PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
L'oléoduc Trans Mountain
19 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, comme prévu, le gouvernement fédéral a, une nouvelle fois, donné son approbation finale au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, pipeline qu’il a acheté pour 4,5 milliards de dollars, puisés à même l’argent des contribuables, en 2018.
Comme on le craignait, l’annonce ne nous a rien appris sur l’échéancier pour le début des travaux de construction, la mise en service du pipeline ou même la demande et l’obtention des permis. Comme le gouvernement l’a reconnu hier, il devra obtenir d’autres approbations réglementaires avant que la construction puisse commencer, notamment l’approbation de l’Office national de l’énergie et l’approbation aux termes de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les pêches, ainsi que des permis au titre de la Loi sur les espèces en péril, pour ne nommer que ceux-là.
Sénateur Harder, comment le premier ministre peut-il affirmer que les travaux commenceront dès cette saison de construction alors que le gouvernement n’a même pas encore établi d’échéancier pour obtenir tous ces permis et toutes ces autorisations réglementaires?
Je remercie le sénateur pour sa question. La première chose que j’aimerais dire, je pense, c’est que l’annonce faite hier est une excellente nouvelle pour le secteur canadien de l’énergie et une très importante nouvelle pour le Canada. Il s’agissait d’un projet complexe, manifestement, dont l’étude a nécessité un certain temps. Je me suis réjoui de la déclaration que l’ancien juge Iacobucci, de la Cour suprême, a faite au sujet des consultations ordonnées par les tribunaux.
Le gouvernement du Canada, de concert, bien sûr, avec l’entreprise, s’engage à commencer les travaux cette saison de construction. Les demandes d’autorisation requises pour ces travaux ont déjà été soumises, et l’engagement du gouvernement demeure clair et ferme.
Merci, monsieur le leader.
En mai 2018, lorsque le gouvernement a annoncé qu’il avait acheté l’oléoduc Trans Mountain à Kinder Morgan, le ministre Morneau a affirmé que l’entente garantissait la reprise des travaux pendant la saison de la construction. Ce n’est pas ce qui s’est passé.
En juillet dernier, nous avons appris qu’environ 1 100 permis seraient nécessaires pour l’étape de la construction de ce projet. Avant que le gouvernement fédéral ne fasse l’acquisition de l’oléoduc, un peu plus de 700 demandes de permis avaient été présentées. Or, depuis qu’il est devenu propriétaire de Trans Mountain, un seul permis a été demandé.
Monsieur le sénateur Harder, les Canadiens ont de bonnes raisons d’être sceptiques quant à la capacité et à la volonté du gouvernement d’achever la construction de cet oléoduc. Le gouvernement peut-il au moins dire aux contribuables à quelle date les travaux de construction commenceront à Burnaby?
Honorables sénateurs, comme je l’ai dit, Trans Mountain Corporation, l’entreprise qui est responsable des travaux, a de toute évidence réagi favorablement à l’annonce qui a été faite. À pied d’œuvre, elle est en train d’établir un régime de conformité qui permettra d’entamer les travaux au cours de l’actuelle saison de la construction.
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. L’incohérence des idées et des promesses semble être devenue la marque de commerce de votre premier ministre. En l’espace de quelques jours, il adopte une motion sur la situation d’urgence climatique nationale, alors qu’il consacre 9 milliards de dollars au développement du pipeline Trans Mountain. En outre, il a fait cette annonce sans avoir tenu sa promesse de consulter les Premières Nations ou de s’entendre avec elles, tout en empiétant sur les affaires provinciales de la Colombie-Britannique.
Cela ressemble à un gros « ballon » électoral qui risque de générer d’autres conflits et des coûts que devront assumer les Canadiens. Je retiens surtout qu’il a affirmé que le développement du pipeline Trans Mountain se fera sans provoquer une augmentation de la production de pétrole. J’avoue que cela manque de sérieux.
Pouvez-vous nous expliquer par quel tour de magie le premier ministre fera en sorte que notre capacité d’exportation augmente pendant que la production restera la même en Alberta? A-t-il conclu des accords secrets avec les producteurs de pétrole ou le gouvernement de l’Alberta pour affirmer cela?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme il le sait sans doute, ce projet vise à favoriser l’augmentation des exportations canadiennes de ressources naturelles — dans ce cas, le pétrole —, qui devrait générer des recettes de 73 milliards de dollars pour les producteurs sur une période de 20 ans.
Parallèlement, on s’attend à ce que les recettes de l’État augmentent de 46 milliards de dollars au cours de la phase de construction et des 20 premières années d’exploitation. Comme l’a fait remarquer le premier ministre, les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés devraient, à elles seules, générer environ 500 millions de dollars supplémentaires par année dès que le projet sera pleinement opérationnel. J’attire également l’attention du Sénat sur la promesse faite par le gouvernement d’utiliser ces fonds pour promouvoir les énergies vertes et pour effectuer la transition vers une économie moins axée sur le carbone.
L’économie mondiale se trouve dans une période de transition et se dirige vers un modèle moins énergivore. Nous devons tenir compte des changements climatiques et progresser de façon adéquate pour nous montrer à la hauteur de nos engagements sur la scène internationale. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas exploiter nos ressources pour faire en sorte que la planète effectue la transition vers des sources énergétiques moins axées sur le carbone.