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Perspectives — Du 7 au 11 mai 2018
15 mai 2018
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : la Loi sur la modernisation des transports, le centenaire de l’octroi du vote aux femmes en Nouvelle-Écosse et la représentation au Sénat des petites régions. 

Opposition

Depuis la présentation du projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, les sénateurs l’ont étudié, et de nombreux intervenants de tout le pays leur ont fait part de leurs préoccupations sur différents aspects de la loi.

Ce projet de loi omnibus, qui traite de nombreuses questions relatives au transport au Canada, a soulevé des préoccupations tout à fait valables. À la fin de son examen du projet de loi, le Comité sénatorial des transports et des communications a adopté 18 amendements, appuyés par les sénateurs de tous les groupes et caucus représentés à la Chambre haute.

Bien que les sénateurs aient appuyé avec fermeté ces amendements, le gouvernement en a complètement rejeté 15. Il n’en a accepté que deux dans leur entièreté, et en a partiellement soutenu trois, moyennant quelques modifications.

L’insistance avec laquelle la Chambre haute demande deux des amendements que le gouvernement a rejetés sans motifs valables, témoigne de l’inquiétude que suscite la réponse du gouvernement dans les partis. Un amendement particulièrement essentiel que le gouvernement a rejeté visait à faire en sorte que les expéditeurs de marchandises à destination et en provenance des provinces de l’Atlantique ne soient pas totalement à la merci d’un seul transporteur ferroviaire.

Quand un projet de loi comporte manifestement des lacunes, les sénateurs sont tenus d’être à l’écoute des Canadiens qui se présentent devant eux et de faire part de leurs préoccupations au gouvernement.

Sur cette question, le Sénat a adopté une approche non partisane et en conformité avec ses responsabilités constitutionnelles. Il incombe désormais au gouvernement Trudeau d’entendre les véritables inquiétudes que les Canadiens ont transmises aux sénateurs.


Libéraux au Sénat

Cette année, nous célébrons le centenaire de l’octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Écosse.

Le droit de vote a peut-être été accordé aux femmes il y a un siècle, mais il fut le fruit de nombreuses années d’efforts déployés sur le plan législatif depuis 1891.

En 1893, James Wilberforce Longley, procureur général de la Nouvelle-Écosse, a exprimé son opposition à un projet de loi qui visait à accorder le droit de vote aux femmes en rappelant « le caractère sacré de la société en sphères séparées dans laquelle les femmes devraient être protégées contre la bassesse de la politique. »

Une lettre adressée au rédacteur en chef du Halifax Herald résumait parfaitement le point de vue de nombreuses femmes de l’époque sur de tels propos. La lettre disait plus ou moins ceci :

Sans vouloir offenser M. Longley qui, dans un esprit chevaleresque, souhaite nous sauver de l’autodestruction, nous prendrons le risque, en dépit des pressions qu’un tel acte exerce sur notre délicate « fibre morale », de déposer un bulletin de vote une fois tous les quatre ans. Dans la rhétorique ampoulée de M. Longley au contraire, ce sont les bulletins de vote, et non les « charmes personnels », qui comptent chez les politiciens.

Les dirigeants de la Nouvelle-Écosse, femmes et hommes confondus, ont travaillé fort pour améliorer les opportunités offertes aux femmes de ma province. Les femmes ont parcouru beaucoup de chemin depuis la Confédération, époque où elles étaient privées du droit de vote, mais il reste encore beaucoup à faire. Ce fut réconfortant de constater après l’élection fédérale de 2015 que le cabinet fédéral comptait 50 % de femmes. Il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction.


Groupe des sénateurs indépendants

Afin que les habitants des provinces maritimes soient traités avec impartialité et respect et qu’ils disposent des mêmes options que les autres régions pour offrir des tarifs d’expédition raisonnables, le Sénat a insisté pour renvoyer le projet de loi C-49, la loi du gouvernement sur la modernisation des transports, à la Chambre des communes. Ce faisant, il s’est acquitté de la responsabilité constitutionnelle qui lui revient de représenter les plus petites régions. 

Le projet de loi C-49 offre aux expéditeurs qui interviennent dans les régions où, soit la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) soit la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a le monopole, un mécanisme appelé interconnexion de longue distance. Il existe deux zones d’exclusion pour les expéditeurs dont le point d’échange le plus proche est dans le corridor Québec-Windsor ou le corridor Vancouver-Kamloops. Les intervenants dans le nord du Québec et de la Colombie-Britannique ont fait remarquer que ces zones les désavantageraient, et donc, la Chambre des communes a prévu des exceptions aux exclusions pour répondre à leurs besoins. Par contre, en raison de ces zones d’exclusion, les ports et les expéditeurs des provinces maritimes qui interviennent dans les régions où le CN détient le monopole n’ont pas accès à ce mécanisme; le Comité sénatorial des transports et des communications a donc déposé un amendement pour remédier à cette situation, mais la Chambre des communes ne l’a pas accepté.

Comme le sénateur Peter Harder l’écrit dans son récent document de travail, le Sénat est « une voix pour les intérêts des plus petites régions et des minorités afin qu’elles ne soient pas couvertes par des voix plus fortes et plus nombreuses. C’est pour cette raison que les membres du Sénat sont choisis par région […]. Il faut savoir que la notion d’équité régionale fût nécessaire pour conclure le compromis qui a créé la Confédération canadienne. Sans elle, le Canada n’existerait pas ». Laissons l’autre endroit avoir un débat spécifique sur le traitement inéquitable des provinces maritimes.