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Un nouveau projet de loi vise à garantir le respect des droits des victimes : sénateur Boisvenu
18 décembre 2020
OPINIONS
image Pierre-Hugues Boisvenu
Pierre-Hugues Boisvenu
C - (Québec - La Salle)

Le 1er décembre, j’ai présenté le projet de loi S‑219, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, aux côtés de Colin Carrie, député conservateur d’Oshawa (Ontario), et de Shannon Stubbs, députée conservatrice de Lakeland (Alberta) et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique et de protection civile. Ce fut un honneur d’être accompagné de membres de deux familles qui défendent les droits des victimes : Lisa Freeman, qui a commencé à défendre les droits des victimes après le tragique assassinat de son père, en 1991, et Darlene Ryan et Bruno Serre, des membres de la famille de Brigitte Serre, qui a été brutalement assassinée en 2006.

Compte tenu du piètre bilan du gouvernement fédéral au cours des six dernières années en ce qui concerne le respect et la défense des droits des victimes dans le cadre de la Charte canadienne des droits des victimes, nous avons décidé d’agir et d’aborder clairement nos préoccupations et celles des victimes et de leurs familles en présentant le projet de loi S-219.

Ce projet de loi est essentiel pour respecter, renforcer et protéger adéquatement les droits des victimes d’actes criminels, qui ont été reconnus au prix d’efforts ardus. Cette nouvelle mesure législative exigerait également que la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada (SCC) se conforment aux lois fédérales, les obligeant à informer les victimes et les familles des victimes d’actes criminels au sujet de l’admissibilité des délinquants à certaines mesures, notamment les dates d’examens, les permissions de sortir, la libération conditionnelle ou la libération d’office.

Le projet de loi S-219 a été présenté initialement à la Chambre des communes par M. Carrie lors de la législature précédente, en 2019, et il a reçu l’appui d’autres partis d’opposition; il a maintenant été présenté de nouveau à la Chambre haute.

Mme Freeman est une électrice de M. Carrie. Elle lui a présenté l’idée de créer un projet de loi qui clarifierait la manière dont la Commission des libérations conditionnelles et le SCC fixent les dates d’admissibilité des délinquants.

Elle a exprimé sa frustration au sujet du manque de transparence de la Commission des libérations conditionnelles alors qu’elle aurait dû être informée comme il se doit de la situation de l’homme reconnu coupable du meurtre de son père.

« Des familles comme la mienne sont plongées dans des situations insondables, puis sont encore plus démoralisées et traumatisées par les actions […] des institutions qui se disent favorables aux victimes de crimes, ce qui est, au mieux, une illusion […] Sous prétexte de réadaptation, les victimes d’actes criminels doivent souvent se contenter de regarder les délinquants violents exercer leurs droits, ce qui, comme la plupart des victimes d’actes criminels le constatent, n’est rien de plus qu’une parodie de justice et de bon sens fondamental. »

Mme Stubbs a déclaré ce qui suit : « Nous avons toujours fait passer les droits des citoyens respectueux de la loi avant ceux des criminels et nous continuerons de le faire. Les victimes d’actes criminels et leurs proches peuvent avoir la certitude que nous continuerons à défendre leur droit d’être entendus et de participer aux procédures criminelles et aux audiences de libération conditionnelle. Il s’agit de l’un des nombreux changements qui peuvent contribuer à assurer un meilleur équilibre dans le système judiciaire. Les droits des victimes et des Canadiens innocents et respectueux de la loi doivent passer en premier. »

Lorsqu’il a travaillé sur ce projet de loi, M. Carrie a fait part de ses préoccupations concernant le système de justice pénale et le fait que les victimes d’actes criminels et leurs familles sont trop souvent oubliées.

« Souvent, les institutions qui sont censées s’occuper de ceux qui sont touchés par les actions des délinquants violents sont celles qui créent un cycle de revictimisation et de souffrance pour les survivants », a-t-il déclaré.

Enfin, l’objectif de ce projet de loi est d’appliquer et de respecter pleinement le droit à l’information, inscrit dans la Charte canadienne des droits des victimes, qui doit continuer d’être améliorée. Le projet de loi garantira la transparence en ce qui concerne les renseignements que les victimes et les familles des victimes d’actes criminels ont le droit de recevoir.

Il s’agit d’un pas de plus vers l’équité des droits des victimes et des droits des criminels.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu représente la division de La Salle au Québec.

Cet article a été publié le 4 décembre 2020 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).