S'il vous plaît activez Javascript
Aller au contenu
Un second examen objectif encore plus présent au Sénat: Sénateur Mitchell
25 janvier 2017
OPINIONS
image Grant Mitchell
Grant Mitchell
Non affilié(e) - (Alberta)

Ceux qui parmi nous ont réclamé une réforme du Sénat canadien au cours de la dernière année doivent une fière chandelle à notre ville.

En effet, beaucoup de réflexion et d’énergie ont été consacrées aux changements démocratiques. Ces derniers ont été alimentés par les efforts de pionniers comme Preston Manning et Bert Brown et par l’expertise d’organisations comme l’Université de Calgary et la Canada West Foundation.

Je souhaite donc prendre le temps d’attirer votre attention sur les grandes nouveautés qui ont marqué le Sénat cette année, et surtout la diminution de l’influence partisane, comme en témoigne la nomination de 28 nouveaux sénateurs à l’automne dernier.

Au cours des derniers mois, certains ont fait valoir que les nouveaux sénateurs avaient des tendances plus libérales qu’indépendantes. Trop de représentants du milieu universitaire, aux yeux de certains, pas assez d’ingénieurs.

Il s’agit là de questions dont on pourrait débattre, mais il serait faux de penser que notre passé ne nous suit pas. (Il importe de noter que je soutiens que l’arrivée d’un commissaire de police, d’un spécialiste du commerce avec la Chine et d’un directeur de banque permet de créer un assez bon équilibre au Sénat.)

Encore là, il ne sert à rien d’insister sur le fait que les sénateurs ont exprimé certaines opinions avant leur nomination. Le fait est qu’ils peuvent exprimer leur point de vue et voter librement sans avoir à obéir à la ligne de parti du système de caucus traditionnel.

Je suis en bonne position pour le savoir. En tant qu’intermédiaire du Sénat auprès du gouvernement au sein d’une équipe de représentation de trois membres – avant, il s’agissait du poste de whip – je n’ai absolument pas le pouvoir d’obliger les sénateurs à faire quoi que ce soit.

Le rôle traditionnel du whip était de s’assurer que les députés du caucus gouvernemental au Sénat se présentaient en bloc afin de voter pour des projets de loi du gouvernement qui émanaient de la Chambre des communes. Le whip assurait l’unanimité en renforçant la culture de la discipline de parti.

Depuis que le premier ministre Justin Trudeau a décidé que les sénateurs libéraux ne formeraient plus de caucus, les hommes et les femmes nommés n’ont aucun compte à rendre ni à un whip, ni au leader du Sénat, ni au premier ministre.

Cela signifie que les sénateurs indépendants peuvent exprimer librement leur point de vue sans craindre d’être jugés ou punis par leur caucus ou leur chef.

Un Sénat plus indépendant et moins partisan est une institution où les membres se sentent libres de parler au nom des Canadiens qu’ils représentent et de leur région. Cette impartialité aurait‑elle évité des maux de tête aux Albertains relativement au Programme énergétique national ?

Ce que nous pouvons affirmer, c’est que des sénateurs indépendants affirment déjà leur opinion et influencent les lois.

Par exemple, les préoccupations soulevées par le sénateur indépendant du Québec, André Pratte, ont joué un rôle clé pour le retrait d’un segment de la Loi d’exécution du budget qui portait sur la protection aux consommateurs par les institutions financières. Le sénateur Pratte jugeait que la loi fédérale n’était pas aussi efficace que celle du Québec en la matière, et le gouvernement a promis de présenter une nouvelle loi à la Chambre.

D’autres sénateurs ont par ailleurs réussi à amender, en juin dernier, le projet de loi sur l’aide médicale à mourir. En effet, pendant les débats, les sénateurs se sont éloignés de la ligne traditionnelle de parti. Une nouvelle culture, moins partisane, semble vouloir imprégner toute la Chambre haute.

Parmi les autres exemples de coopération, notons l’exemple du sénateur indépendant de Calgary, Doug Black, qui a parrainé un projet de loi du gouvernement pour le respect de certaines dispositions de facilitation des échanges commerciaux avec l’Organisation mondiale du commerce.

Même s’il est impossible de prévoir comment les sénateurs voteront à l’avenir, je pense qu’il est raisonnable de s’attendre à plus d’indépendance et à l’application d’un véritable second examen objectif.

Il sera sans doute plus difficile de prévoir le cheminement des projets de loi à la Chambre, mais je ne peux m’empêcher de penser que moins de certitude constitue une bonne chose pour le pays.

Le sénateur Grant Mitchell, de l’Alberta, est en charge de la Liaison du gouvernement au Sénat.

Cet article a été publié le 7 janvier 2017 dans le Calgary Herald (en anglais seulement).