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Il ne faut pas retarder l’adoption du projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies : Sénateur Gold
Il ne faut pas retarder l’adoption du projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies : Sénateur Gold
9 janvier 2018
OPINIONS
image Marc Gold
Marc Gold
GSI - (Québec - Stadacona)

Chaque année, à l’approche des Fêtes, Mothers Against Drunk Driving Canada (MADD) distribue des rubans rouges pour nous rappeler les vies fauchées par l’alcool au volant. Au cours des prochaines semaines, vous verrez ces petits rubans épinglés sur les manteaux, sur les porte-clés et les antennes d’automobiles.

Mais cette année, la campagne du ruban rouge trouve une résonnance particulière.

Un projet de loi qui conférera à notre système judiciaire d’importants pouvoirs conçus pour décourager la conduite avec facultés affaiblies – par l’alcool, le cannabis ou d’autres drogues – se trouve maintenant devant le Sénat.

Il s’agit d’un projet de loi crucial, et il mérite une étude attentive. Cependant, les sénateurs doivent bien faire la distinction entre le projet de loi C-46 et une autre mesure législative dont ils sont également saisis et qui concerne aussi la drogue – celui qui vise à légaliser l’usage récréatif de la marijuana.

À défaut de faire cette distinction essentielle, les sénateurs risqueraient de retarder l’adoption des nouvelles mesures législatives sur la conduite avec facultés affaiblies, ce qui minerait les efforts des bénévoles – dont beaucoup ont perdu un proche à cause de la conduite avec facultés affaiblies – et de la population canadienne en général.

De nouveaux pouvoirs sont nécessaires pour combattre la conduite avec facultés affaiblies au Canada, quoi qu’il advienne de la légalisation du cannabis.

Les faits sont très révélateurs. D’après les statistiques diffusées par MADD Canada, il y a eu, en 2013, 1 451 décès causés par des accidents de la route impliquant de la drogue ou de l’alcool. De ce nombre, près de la moitié impliquait des drogues et le quart, une combinaison de drogues et d’alcool.

Les gens se droguent et prennent le volant. Ils le faisaient déjà bien longtemps avant qu’il ne soit question de légaliser le cannabis, et ils continueront de le faire.

Mais jusqu’à récemment, la police n’avait pas les outils pour déceler la présence de drogue dans le corps des conducteurs et nos lois ne prévoyaient aucune règle claire interdisant et punissant la conduite sous l’effet de la drogue.

Pour dissuader les conducteurs, le projet de loi C-46 autoriserait les policiers à exiger un échantillon de salive d’un conducteur soupçonné d’être sous l’effet d’une drogue.  En cas d’analyse positive, le policier pourrait conclure qu’il existe des motifs raisonnables d’exiger un échantillon de sang pour déterminer si la quantité de drogue excède celle permise au volant. Les policiers ne chercheraient pas seulement à déceler la présence de cannabis, mais également celle d’autres drogues comme la cocaïne, la méthamphétamine et le LSD.

De plus, le projet de loi réprimerait plus durement l’alcool au volant en augmentant les peines pour les conducteurs dont l’alcoolémie excède la limite prévue. Entre autres, il autoriserait les policiers à prélever un échantillon d’haleine même s’ils ne soupçonnent pas nécessairement le conducteur d’avoir consommé de l’alcool.

À n’en pas douter, plusieurs questions devront être méticuleusement examinées par le Sénat.                  

Par exemple, il n’y a pas toujours de corrélation claire entre la quantité de tétrahydrocannabinol (THC, la molécule psychoactive du cannabis) présente dans le sang, même lorsqu’elle est supérieure à la limite, et le degré d’affaiblissement des capacités. Il faudra étudier le projet de loi attentivement pour vérifier qu’il respecte les droits dont bénéficient les Canadiens en vertu de la Charte.

Le cas des personnes qui utilisent la marijuana à des fins médicales est peut-être encore plus délicat. Le THC peut rester dans le corps pendant plusieurs jours et même plusieurs semaines après sa consommation. Certains pourraient donc devoir faire le choix difficile de ne plus conduire ou de s’abstenir de consommer du cannabis durant des jours ou des semaines avant de prendre le volant. Cette épineuse question devra être soigneusement examinée par le Sénat. Y aura-t-il une exemption pour ceux qui utilisent le cannabis à des fins médicales?

Telles sont les questions, constitutionnelles et autres, auxquelles il faudra apporter des réponses. 

Toutefois, une chose est claire : le projet de loi C-46 est une mesure à part entière qui est nécessaire pour réduire la dévastation causée par la conduite avec facultés affaiblies. Il ne doit pas être confondu avec, ou même retardé par, la légalisation du cannabis. Sinon, ce serait une erreur irresponsable et une insulte pour toutes les victimes symbolisées par les rubans rouges.

Le sénateur Marc Gold représente la division de Stadacona, au Québec. Il est membre du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et vice-président du Comité sénatorial des pêches et des océans.