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Protéger l’indépendance du Sénat : sénateur Smith
Protéger l’indépendance du Sénat : sénateur Smith
11 juillet 2018
OPINIONS
image Larry W. Smith
Larry W. Smith
C - (Québec - Saurel)

En avril, le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement Trudeau au Sénat, a fait connaître le programme du gouvernement pour la Chambre haute. Son document de travail vise à conseiller les sénateurs de tous les partis et groupes sur la façon dont ces derniers devraient se comporter durant l’examen des lois gouvernementales.

Cela est plutôt ironique puisque le premier ministre a, jusqu’à tout récemment, transmis un message d’indépendance aux sénateurs qu’il avait récemment nommés. En fait, Trudeau a laissé entendre, lorsqu’il était chef de l’opposition, que la seule façon moderne d’utiliser le Sénat était comme un contrepoids à l’expansion constante des pouvoirs de l’exécutif (en anglais seulement). Maintenant, non seulement le premier ministre veut orienter le vote des personnes qu’il a nommées, mais il essaie aussi de définir le rôle constitutionnel de l’Opposition officielle.

Nous avons parcouru un long chemin en un court laps de temps sur les ambitions du premier ministre à l’égard de « l’indépendance » du Sénat — un cercle presque complet.

Je dirais que, comme dans toute organisation, il y a toujours place à l’amélioration au fonctionnement du Sénat, en particulier lorsqu’il s’agit de trouver des moyens pour accroître l’efficacité, la transparence et la reddition de comptes. Toutefois, je sais que, dans la plupart des cas, les sénateurs prennent au sérieux leur travail de demander des comptes au gouvernement, notamment lorsqu’il s’agit de réviser les projets de loi du gouvernement.

L’un des exemples les plus récents concerne le projet de loi C‑49, la Loi sur la modernisation des transports. Ce projet de loi est extrêmement complexe et les sénateurs ont entendu de nombreux intervenants de partout au pays qui se sont présentés devant le comité. De nombreux intervenants ont soulevé de sérieuses préoccupations et, par conséquent, il était évident pour la majorité des sénateurs que la loi pourrait être améliorée. Les sénateurs ont écouté les préoccupations des Canadiens et ont proposé un total de 18 amendements – des amendements appuyés par les sénateurs de notre caucus de l’Opposition officielle, mais aussi, et ceci est important, par d’autres sénateurs.

C’est une bonne chose. L’une des principales responsabilités constitutionnelles du Sénat est d’examiner en dernier lieu, mais de près, les projets de loi du gouvernement pour déceler les lacunes et les omissions possibles et, ce faisant, d’écouter les Canadiens qui n’ont peut-être pas été pleinement entendus par la Chambre des communes. À cet égard, les sénateurs ont l’obligation d’écouter le point de vue éclairé des Canadiens et non pas simplement de suivre le programme politique établi par le Cabinet du premier ministre.

Malgré l’appui solide que les sénateurs ont accordé aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑49, le gouvernement Trudeau a complètement rejeté 15 amendements. Seuls deux d’entre eux ont été acceptés sans modification, tandis que trois des amendements ont été partiellement soutenus, mais avec des modifications.

Après n’avoir reçu aucune explication valable pour le rejet des amendements initiaux, les sénateurs ont décidé d’insister à nouveau sur deux des amendements qu’ils jugeaient essentiels au traitement équitable des Canadiens, en particulier dans le Canada atlantique. Ce faisant, la Chambre haute a rempli une fonction essentielle pour laquelle elle a été créée : défendre équitablement les préoccupations régionales face à une politique nationale potentiellement injuste.

En présence de préoccupations légitimes reflétant de nombreux secteurs et régions, il est de notre devoir, en tant que sénateurs, de les prendre au sérieux. Le Sénat ne peut pas simplement approuver, sans débat, les projets de loi qui lui sont envoyés. Il doit faire office de chambre indépendante du Parlement lorsqu’il est tenu de le faire. Il n’a pas pour rôle de veiller à l’adoption des projets de loi du gouvernement sans amendement. Son rôle consiste plutôt à être prêt à examiner attentivement l’ensemble des propositions du gouvernement et à apporter des modifications lorsque cela se révèle nécessaire.

Le Sénat fonctionne de la même façon en ce qui concerne le projet de loi C‑45, la proposition du gouvernement de légaliser le cannabis. Si, après avoir entendu les Canadiens, une majorité de sénateurs estiment que ce projet de loi comporte des lacunes évidentes et que des amendements sont justifiés pour mieux protéger nos jeunes, pour montrer du respect envers les peuples autochtones ou pour mieux servir et protéger nos citoyens, il serait tout à fait approprié d’y apporter des amendements.

Quel que soit le parti politique au pouvoir, les délibérations du Sénat sur la législation gouvernementale constituent un élément essentiel de l’élaboration des politiques, en particulier dans un système de plus en plus dirigé par le pouvoir exécutif. Un tel second examen objectif est un facteur important de la démocratie.

Je ne vois qu’une seule raison pour laquelle le premier ministre Trudeau, par l’entremise de son représentant au Sénat, ressent maintenant le besoin de publier des lignes directrices sur la façon dont les sénateurs devraient aborder les projets de loi. Pendant que des élections fédérales se profilent à l’horizon, le premier ministre Trudeau revient sur sa volonté de rendre le Sénat indépendant. Préférant l’adoption rapide et non modifiée d’une loi, il espère autre chose qu’une vérification raisonnable de ses pouvoirs.

Le temps nous dira si le Sénat du Canada choisit cette voie ou s’il choisit une voie plus indépendante, capable de représenter les points de vue des Canadiens.

Le sénateur Larry W. Smith est chef de l’opposition au Sénat. Il représente la division Saurel du Québec.

Cet article a été publié le 22 mai 2018 dans Policy Options (en anglais seulement).