Le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral n’a pas la transparence nécessaire pour obtenir de bons résultats : Sénateur Mockler
Étiquettes
C’est du déjà vu : de grands projets, de grandes promesses, mais aucune reddition de comptes. Et nous savons où cela mène, à savoir des programmes gouvernementaux qui manquent de transparence et qui comportent d’importants délais et mènent souvent à un gaspillage des fonds publics.
D’une valeur de 186,7 milliards de dollars, le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral a une portée impressionnante, mais le manque de transparence du gouvernement l’expose à plusieurs enjeux liés à ce type de projets.
À titre d’exemple, un total de 32 ministères et organismes fédéraux différents sont chargés de différents volets du programme dont la durée est de 12 ans. On entend souvent que la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. Pouvez-vous imaginer à quel point les choses sont compliquées lorsqu’il y a 32 mains?
C’est pourquoi le Comité sénatorial des finances nationales étudie de près le programme d’infrastructure du gouvernement. Nous avons déjà publié deux des trois parties d’une étude détaillée intitulée Mieux planifier, mieux investir. Nous nous sommes inspirés des témoignages d’experts qui ont comparu devant le comité, et ce, à l’échelle du pays.
Dans notre premier rapport, nous notons que le gouvernement n’a toujours pas établi de plan stratégique en ce qui concerne les infrastructures et nous attirons l’attention sur les lourdeurs administratives complexes d’un programme auquel participent un grand nombre d’organismes gouvernementaux.
Dans le deuxième rapport, nous recommandons que le gouvernement publie toutes les données sur ses projets d’infrastructure et se penche sur la proposition d’une Banque de l’infrastructure du Canada.
Tout au long de notre étude, le comité a exprimé sa frustration envers le manque de renseignements disponibles sur le programme d’infrastructure du gouvernement. Nous avons donc décidé de créer notre propre base de données, qui fait état de plus de 6 000 projets d’infrastructures approuvés par le gouvernement fédéral depuis avril 2016. En rassemblant ces informations dans une seule base de données accessible à tous les Canadiens, nous avons fait ce que le gouvernement aurait dû faire il y a fort longtemps.
Cette base de données est très révélatrice, même si l’on y jette un bref coup d’œil.
Les trois plus grands investissements visent l’Ontario, dont deux servent à financer les transports en commun dans la région de Toronto.
La base de données révèle également que certains de ces projets ne sont pas réellement des projets d’infrastructure. Par exemple, près de 115 millions de dollars sont accordés au Centre national des arts (CNA) à Ottawa pour, entre autres, l’ajout d’un « nouveau plancher de bois franc [et] de nouveaux fauteuils plus confortables » dans la salle de concert, selon le site Web du CNA.
Le comité espère que le fait de mettre en lumière l’ensemble du programme, et les nombreux projets qui y sont associés, obligera le gouvernement à établir des priorités clairement définies, des objectifs concrets et des mesures de rendement précises.
Faute de quoi, les Canadiens n’ont aucun moyen de savoir si le programme réussi à créer de bons emplois et à stimuler le développement économique, soit les deux principaux objectifs du programme selon le gouvernement.
Cela est également valable pour la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada, qui gérera 15 milliards de dollars tirés du programme (auquel s’ajoutent des milliards de dollars provenant d’autres sources). Lors de nos audiences, plusieurs témoins ont exprimé d’importantes réserves au sujet de cette banque colossale, plus particulièrement au sujet de l’impartialité de son président et de son conseil d’administration compte tenu du modèle de gouvernance proposé. Une fois de plus, les manigances politiques semblent l’emporter ici sur la saine gestion des finances.
Si elles sont bien établies, les infrastructures peuvent avoir des bienfaits durables, c’est-à-dire créer des communautés dynamiques tout en améliorant la prospérité et la productivité au Canada. Elles sont les bases de l’avenir. Toutefois, il faut bien faire les choses.
La reddition de comptes est au cœur de toute démocratie. Le gouvernement ne doit pas l’oublier et doit faire la lumière sur ce programme obscur.
L’honorable sénateur Mockler a pris sa retraite du Sénat du Canada en avril 2024. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.
Cet article a été publié le Samedi 14 octobre 2017 dans le Telegraph Journal (en anglais seulement).
C’est du déjà vu : de grands projets, de grandes promesses, mais aucune reddition de comptes. Et nous savons où cela mène, à savoir des programmes gouvernementaux qui manquent de transparence et qui comportent d’importants délais et mènent souvent à un gaspillage des fonds publics.
D’une valeur de 186,7 milliards de dollars, le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral a une portée impressionnante, mais le manque de transparence du gouvernement l’expose à plusieurs enjeux liés à ce type de projets.
À titre d’exemple, un total de 32 ministères et organismes fédéraux différents sont chargés de différents volets du programme dont la durée est de 12 ans. On entend souvent que la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. Pouvez-vous imaginer à quel point les choses sont compliquées lorsqu’il y a 32 mains?
C’est pourquoi le Comité sénatorial des finances nationales étudie de près le programme d’infrastructure du gouvernement. Nous avons déjà publié deux des trois parties d’une étude détaillée intitulée Mieux planifier, mieux investir. Nous nous sommes inspirés des témoignages d’experts qui ont comparu devant le comité, et ce, à l’échelle du pays.
Dans notre premier rapport, nous notons que le gouvernement n’a toujours pas établi de plan stratégique en ce qui concerne les infrastructures et nous attirons l’attention sur les lourdeurs administratives complexes d’un programme auquel participent un grand nombre d’organismes gouvernementaux.
Dans le deuxième rapport, nous recommandons que le gouvernement publie toutes les données sur ses projets d’infrastructure et se penche sur la proposition d’une Banque de l’infrastructure du Canada.
Tout au long de notre étude, le comité a exprimé sa frustration envers le manque de renseignements disponibles sur le programme d’infrastructure du gouvernement. Nous avons donc décidé de créer notre propre base de données, qui fait état de plus de 6 000 projets d’infrastructures approuvés par le gouvernement fédéral depuis avril 2016. En rassemblant ces informations dans une seule base de données accessible à tous les Canadiens, nous avons fait ce que le gouvernement aurait dû faire il y a fort longtemps.
Cette base de données est très révélatrice, même si l’on y jette un bref coup d’œil.
Les trois plus grands investissements visent l’Ontario, dont deux servent à financer les transports en commun dans la région de Toronto.
La base de données révèle également que certains de ces projets ne sont pas réellement des projets d’infrastructure. Par exemple, près de 115 millions de dollars sont accordés au Centre national des arts (CNA) à Ottawa pour, entre autres, l’ajout d’un « nouveau plancher de bois franc [et] de nouveaux fauteuils plus confortables » dans la salle de concert, selon le site Web du CNA.
Le comité espère que le fait de mettre en lumière l’ensemble du programme, et les nombreux projets qui y sont associés, obligera le gouvernement à établir des priorités clairement définies, des objectifs concrets et des mesures de rendement précises.
Faute de quoi, les Canadiens n’ont aucun moyen de savoir si le programme réussi à créer de bons emplois et à stimuler le développement économique, soit les deux principaux objectifs du programme selon le gouvernement.
Cela est également valable pour la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada, qui gérera 15 milliards de dollars tirés du programme (auquel s’ajoutent des milliards de dollars provenant d’autres sources). Lors de nos audiences, plusieurs témoins ont exprimé d’importantes réserves au sujet de cette banque colossale, plus particulièrement au sujet de l’impartialité de son président et de son conseil d’administration compte tenu du modèle de gouvernance proposé. Une fois de plus, les manigances politiques semblent l’emporter ici sur la saine gestion des finances.
Si elles sont bien établies, les infrastructures peuvent avoir des bienfaits durables, c’est-à-dire créer des communautés dynamiques tout en améliorant la prospérité et la productivité au Canada. Elles sont les bases de l’avenir. Toutefois, il faut bien faire les choses.
La reddition de comptes est au cœur de toute démocratie. Le gouvernement ne doit pas l’oublier et doit faire la lumière sur ce programme obscur.
L’honorable sénateur Mockler a pris sa retraite du Sénat du Canada en avril 2024. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.
Cet article a été publié le Samedi 14 octobre 2017 dans le Telegraph Journal (en anglais seulement).