S'il vous plaît activez Javascript
Aller au contenu
Perspectives — Du 9-11 avril 2019
17 avril 2019
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : l’opinion des Canadiens quant aux nominations de sénateurs indépendants, préoccupations concernant les projets de loi C-48 et C-69 et hommage aux bénévoles canadiens.


Gouvernement

Le Sénat a été conçu comme une chambre de second examen objectif, une assemblée nommée qui fait contrepoids à la représentation selon la population d’une Chambre des communes élue afin que les provinces de moindre taille ne soient pas écrasées par les plus grandes provinces. Lors d’un récent séjour dans des régions du Canada atlantique, j’ai constaté qu’un Sénat de plus en plus indépendant respecte cette intention, peut-être même plus que jamais.

Avant que le gouvernement actuel s’engage à ne nommer que des sénateurs indépendants, les membres de la Chambre haute appuyaient presque exclusivement les projets de loi selon la ligne de leur parti. Les Canadiens en milieu rural étaient amenés à croire que leurs voix n’étaient pas pleinement entendues au Parlement. Les dernières réformes à la Chambre haute ont ainsi contribué à donner une nouvelle vie aux objectifs de la Confédération.

Ne faisant plus partie du caucus des partis nationaux reconnus, les nouveaux sénateurs ne reçoivent plus de directives quant aux votes. Ils s’expriment avec davantage de liberté lors de l’étude des mesures législatives dans le respect des intérêts des régions et des groupes minoritaires. En effet, le gouvernement a approuvé les modifications apportées par le Sénat à plus du quart des projets de loi.

La composition de plus en plus diversifiée du Sénat illustre mieux la composition de la population canadienne. Par exemple, près de la moitié des sénateurs sont des femmes, et plus de 10 % des membres ont des racines autochtones.

Selon un nouveau sondage, 77 % des Canadiens souhaitent que les prochains gouvernements conservent le nouveau processus de nominations au Sénat. À l’évidence, l’indépendance croissante du Sénat constitue une belle avancée que les Canadiens appuient massivement.


Opposition

La première ministre de l’Alberta Rachel Notley a comparu devant le Comité sénatorial des transports et des communications la semaine dernière par vidéoconférence. Elle a parlé avec conviction et clarté du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.

Qualifiant le projet de loi d’un « stampede de stupidité », la première ministre a lancé un appel à tous les Canadiens : « Ne nous bloquez pas, mais plutôt, appuyez-nous. Jetez le projet de loi C-48 à la poubelle, là où il devrait être ».

Après un séjour en Colombie-Britannique la semaine dernière, le comité des transports se rendra en Saskatchewan et en Alberta plus tard durant le mois pour entendre directement les Canadiens se prononcer sur le projet de loi C-48. Le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles était lui aussi dans l’Ouest du Canada la semaine dernière.

Les audiences tenues à Vancouver, à Calgary, à Fort McMurray, à Saskatoon et à Winnipeg ont montré à quel point on s’inquiète vraiment du projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact, et de ses répercussions sur l’économie canadienne.

Les sénateurs conservateurs s’inquiètent beaucoup des répercussions de ces projets de loi libéraux sur l’économie canadienne. C’est pourquoi le caucus conservateur insiste pour que les comités qui examinent les projets de loi C-48 et C-69 soient en mesure d’entendre les préoccupations des concitoyens de partout au pays.

Les sénateurs libéraux et les sénateurs indépendants nommés par M. Trudeau résistaient, au départ, à l’idée de se déplacer. Nous sommes heureux qu’ils aient changé d’avis et qu’ils puissent entendre de vive voix les gens de ces régions.

Les sénateurs iront aussi dans l’Est du Canada plus tard ce mois-ci. J’ai bon espoir que des observations réfléchies des Canadiens aboutiront à des modifications importantes aux projets de loi C-48 et C-69. 


Libéraux au Sénat

À titre de président du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, j’éprouve toujours un grand plaisir à parler des bénévoles au Canada.

À l’occasion de la Semaine nationale de l’action bénévole qui a eu lieu la semaine dernière, il était tout à fait approprié que le comité entende un groupe très spécial de témoins issus du milieu bénévole lors de ses dernières audiences officielles. Durant le tour de table, l’importance de ce milieu et l’incidence phénoménale des bénévoles ont été soulignées à maintes reprises.

Notre société est très animée par la compassion et l’esprit de bénévolat. Environ 12,7 millions de personnes font du bénévolat au Canada, ce qui représente 1,96 milliard d’heures non rémunérées ou l’équivalent d’environ 1 million d’emplois à temps plein. Bien plus que la moitié — 57 % — des organismes de bienfaisance canadiens n’ont pas d’employés rémunérés, sans compter qu’ils générèrent 86,6 milliards de dollars, soit à peu près 4 % de l’activité économique annuelle du pays.

Mis sur pied pour étudier le secteur de la bienfaisance sans but lucratif et bénévole ainsi que ses nombreuses difficultés, le comité est chargé de se pencher sur l’incidence des lois et règlements fédéraux et provinciaux qui visent les organisations de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des fondations et des groupes similaires de même que sur l’importance du secteur du bénévolat au Canada. Nous avons hâte de rédiger notre rapport final et nous espérons être utiles à nos amis de ce milieu.

Enfin, à l’occasion de la Semaine nationale de l’action bénévole, je tiens à remercier chacun et chacune des bénévoles au Canada. Votre enthousiasme et votre dévouement nous aident tous.