Or, ce même comité a également rendu public son septième rapport deux semaines plus tard, le 12 août 2019, dans lequel il recommandait des amendements à notre code d’éthique. Il comportait aussi une section regroupant des questions de fond exigeant un examen plus approfondi de la part des sénateurs. L’une d’entre elles se trouve à la page 45 de la version française du rapport et concerne la possibilité d’ajouter, à la liste de sanctions pouvant être recommandées en vertu de notre code d’éthique, l’expulsion d’un sénateur ou des sanctions financières. Le comité ne semble toutefois pas avoir profité de l’occasion pour proposer également une procédure en vue de retirer le titre d’« honorable » dans des cas extraordinaires, comme celui dont nous discutons aujourd’hui.

Pour toutes ces raisons, je ne crois pas que nous devrions demander préalablement l’avis du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs avant de nous prononcer. Je ne vois pas en quoi cela pourrait apporter des faits nouveaux. En fait, tous les sénateurs ont été éclaboussés par le comportement de Don Meredith. Je crois qu’il s’agit d’une décision qui doit être prise par l’ensemble des sénateurs également. Oui, nous devons prendre une décision importante. Elle prouvera ou non notre détermination à condamner la conduite de l’ancien sénateur Meredith. Elle servira également de sérieux avertissement à l’effet que des comportements semblables à ceux qui lui sont reprochés peuvent avoir des répercussions bien longtemps après que nous ayons quitté cette Chambre. Nous disposons de tous les éléments nécessaires pour en débattre maintenant, comme le prévoit ma motion. Nous devons aller au-delà de nos privilèges et réfléchir pour décider de la chose la plus honorable à faire dans toute cette affaire, qui traîne et perdure depuis beaucoup trop longtemps. Nous le devons bien aux victimes et à nos employés. Je vous remercie de la considération que vous porterez à ma motion et j’espère pouvoir compter sur votre appui. Merci.

Vous dites que vous voulez que votre motion soit appuyée par la sénatrice Saint-Germain?

Oui.

Je suis désolé, car j’ai dit que c’était le sénateur Tannas. La modification sera faite par le bureau.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?