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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports

Les barrages érigés en guise de protestation--La primauté du droit

20 février 2020


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Mardi, une coalition de 39 groupes de l’industrie de partout au Canada s’est réunie pour demander au premier ministre d’agir sans attendre pour mettre fin aux perturbations en cours et rétablir le service de transport ferroviaire. Ces groupes représentent des entreprises qui emploient des millions de travailleurs dans tous les secteurs de l’économie canadienne. Je m’inquiète des impacts que subiront les petites entreprises qui n’ont pas les réserves financières ni les ressources pour traverser la tempête. Chaque jour et chaque cent comptent.

Sénateur Gold, des rapports font état de mises à pied dans les derniers jours par des entreprises locales de différentes provinces en lien direct avec les barrages sur les voies ferrées. Ces entreprises ont le droit de savoir : sommes-nous près d’un règlement ou, en raison de la complexité de la situation, comme vous le dites, n’en sommes-nous encore qu’au début du conflit?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit. Je suis sûr que nous espérons tous que les développements que j’ai mentionnés, à savoir l’offre de la GRC de se retirer du territoire des Wet’suwet’en et la volonté des chefs héréditaires de finalement entamer des discussions, marquent le début de progrès dans ce dossier. Tout comme nous, le gouvernement désire que le conflit se termine le plus rapidement possible.

La sénatrice Martin [ + ]

Vous avez parlé de « début ». C’est ce que je me demande. Arrivons-nous à la fin du conflit ou sommes-nous uniquement au début d’un très long processus? Peu importe la réponse, je vous remercie, sénateur Gold.

Je vais maintenant vous poser une question complémentaire. Mardi, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a demandé aux organismes fédéraux, en particulier l’Agence du revenu du Canada, de faire preuve de compréhension à l’égard des petites entreprises durement atteintes par le blocage continu des voies ferrées.

Monsieur le leader, quelle est la réponse du gouvernement à cette demande très précise de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante?

Le sénateur Gold [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Le gouvernement a énoncé sa position, et elle n’a pas changé. La situation évolue d’heure en heure. Je ne suis pas en mesure de donner une réponse précise à cette demande particulière. Je pense que nous pouvons tous comprendre que nous cherchons surtout pour l’instant à régler le conflit le plus rapidement possible. Lorsque j’aurai accès à ces renseignements, je serai ravi de les communiquer aux sénateurs.

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre du Québec a exprimé ses préoccupations quant aux répercussions des barrages sur le port de Montréal, où les conteneurs s’accumulent et ne peuvent pas être expédiés. Bientôt, on devra refuser l’entrée des navires au port.

En tant que Montréalais, vous comprenez le sérieux de la situation.

Le premier ministre Legault a raison de s’inquiéter pour le port de Montréal. Pas plus tard qu’hier, une entreprise de transport américaine a indiqué que ses marchandises à destination du port de la Nouvelle-Écosse seraient détournées vers les ports et les sociétés ferroviaires américaines en raison de l’interruption des services du CN.

Monsieur le sénateur Gold, hier, le premier ministre Legault a affirmé que le service ferroviaire devait être rétabli au cours des prochains jours. Que fait votre gouvernement pour veiller à ce que les ports du pays ne fassent pas l’objet d’une fermeture partielle ou complète?

Le sénateur Gold [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Le gouvernement se préoccupe vivement des répercussions sur l’économie. Dans l’esprit du gouvernement, il y a des effets non seulement sur les particuliers et les entreprises, mais aussi sur la réputation du Canada en tant qu’endroit où faire des affaires et où expédier des marchandises. Le gouvernement s’occupe de cette question, et moi aussi. Ma famille et moi avons un attachement au port de Montréal. Merci de nous rappeler à quel point il est crucial pour l’économie de Montréal et pour celle du Canada.

Encore une fois, au risque de vous ennuyer en me répétant, le gouvernement estime que la situation doit être réglée de manière à améliorer les choses au lieu de les empirer — autrement dit, on veut éviter que d’autres barrages soient érigés plus tard, on veut éviter la violence. Même si nous aimerions tous que la situation soit déjà réglée, ce n’est hélas pas possible si nous ne voulons pas risquer de faire plus de mal que de bien.

Sénateur Gold, comme vous vous en souvenez probablement, lorsqu’il y a eu une grève au CN l’automne dernier, les pénuries de propane au Québec ont causé des inquiétudes pour un grand nombre d’hôpitaux et de résidences pour personnes âgées de la province, qui en ont besoin pour fonctionner. Environ 85 % du propane livré au Québec arrive par le train.

Le gouvernement libéral sait-il s’il y a un rationnement ou des pénuries de propane qui touchent les hôpitaux ou les résidences pour personnes âgées au Québec en raison de la perturbation actuelle du service ferroviaire?

Le sénateur Gold [ + ]

Je connais bien l’importance du propane au Québec, entre autres endroits. Je sais qu’il arrive par transport ferroviaire. À ma connaissance, aucune mesure de rationnement n’a dû être adoptée. Espérons que ce ne sera pas nécessaire.

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