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OPINIONS
Les droits linguistiques ne sont pas négociables : sénateurs Cormier et Keating
14 octobre 2020
image René Cormier
René Cormier
GSI - (Nouveau-Brunswick)
image Judith Keating
Judith Keating
GSI - (Nouveau-Brunswick)

Les récentes élections provinciales ont révélé de profondes divisions entre les différentes régions du Nouveau-Brunswick. Qu’elles soient linguistiques, culturelles, politiques ou socio-économiques, ces tensions ont mis en lumière la responsabilité de l’ensemble des élus de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick d’agir promptement pour unifier notre province tout en reconnaissant les diverses réalités de ses régions. Alors que les appels à la mobilisation se multiplient dans la sphère publique, il nous apparaît plus important que jamais en tant que sénateurs, de rappeler aux élus les instruments législatifs sans égal dont ils disposent pour agir dans l’intérêt de toutes les régions de notre province.

Nous savons que le Nouveau-Brunswick possède une Loi sur les langues officielles et une Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques. Or, nous oublions souvent que le statut de notre province est unique et que les droits linguistiques de ses citoyens transcendent toute question de juridiction. L’unicité du Nouveau-Brunswick repose dans l’enchâssement de ces droits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit de droits constitutionnels non négociables. Qui est plus, c’est la reconnaissance de l’égalité des communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick que nous avons codifiée et élevée au statut de droit fondamental.

Rappelons-nous d’ailleurs que c’est à l’initiative de plusieurs gouvernements provinciaux successifs que ces droits ont été enchâssés dans un premier temps, dans la Charte canadienne des droits et libertés, soit la Loi constitutionnelle de 1982, et dans un second temps, par le biais de négociations bilatérales avec le gouvernement fédéral suivant l’échec des réformes constitutionnelles de l’accord de Charlottetown.

Ces droits et obligations sont applicables sans égard au gouvernement en place.  De l’adoption de la première Loi sur les langues officielles sous Louis J. Robichaud, en passant par la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick sous Richard Hatfield, ou encore par l’inclusion de l’article 16.1 dans la Charte canadienne des droits et libertés sous Frank McKenna; l’histoire nous démontre que tous les partis au pouvoir ont contribué, chacun à leur façon, au renforcement des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick.

Il appert donc que ces droits n’ont pas d’appartenance politique et ne devraient jamais en avoir. Ceux-ci appartiennent aux citoyens et citoyennes de toutes les régions de notre province que les élus se sont engagés à représenter le 14 septembre dernier.

Nous invitons les parlementaires de la 60e législature à s’inspirer de la vision et des actions de leurs prédécesseurs pour faire pleinement reconnaître le caractère non négociable des droits linguistiques et assurer scrupuleusement leur application dans toute prise de décision, qu’elle relève d’un projet de loi, d’un règlement ou d’une politique.

Bien sûr, nous ne pouvons faire fi de l’immense clivage qui semble séparer les régions de notre province, et cette réalité ne date pas d’hier. Nous reconnaissons que différents facteurs contribuent à cette situation et que les solutions sont multiples. Cela dit, on ne peut ignorer que ces divergences sont inextricablement liées aux questions linguistiques.

Les tensions politiques et sociales récurrentes que subit la population néo-brunswickoise portent sur des droits qui nous sont pourtant acquis, et dont les enjeux ont été tranchés il y a déjà longtemps.  Les citoyennes et citoyens de notre province s’attendent plus que jamais à ce que leurs représentants provinciaux agissent pour éliminer les disparités qui existent entre les communautés de langue officielle.

Afin de pouvoir remédier aux divisions régionales exacerbées par la récente élection provinciale, nous réitérons que le respect du droit à l’égalité réelle des communautés linguistiques nécessite l’application de la lentille linguistique dans la réalisation des politiques sociales et économiques du gouvernement. Ceci permettrait aux élus d’identifier les disparités entre les communautés et de mieux répondre aux besoins spécifiques de chacune d’entre elles. En outre, le paragraphe 16.1(2) de la Charte confirme le rôle de la législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick non seulement de protéger le droit des communautés linguistiques, mais de promouvoir ce droit à l’égalité. Les élus doivent répondre à l’obligation positive qui est exigée d’eux au sens de la Charte.

Nos représentantes et représentants à l’Assemblée législative disposent aujourd’hui d’un coffre à outils législatifs solide leur permettant d’assurer le plein respect des droits linguistiques contribuant ainsi à reconstruire les ponts entre toutes les régions de notre province. Il ne tient qu’à eux de les utiliser de manière éclairée et efficace.

En conclusion, nous tenons à féliciter les députés et députées de tous les partis de leur récente élection, et leur exprimons notre profonde gratitude pour leur engagement à servir la population du Nouveau-Brunswick. 

 

Les sénateurs René Cormier et Judith Keating représentent le Nouveau-Brunswick au Sénat.

Cet article a été publié le 5 octobre 2020 dans le journal Acadie Nouvelle.